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HL/Un Attaché Territorial, Conseiller Juridique à la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées - Service Affaires Juridiques et Contentieux

  • Saint-Denis
  • Administrative
  • Catégorie : A
  • Niveau d'études : Bac+3

Le Conseil Départemental de la Réunion

RECRUTE

par voie de mutation, de détachement, d'inscription sur liste d’aptitude ou contractuelle, un Conseiller juridique à la Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées – Service Affaires Juridiques et Contentieux.

 

Nature des fonctions :

Missions : Sous la responsabilité du responsable de service, l’agent apporte des conseils juridiques aux directions de la collectivité dans son domaine de compétences, et rédige des requêtes ou des mémoires. Il gère les contentieux en liaison avec les services concernés.

                                                                                                           

Activités principales :

  • Assister et conseiller les services et/ou les élus :
  • Réaliser des études juridiques  ou des analyses de dossiers (marchés publics, domaines privés et publics, Commission Départementale de l’Aménagement Foncier)
  • Conseiller sur les questions relatives au droit de la propriété intellectuelle littéraire et artistique, au droit administratif général, au droit de la construction etc.
  • Gérer les contentieux et précontentieux :
  • En matière de marchés : les référés précontractuels, contractuels et tout recours au fond en lien avec cette matière
  • Les contentieux intentés contre la Commission d’aménagement foncier
  • Rédiger des actes juridiques  (arrêtés, contrats, transactions)
  • Rédiger des requêtes et des mémoires et les présenter devant les juridictions adéquates (avec ou sans la présence d’un avocat selon les cas)
  • Se rendre aux audiences et faire des observations orales
  • Préparer les rapports pour la Commission Permanente pour faire valider les transactions
  • Suivre l’exécution des décisions de justice
  • Sécuriser les procédures 

 

La résidence administrative est fixée à Saint Denis.

Profil requis :

  • Ouvert au cadre d’emplois des Attachés Territoriaux
  • Connaissance du fonctionnement de la collectivité et de son environnement
  • Maîtrise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents
  • Maîtrise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
  • Maîtrise des techniques rédactionnelles
  • Connaissance des outils bureautiques et informatiques
  • Connaissance du cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats
  • Savoir rédiger un mémoire
  • Esprit de synthèse et d’analyse
  • Sens des relations humaines
  • Sens de la confidentialité
  • Rigueur

 

Pour répondre à cette offre d'emploi directement en ligne, remplissez le formulaire via le bouton "je postule".

Vous pouvez également faire acte de candidature en adressant lettre de motivation, curriculum vitae, dernier arrêté de situation administrative et photo d'identité, par voie postale, à l'attention de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Réunion - Direction des Ressources Humaines - Service Recrutement - 2 rue de la Source - 97488 Saint Denis Cedex.

 

Pour plus ample information :

Tél  0262 90 34 98 / Fax 02 62 90 34 93.

 

La date limite de candidature est fixée au : 26 juillet 2019

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