• Offre pédagogique et culturelle

Disposant d'une salle d'exposition, d'une salle pédagogique d'une capacité de 30 élèves et d'un auditorium de 74 places, le service éducatif accueille le public et les scolaires à l'occasion des manifestations culturelles, de visites et d'expositions.

• Recherches foncières

Le public est reçu tous les mercredis pour les recherches foncières. Les demandes peuvent également être adressées par courrier ou par mail en remplissant les formulaires de recherche. En savoir plus.

• Recherches pour l'obtention d'une carte O.C.I (Overseas Citizen of India Card)
  

Un formulaire spécifique existe pour les demandes de copies d'acte d'état-civil certifiées conformes nécessaires à l'obtention d'une carte O.C.I.

       - Formulaire dans le cadre d'une demande de carte OCI

• Recherches judiciaires en matière de nationalité
  

Les Archives départementales et les tribunaux compétents en matière de nationalité ont élaboré des formulaires de recherche communs à compléter et renvoyer au tribunal concerné :  

- Formulaire pour le tribunal judiciaire de Saint-Denis

- Formulaire pour le tribunal de proximité de Saint-Benoît.

• Recherches en salle de lecture

• 50 ans pour les dossiers de personnel, les dossiers concernant la vie privée ou intéressant la sûreté de l'Etat;
• 75 ans pour les documents relatifs aux procédures judiciaires, les registres d'état civil (sauf les registres de décès qui sont immédiatement communicables), les enquêtes de l'INSEE;
• 100 pour les documents mettant en cause des mineurs;
• 120 ans après la naissance ou 25 ans après le décès pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical.

Des dérogations à ce régime peuvent être consenties avec l'accord du Service interministériel des Archives de France.

 Règlement de la salle de lecture (1.04 MB)

Attention, indisponibilité à venir de certains documents pour numérisation :

À partir de la semaine du 12 mai 2025, les registres d'état-civil (4E) pour les années 1900 à 1924 seront au fur et à mesure indisponibles à la consultation. La numérisation suivra l'ordre alphabétique des communes et commencera donc par la commune des Avirons (puis Bras-Panon, Cilaos, etc.).

• Délai de traitement des recherches

Le délai de traitement des recherches est d'un mois à date de réception de toutes les informations nécessaires. 

• Reproduction et réutilisation des documents d'archives

Par décision du 14 mars 2018, le Conseil départemental a adopté de nouvelles règles et de nouveaux tarifs afin de faciliter la reproduction et la réutilisation des documents d’archives.

 Reproduction et réutilisation de documents d’archives : règles et tarifs (94.75 KB)

 Licence de réutilisation avec redevance (100.95 KB)

 Licence de réutilisation gratuite ETALAB (232.12 KB)

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