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Archives en ligne - Hypothèques (1830-1955) Imprimer Envoyer

 

La conservation des hypothèques, instituée en métropole en 1798-1799, fut appliquée à La Réunion à partir de 1806. Au bureau de Saint-Denis s’ajouta en 1832 le bureau de Saint-Paul, transféré à Saint-Pierre à partir de 1862. Les tables et les répertoires des hypothèques de bureaux de Saint-Denis, Saint-Paul et Saint-Pierre sont consultables en ligne. La numérisation a été effectuée à partir des originaux pour le bureau de Saint-Paul (sauf pour les répertoires 21 à 28 qui n'existent que sous forme de microfilms), et à partir des microfilms pour les bureaux de Saint-Denis et Saint-Pierre.

 

Sont également consultables les transcriptions du bureau de Saint-Pierre, de 1904 à 1945 sur internet, et sur les postes de lecture pour la dernière décennie 1946-1955. La numérisation a été réalisée à partir des microfilms.

 

Pour retrouver la transcription d’un acte, il est indispensable de connaître :

  • le bureau de conservation des hypothèques compétent, qui dépend de la localisation des biens qui font l’objet de l’acte ;
  • l’identité du propriétaire des biens.

 

 

La recherche s’effectue en trois étapes :

  • Consulter en ligne a table alphabétique qui recense les propriétaires. Relever les numéros de volume et de case associés au propriétaire recherché.
  • Consulter ensuite en ligne le volume et la case du répertoire indiqué par la table. Relever dans la colonne consacrée aux transcriptions les références aux actes, constituées par un numéro de volume et un numéro d’ordre.
  • Consulter ensuite les registres contenant les transcriptions recherchées :
    • Saint-Denis : registres originaux à consulter en salle de lecture de 1806 à 1897 (4 Q 438-1064 et 4 Q 2202-2273) puis sous forme de microfilms pour la période 1897-1955 (1637 W 1-134).
    • Saint-Paul : registres originaux à consulter en salle de lecture pour toute la période 1832-1862 (4 Q 1283-1465).
    • Saint-Pierre : registes originaux à consulter en salle de lecture pour la période 1862-1904 (4 Q 1774-2120), en ligne pour la période 1904-1945 puis sur les postes de la salle de lecture pour la période 1946-1955.
 
 

 

Accéder aux Hypothèques (1830-1955)

 

 

 FRAD974 4 Q 1215 075b

 

Extrait de la table alphabétique du bureau de Saint-Paul (4 Q 1215)

 
 
 
 
 
 
 
  Département de La Réunion - Président Cyrille MELCHIOR.

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