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25 mai 2019

Transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (TEEH) : inscription pour la rentrée scolaire 2019-2020

Le Département de La Réunion met en oeuvre, chaque année, l'organisation des transports scolaires, à destination des élèves et étudiants en situation de handicap pour la rentrée scolaire/universitaire.

Les formulaires sont à retourner avant le 15 juillet 2019 pour un démarrage de la prise en charge dès la rentrée d'Août 2019 mais les demandes en cours d'année scolaire/universitaire sont possibles.

 

Si votre enfant/étudiant est porteur d'un handicap et titulaire d'une notification de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), et que vous n'avez aucune possibilité de le transporter vous même, il peut être transporté gratuitement, de la maternelle à l'Université, quelque soit son lieu de résidence.

Les parents qui assurent eux mêmes le transport scolaire de leur enfant au moyen d'un véhicule personnel peuvent prétendre, conformément à la législation en vigueur (articles R 213-14 et 15 du code de l'Education) à une indemnisation dépendant des frais kilométriques engagés.

Avec la mise en place du règlement de transport scolaire depuis janvier 2014, vous avez désormais la possibilité de vous faire rembourser les titres de transport en commun (réseau scolaire, urbain et non urbain) aux conditions du règlement.

 

Pour bénéficier de cette mesure, vous devrez ainsi :

1/ lire et accepter de respecter le Règlement départemental en cliquant ici (ouverture nouvelle page internet)

 

2/ retirer un formulaire de demande de prise en charge ou de changement de situation en cours d'année scolaire, directement auprès du Service des Transports ou en téléchargement sur notre site internet en cliquant ici (ouverture nouvelle page internet)

 

3/ adresser votre demande dûment remplie et visée par le Chef d'établissement, accompagnée si besoin est, de la notification d'accord de transport de la MDPH (cas des demandes ou des renouvellements avec notification arrivée en fin de validité uniquement) au Service des Transports à l'adresse suivante en fonction des secteurs :

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL – Direction des Routes et Transports
Service des Transports

POUR LE SECTEUR NORD
(Saint-Denis - Sainte Marie - Sainte Suzanne)
ANTENNE NORD
6, allée Maureau - Le Chaudron
97490 Sainte-Clotilde

Tél . : 0262 90 04 44 - Télécopie : 0262 41 19 38
email : ddv-transports@cg974.fr

 

POUR LES SECTEURS OUEST, SUD ET EST
(De la Possession à Saint-Pierre, de Petite Ile à Saint-André et Plaine Des Palmistes)
ANTENNE SUD

Boulevard Bank - 13 rue Bory St Vincent
Résidence Guétali -Lot.50, BP 343
97448 SAINT-PIERRE CEDEX

Tél . : 0262 96 43 41 - Télécopie : 0262 96 44 53
email : ddv-transports@cg974.fr

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