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Département de La Réunion

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et à traiter les données à caractère personnel de ses usagers.
Notre politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous traitons et
protégeons les données personnelles qui vous concernent recueillies quand vous
visitez notre site.

Le Département de La Réunion s’engage à ce que les traitements de données
personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement Général sur
la Protection des Données » (règlement de l’Union Européenne UE 2016/679 dit
« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Responsable des traitements sur les données à caractère personnel

Le responsable de l’ensemble des traitements gérés par le Département de La
Réunion est :

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion
2 rue de la Source – 97488 Saint-Denis Cedex

Finalités du traitement de données

Les données utilisateurs que nous recueillons sur ce site répondent à plusieurs
finalités :

• ✓ Améliorer et enrichir le parcours des internautes,
• ✓ Mesurer l’audience du site
• ✓ Permettre aux internautes de déposer des documents en ligne ou de s’inscrire
  à la Newsletter

Base légale du traitement de données

Le traitement est rendu possible grâce aux bases légales suivantes :

• ✓ Votre consentement pour utiliser certains cookies
• ✓ Intérêt légitime de la collectivité concernant les traceurs non-soumis au
  consentement de l’utilisateur

Données personnelles que nous collectons

Les données collectées et traitées par le Département de La Réunion relèvent des
catégories de données suivantes :

• ✓ Données d’identification (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone,
  adresse postale)
• ✓ Données de connexion (cookies)
• ✓ Données relatives à la navigation sur le site web

Certaines données sont collectées automatiquement

Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous collectons certaines données de
manière automatique :

• ✓ Adresse IP
• ✓ Lieu de connexion
• ✓ Détails matériels et logiciels utilisés
• ✓ Historique de la visite sur ce site : pages vues ; liens cliqués

Certaines données sont recueillies de façon non-automatique : vous les renseignez

Le Département de La Réunion vous demandera des informations complémentaires
lorsque vous accédez aux services suivants :

• ✓ Fiche d’inscription

Les données que nous collectons peuvent être transmises à des tiers

Le Département de La Réunion peut transférer les données vous concernant à :

– Nos partenaires institutionnels ou privés dans le cadre de l’instruction de
dossiers nécessitant leur intervention ;
– A l’hébergeur du site web, qui a la possibilité d’accéder aux données qui s’y
trouvent

Transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Le Département de La Réunion s’engage à ne pas transférer les données hors de
l’Union Européenne, à l’exception de quelques traceurs, qui sont actuellement
récupérés par Google Analytics.

Vos données sont conservées pendant une durée limitée
Vos données seront conservées pour une durée de :

• ✓ Historique de navigation sur le site : 6 mois
• ✓ Données transmises par vos soins dans le cadre d’une démarche en ligne : une
  durée limitée, en fonction de la démarche réalisée.

Le Département s’engage à protéger vos données personnelles
Le Département de La Réunion met en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles afin de garantir la sécurité des données qu’il collecte.

Vous pouvez exercer vos droits
Vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la limitation de traitement ou
la suppression des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection de
Données du Département par mail : dpo@cg974.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés
ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Politique sur les cookies
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Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de
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Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec
la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de traitement des
données personnelles. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre
politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour.

Date de mise à jour
19 avril 2022