Appel à candidature : Autorisations d’occupation temporaire du domaine privé (AOT) pour l’installation et l’exploitation d'un distributeur automatique de boissons chaudes.
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Dépôt des offres
Le candidat déposera son (ses) offre(s) sous pli soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé au plus tard :
Le Mardi 07 Mai 2024 à 14h00
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Contexte :
Le Département souhaite installer sur un espace dédié, au 103 rue de la République – Espace Reydellet – 97400 Saint-Denis, 1 distributeur de boissons.
Attaché à sa volonté d’améliorer la Qualité de Vie au Travail des agents, le Département souhaite que les offres de candidature incluent des produits sains et locaux.
La fréquence a été estimée à 20 passages journaliers.
La durée de mise à disposition est d’un an renouvelable, sous la forme d’une convention d’occupation.
Description des prestations recherchées
Les besoins en termes d’offre (1 emplacement disponible) :
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Prestations attendues |
Nombre d’emplacements disponibles |
N° projet |
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Distributeur à boissons chaudes |
1 |
1 |
Tarification de l’occupation
Pour ce faire, le Département souhaite mettre en place une procédure de mise en concurrence.
Le Département autorisera au(x) candidat(s) sélectionné(s) de disposer à titre gracieux de l’emplacement et des fluides relatifs au bon fonctionnement des distributeurs.
Son autorisation n’entrainera alors aucun versement de redevance (location) ni de cautionnement.
Ainsi, les tarifs affichés devront être nets des incidences financières citées ci-dessus.
Désignation des pièces à fournir
Les éléments d’information suivants sont demandés :
Pour les personnes physiques :
- Pièce d’identité, justificatif de domicile, profession, régime.
Pour les sociétés ou autres personnes morales :
- Nom du (ou des) dirigeant (s), du (ou des) représentant(s) légal (légaux), ou de la (ou des) personne(s) dûment habilitée(s), si appartenance à un groupe, nom et organigramme du groupe
- Statuts à jour certifiés conformes du candidat ou de son groupement et localisation de la (des) société(s)
Pour les personnes physiques ou les sociétés :
- RIB
- Police d’assurance,
- Attestation de conformité du matériel et/ou de contrôle technique,
- Registre du commerce et des sociétés ou toute attestation relative à l’exercice de l’activité considérée,
- Nature et puissance nominale des appareils électriques utilisés,
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos,
- Emprise occupée durant la mise à disposition (L x l x h).
Critères de sélection des candidats
Le choix du (des) candidat(s) s’effectuera sur la base des critères suivants :
- Esthétique du (des) distributeurs, bon état du matériel utilisé et transmission des fiches techniques des appareils,
- Originalité et diversité des produits proposés, une attention particulière sera portée sur la prise en compte du caractère équilibré et local dans la proposition de produits,
- Eco-responsabilité : une attention particulière sera portée sur le caractère écologique des consommables (gobelets, agitateurs, …)
- Maintenance et approvisionnement : devront garantir une utilisation optimale des distributeurs ;
- Moyens de paiement : monnaie, terminal de paiement par carte bancaire (option sans contact) souhaité ;
- Tarifs pratiqués.
Dépôt des offres
Le candidat déposera son (ses) offre(s) sous pli soit par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception, soit remis directement contre récépissé au plus tard :
Le Mardi 07 Mai 2024 à 14h00
A l’adresse suivante : Département de La Réunion
Direction des Moyens Généraux – Service Manifestations
Espace Reydellet
103 rue de la République
97400 Saint-Denis
Ce pli comprendra l’ensemble des documents cités dans les articles de présentation du cahier des charges (articles 4)
A titre d’exemple :
DISTRIBUTEUR A BOISSONS CHAUDES : PROJET n°1 Reydellet.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos demandes par courriel à l’adresse suivante : espace-reydellet.dmg@cg974.fr
