19 nov. 2019

Appel à candidatures : Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public le 15 décembre 2019 au Musée Historique de Villèle

Dans le cadre de la commémoration des 170 ans de l’abolition de l’esclavage, le Département organise au Musée de Villèle le Trail « Courir en liberté ».

 

Les AOT proposées concernent la petite restauration sur le site du Musée Historique de Villèle, le 15 décembre 2019 pour 1 emplacement disponible, de 8h à 15h.

 

La prestation attendue est la vente de :

  • produits salés (bouchons, fritures, sandwichs…),
  • produits sucrés (glaces, crêpes…),
  • jus frais et autres boissons sans alcool.

 

Le candidat déposera son (ses) offre(s) sous pli :

  • soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception,
  • soit remis directement à l’adresse suivante :

Département de La Réunion - Direction des Bâtiments et des Espaces Publics

2, rue de la Source - 97488 Saint-Denis Cedex

Avant le 27 novembre 2019 à 14h.

Le candidat stipulera sur l’enveloppe de son offre s’il répond dans le cadre de la journée du 15 décembre.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos demandes par courriel à dbatiments@cg974.fr.

 

CAHIER DES CHARGES

Autorisations d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dans le cadre de l’événement « Commémoration des 170 ans de l’abolition de l’esclavage » le 15 décembre 2019 au Musée Historique de Villèle – Saint-Gilles les Hauts :

Dimanche 15/12        8h – 15h

 

Article 1 : Le contexte

Dans le cadre de la commémoration des 170 ans de l’abolition de l’esclavage, le Département organise au Musée Historique de Villèle, le Trail « Courir en liberté » le 15 décembre 2019. Le site accueillera l’arrivée de cette course dont le départ sera donné sur le front de mer de Saint-Paul.

 

Durée de la manifestation : de 8h00 à 15h00.

 

Lors de cet événement, des autorisations d’occupation temporaire du domaine public sont consenties au profit d’acteurs privés, afin de proposer aux usagers une offre diversifiée de petite restauration.

 

Article 2 : Description des activités recherchées

Les besoins en termes de petite restauration :

 

  • 15 décembre 2019 : 1 emplacement disponible.

 

Prestations attendues :

Ventes de produits salés (bouchons, fritures, sandwiches, etc), de produits sucrés (glaces, crêpes, etc.), de jus frais et autres boissons sans alcool.

 

Article 3 : Tarification de l’occupation

Conformément à l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance.

 

Aussi, dans le cadre de cet événement, la redevance forfaitaire est fixée, pour la durée de l’évènement, comme suit :

  • 40€ / jour / camion-bar ou food-truck de moins de 6 mètres linéaires (côté le plus disant).

Ce tarif comprend la fourniture en électricité et la mise à disposition de chapiteaux (pour les prestations hors camion-bar/food-truck).

 

Article 4 : Désignation des pièces à fournir

Les éléments d’information suivants sont demandés :

 

Pour les personnes physiques :

  • Pièce d’identité, justificatif de domicile, profession, régime.

 

Pour les sociétés ou autres personnes morales :

  • Nom du (ou des) dirigeant (s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou des) personne(s) dûment habilitée(s) et copie du document d’identité, si appartenance à un groupe, nom et organigramme du groupe
  • Extrait KBis

 

Pour les personnes physiques ou les sociétés :

  • RIB,
  • Police d’assurance,
  • Attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique,
  • Registre du commerce et des sociétés ou toute attestation relative à l’exercice de l’activité considérée,
  • Attestation hygiène et sécurité,
  • Déclaration DAAF,
  • Nature et puissance nominale des appareils électriques utilisés,
  • Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos,

Emprise occupée durant la manifestation, formulée en mètre linéaire

 

Article 5 : Critère de sélection des candidats

Le choix du candidat s’effectuera sur la base des critères suivants :

  • Esthétique du stand, bon état du matériel utilisé et transmission de photos actualisées des équipements utilisés,
  • Diversité des produits proposés,

Composition et capacité du personnel : le personnel devra être formé et présent en nombre adapté pour répondre à la demande des usagers.

 

Article 6 : Dépôt des offres

Le candidat déposera son (ses) offre(s) sous pli soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé au plus tard :

Le 27 novembre 2019 à 14 h 00

À l’adresse suivante : Département de La Réunion

Direction des Bâtiments et des Espaces Publics
2 rue de la Source
97488 Saint-Denis Cedex

Ce pli comprendra l’ensemble des documents cités dans les articles de présentation du cahier des charges (article 4). Le candidat stipulera sur l’enveloppe de son offre s’il répond dans le cadre de la journée du 15 décembre.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos demandes par courriel à l’adresse suivante : dbatiments@cg974.fr

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