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Archives en ligne - Plans de délimitation des pas géométriques Imprimer Envoyer

En août 1681 une ordonnance de la Marine fait défense « à toutes personnes de bâtir sur les rivages de la mer, d’y planter aucuns pieux, ni faire aucuns ouvrages qui puissent porter préjudice à la navigation, à peine de démolition des ouvrages, de confiscation des matériaux et d’amendes arbitraires ».

En matière de domanialité, la notion des pas géométriques signifie que les rivages et bords de la mer constituent une réserve d’une largeur fixée en général à cinquante pas géométriques de cinq pieds chacun, soit 81 mètres 20 centimètres, au-dessus de la ligne qu’atteignent les plus hautes marées. Elle fait partie du domaine public et a pour objet la défense du territoire et l’utilité publique telle que la réalisation d’ouvrages publics.

Le texte qui va définir et réglementer les pas géométriques des îles de France et Bonaparte est un arrêté du capitaine-général Decaen du 5 mai 1807. L’article 1er est rédigé ainsi : « Les réserves des bords de la mer dite des cinquante pas géométriques sont maintenues sur toute l’étendue des côtes des îles de France et Bonaparte ; ces réserves sont inaliénables ».

En 1874-1875, des projets de travaux du port de la pointe des Galets et du chemin de fer qui doit relier ce port, d’un côté à Saint-Benoît, et de l’autre à Saint-Pierre, vont amener le gouverneur à prendre un arrêté le 4 mai 1876 prescrivant d’achever la délimitation des pas géométriques sur toute la circonférence de l’île. Cette opération va conduire à des levées de plans en triplicata. La superficie délimitée, au final, s’élève à 1 560 hectares.

Le service des domaines a attribué des numéros de parcelles aux portions de la réserve occupées avec ou sans titre, et perçoit une redevance de la part des détenteurs de ces portions.

 

Versés par le service des Domaies, les plans de délimitation des pas géométriques sont classés par commune en suivant la côte littorale de l’île du nord au sud, en passant par l’ouest, puis du sud au nord en passant par l’est.

 

 

 

icon Plans des pas géométriques (1859-1930 : inventaire numérique des articles 2 Q 182-282 (127.35 KB)

 

icon Télécharger les plans de Saint-Denis à Saint-Louis (334.7 MB)

icon Télécharger les plans de Saint-Pierre à Sainte-Marie (495.34 MB)

 

 

FRAD974 2 Q 223 002

 

Extrait du Projet de délimitation des pas géométriques de la partie du littoral comprise entre l'embouchure de l'Étang du Gol et la rivière Saint-Etienne (commune de Saint-Louis), 2 Q 233

 
 
 
 
 
 
 
  Département de La Réunion - Président Cyrille MELCHIOR.

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