Après avoir reçu des candidatures spontanées pour l’implantation d’un Food-truck et d’un chapiteau pour la vente de plats à emporter durant la pause méridienne, le Département souhaite mettre à disposition un emplacement sur les parkings se trouvant devant et face aux bâtiments de l’Unité Territoriale Routière Ouest du Département de part et d’autre de la rue Jules Thirel à Savanna (Saint‑Paul).
Une redevance fixée à 95 euros par mois pour l’implantation de micro-activité économique sera à verser au Département sur une durée d’un an.
Le dossier de candidature devra comporter :
- Une note de motivation détaillée
- L’expérience professionnelle
- Les moyens techniques mis en oeuvre pour l’exercice de l’activité envisagée.
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux projets.
Dépôt des dossiers au plus tard le 10 mai 2019 à 15h
avec la mention « Projet d’implantation d’un dispositif de vente de plats à emporter sous forme de restauration rapide», sous pli cacheté à l’adresse suivante :
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Direction de Bâtiments et des Espaces Publics
6 bis rue Rontaunay 97488 Saint-Denis Cedex
Détails de l'appel à candidatures :
Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public départemental suite à une candidature spontanée
Le Département a reçu des candidatures spontanées pour :
L’implantation d’un Food-truck et l’implantation d’un chapiteau pour la vente des plats à emporter sous forme de restauration rapide sur la pause méridienne.
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L2122-1 et L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public du Département pour l’exercice d’activité économique, celui-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
L’article L2122-1-4 du CGPPP précise : « Lorsque la délivrance du titre mentionné l’article L2122-1 du CGPPP intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet de l’occupation :
mise à disposition temporaire d’un emplacement sur les parkings se trouvant devant et face aux bâtiments de l’Unité Territoriale Routière Ouest du Département de part et d’autre de la rue Jules Thirel à Savanna, parcelle cadastrée BH 170 sur la Commune de Saint-Paul.
Nature de l’activité :
Préparation et vente de plats à emporter sous forme de restauration rapide.
Forme juridique de l’occupation du domaine publique :
Convention d’autorisation d’occupation temporaire.
Durée de l’occupation :
Une année
Redevance :
Conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement d’une redevance au Département. Celle-ci a été fixée par la Commission Permanente n°27 du 12 février 2014 à 95,00 €/mois pour l’implantation de micro-activité économique.
