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Archives en ligne - Enregistrement Imprimer Envoyer

 

 

L'enregistrement est une formalité qui consiste à transcrire intégralement ou par extrait sur un registre public : les actes civils publics, les actes sous seing privé, les actes judiciaires ou les actes extrajudiciaires ; les déclarations de mutations moyennant un droit perçu par le Trésor.

La formalité de l'enregistrement a un double objet : au point de vue civil, donner une date et une valeur juridique à certains actes ; au point de vue fiscal, percevoir un impôt.

 

Les bureaux d'enregistrement étaient implantés dans 9 localités : Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Joseph (supprimé en 1919), Saint-Leu (supprimé en 1915), Saint-Louis (supprimé en 1949), Saint-Paul, Saint-Pierre et Sainte-Suzanne (supprimé en 1916).

 

Dans chaque bureau, les différentes tables donnant accès aux registres de formalités furent remplacées à compter de 1867 par un répertoire général accompagné d'un fichier mobile. Seule la table des successions et absences était maintenue. Dans chaque bureau, le "répertoire des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés" encore appelé répertoire général, récapitule donc par personne les actes soumis à l'enregistrement. Ce répertoire général n'est pas tenu par ordre alphabétique mais par numéro de volume et par cases individuelles attribuées d’un numéro de 1 à n. L’ordre des actes inscrits dans une case est chronologique.

 

Des fiches alphabétiques par personne donnent accès au répertoire général ci-dessus, en indiquant le numéro de volume et la case. Aux Archives départementales de La Réunion, ces fiches qui étaient tenues par chaque bureau ont été malheureusement été fusionnées en un fichier unique, ce qui rend difficile l’identification du bureau concerné. Ce fichier est par ailleurs incomplet, en particulier pour le nord : les fichiers des bureaux de Saint-André, Saint-Benoît et Saint-Denis sont totalement manquants. Les fiches renvoient aux répertoires qui semblent avoir été complétés jusqu'en 1971 (1973 pour Saint-Denis).

 

Conservées sous les cotes 3 Q 2284-2352, les 106 091 fiches du fichier mobile ont été numérisées et son accessibles en ligne. Le verso des fiches a été numérisé lorsqu'il comportait des informations. Pour un même patronyme, les fiches comportant plusieurs personnes ont été regroupées en tête.

 

Comment effectuer une recherche ? 

 

Le bureau d'enregistrement est pour les actes civils publics, le lieu de résidence du notaire ; pour les mutations d'immeubles, le lieu de situation du bien ; pour les biens meubles et les personnes, le lieu de domicile des personnes ; pour les donations, le lieu de situation des biens et du domicile du donateur.

 

Après avoir retrouvé la fiche de la personne, il faut relever le numéro de volume et la case. Une même personne peut avoir plusieurs renvois, une nouvelle case étant ouverte quand la case précédente était pleine. Puis il faut en salle de lecture, faire la recherche dans le répertoire général des bureaux potentiellement concernés, relever la date d'enregistrement de l'acte recherché puis consulter les registres de formalité correspondant au type d'acte recherché. L'identification du bureau peut-être facilitée en consultant pour chaque bureau la date du numéro du répertoire général relevé, afin de voir s'il est cohérent avec les dates d'existence de la personne. Les répertoires généraux des "petits bureaux" de vont pas au-delà du numéro 49 ; seuls les bureaux de Saint-Denis et de Saint-Pierre dépassent le numéro 100.


Une autre méthode pour retrouver le bureau, le numéro de volume du répertoire et la case de la personne recherchée consiste à effectuer la recherche de cette personne dans les tables et répertoires des Hypothèques, de relever la référence d'une transcription (s'il y en a), de la consulter et de relevr les indications d'enregistrement portées en marge (numéro de volume et de case du répertoire général).


icon Enregistrement : répertoire méthodique de la sous-série 3 Q (414.7 KB)

 

 Accéder au Fichier mobile de l'Enregistrement

 

 

FRAD974 3 Q 2314 2 0557 

Fiche au nom de Jules Hermann dans le fichier mobile, renvoyant aux registres 11 (case 137), 28 (case 181), 34 (case 510), 51 (cases 21, 62 et 26) du répertoire général de Saint-Pierre

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
  Département de La Réunion - Président Cyrille MELCHIOR.

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