Formulaire de demande de documents cadastraux 
(Extrait de matrice cadastrale, fiche parcellaire)
	Toute personne qui apporte la preuve qu’elle est propriétaire de la parcelle dont elle demande le relevé ou qui justifie d’un mandat exprès du propriétaire peut recevoir une copie intégrale des relevés de ses propriétés. En revanche si la personne n’est pas propriétaire du bien dont elle demande le relevé, elle n’a droit qu’à la communication d’un nombre limité d’extraits de matrice cadastrale (art. L107 A du Livre des procédures fiscales). 

Identité du demandeur	
Nom et prénom
		
Adresse
		
N° de téléphone
		
Mail

Demande	
Nom de la commune
		
Nom du propriétaire

	
Nom de l’épouse (si possible)

	
	Bien bâti                    Bien non bâti	
Date de la matrice

	
N° de compte du propriétaire

	
	Nom de la section	Numéro de la parcelle	

	

Date de la demande
		
Signature du demandeur

Quand les documents n’ont pas déjà été numérisés, les prises de vue sont facturées 3 € l’unité. Les tirages papier A4 sont facturés 0,10 € l’unité.
Sauf demande expresse, les documents seront envoyés par mail.