Recherches dans la documentation hypothécaire

Demande de la liste des actes d’un propriétaire 
antérieurs au 1er janvier 1956

Identification du demandeur
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone fixe / portable :                                                / 
Mail : 

Identification du propriétaire des biens
Commune(s) du (des) terrain(s) :
Bureau des hypothèques :  

Nom	Prénoms	Date et lieu de naissance	N° de volume	N° de case	

					

					

	Date et signature du demandeur

Quand les documents n’ont pas déjà été numérisés, les prises de vue sont facturées 3 € l’unité. Les tirages papier A4 sont facturés 0,10 € l’unité.
Sauf demande expresse, les documents seront envoyés par mail.

Recherches dans la documentation hypothécaire

 Demande de copie d’actes notariés
(transcriptions hypothécaires) antérieurs au 1er janvier 1956

NB. Ces transcriptions hypothécaires  sont moins complètes que les minutes originales conservées par les études notariales (pas de plans ou relevés de géomètre, pas de mention des héritiers). Les Archives départementales ne conservent pas toutes les minutes de plus de 75 ans : le public est invité à s’adresser aux études notariales, qui sont tenues de fournir des copies aux demandeurs (tarif des notaires). 

Identification du demandeur
Nom et prénom :
Adresse :
Téléphone fixe / portable :                                                / 
Mail : 
Identification du propriétaire des biens
Commune(s) du (des) terrain(s) :
Bureau des hypothèques : 

N° du volume	N° de l’acte	Date de l’acte	

			

Date et signature du demandeur

Quand les documents n’ont pas déjà été numérisés, les prises de vue sont facturées 3 € l’unité. Les tirages papier A4 sont facturés 0,10 € l’unité.
Sauf demande expresse, les documents seront envoyés par mail.