Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 16 décembre 2015

A l’issue de la Séance Plénière du Conseil Départemental, la Commission permanente présidée par Nassimah Dindar s’est réunie pour examiner plusieurs rapports relatifs à l’insertion, au transport, au social, à la culture, à l’Agriculture, au Logement et à l’éducation.Focus sur … INSERTION : près d’1M€ pour favoriser l’insertion des publics prioritaires Emploi d’Avenir : Plus de 500 000 € votés Le Département participe au dispositif national « Emplois d’avenir ». A ce titre, 643 emplois d’avenir ont déjà été financés par la Collectivité. Dans le cadre de la 15ème programmation, 12 nouvelles demandes et 95 renouvellements sont actés. 501 142€ seront pris en charge par la Collectivité au titre du résiduel de salaires pour l’embauche de ces jeunes dans le secteur marchand et non-marchand. Nouveau Pack Jeune Le Département va solliciter le FSE (Fonds Social Européen) - IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes) en vue du cofinancement des dépenses du dispositif « Nouveau Pack Jeune citoyen » destiné à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ainsi que pour le cofinancement de « l’Académie des Dalons ». Près de 200 000 € pour accompagner les publics prioritaires Les 4 structures membres du Réseau Points Chances, ADIE, Couveuse REU.SIT, Boutique de gestion et Initiative Réunion Entreprendre bénéficieront d’une subvention globale de 188 766€ pour la mise en oeuvre de leurs actions d’accompagnement à l’insertion par l’activité économique des publics prioritaires de la Collectivité. En 2016, un appel à projets sera lancé pour la mise en oeuvre d’un guichet unique de proximité. Plus de 290 000 € pour des projets collectifs Afin de favoriser l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi et en difficulté d’insertion sociale et professionnelle, le Département soutient les projets collectifs d’action sociale et d’insertion et d’économie solidaire. Dans ce cadre, 12 projets portés par 10 associations recevront une subvention globale de 293 200€. TRANSPORT 70 000 € pour le Syndicat Mixte des Transports Une contribution financière de 70 000€ est attribuée au Syndicat Mixte des Transports au titre de l’année 2015. Transport scolaire inter-PTU : Plus de 2,5 M € pour les EPCI Pour permettre aux élèves dits « extramuros » domiciliés à l’intérieur d’un PTU (Périmètre de Transport Urbain) et fréquentant un établissement d’enseignement situé dans un autre PTU de bénéficier du transport scolaire, le Département apporte une contribution financière de l’ordre de 700€ par élève aux AOTU pour leur permettre d’assurer ce service inter-PTU. SOCIAL Plus de 1,3M€ pour le transport des adultes handicapés Une subvention globale de 1 318 500€ est attribuée à 11 FAO (Foyers d’Accueil Occupationnels) pour la prise en charge des frais de transport de leurs usagers en 2015. Conférence des Financeurs – La Réunion, département préfigurateur Retenu comme Département préfigurateur pour la mise en oeuvre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre les premières actions considérées comme prioritaires pour La Réunion. Un diagnostic sera réalisé pour permettre le recensement de l’existant des actions et les besoins non couverts, et envisager le recours à des jeunes dans le cadre de services civiques pour mener des actions de prévention autour de la lutte contre l’isolement et la sensibilisation sur les effets d’une bonne alimentation et de la pratique d’activités physiques. Plate-forme téléphonique au GIPSAP Le GIP SAP recevra pour sa part une subvention de 37 602€ pour la mise en place d’une plateforme téléphonique, en faveur des aidants familiaux, qui fera partie d’un « Portail de l’Aide à la Personne ». Modernisation et professionnalisation des services en faveur des Personnes âgées et handicapées : Signature d’une convention avec la CNSA Afin de consolider la politique de maintien à domicile de la Collectivité Départementale, une convention est signée avec la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) pour la modernisation et la professionnalisation des services en faveur des PA et des PH pour la période 2016-2018. Parmi les axes programmés figurent la consolidation du dispositif « Café des aidants », la mise en place de formations pour les aidants, la consolidation de la formation initiale et continue des accueillants familiaux, la mise en place de la télégestion pour les dispositifs APA, PCH, Aide ménagère et la contractualisation avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour garantir une prise en charge de qualité. LOGEMENT Orange, nouveau partenaire pour le Fonds de Solidarité pour le Logement Le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) est le principal outil du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Le Département en assure le financement principal complété par d’autres financements volontaires. Ainsi, la société ORANGE apportera une contribution de 123 278€ pour l’année 2015 afin de financer les impayés de téléphonie fixe et d’Internet. Garantie aux emprunts : Plus de 2 millions d’euros pour financer 304 logements sociaux Le Département accordera sa garantie aux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations à hauteur de 2,1M€ par la SIDR, la SEDRE, la SHLMR et la SOGEDIS pour le financement de 304 logements sociaux. AMELIORATION HABITAT Convention de prestation avec la SPLAR prorogée La Loi NOTRe donne aux Régions une compétence en matière de soutien à l’amélioration de l’Habitat. Dans l’attente d’une nouvelle organisation du dispositif d’amélioration de l’habitat intégrant la nouvelle compétence de la Région en la matière, les Elus ont décidé de proroger jusqu’au 31 décembre 2016 la convention de prestation intégrée conclue avec la SPLAR, arrivant à échéance le 31 décembre 2015. EDUCATION Une dotation exceptionnelle de fonctionnement de 43 600€ est accordée au titre de la 3ème tranche de dotations complémentaires à 9 collèges. ENFANCE Trois Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM), « Les Ptits Serins » au Tampon, « Les Pitchounets » à la Possession et « A p’tits pas » à Saint-Paul recevront chacune 4 000€ de subvention pour effectuer des travaux d’aménagement dans leur structure. CULTURE Un nouveau chantier d’insertion pour le Lazaret Après avoir donné lieu à plusieurs chantiers d’insertion de 2004 à 2011, le Lazaret de la Grande Chaloupe accueillera un nouveau chantier d’insertion pour la consolidation et la sécurisation des ruines visant à la protection des bâtiments. Cette opération a pour objectif d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur d’un lieu de mémoire exceptionnel protégé au titre des monuments historiques. A ce titre, une subvention de 100 000€ est sollicitée auprès de la DAC-OI. 12ème édition du Prix Célimène Pour la 12ème année consécutive, le Département organise le « Prix Célimène »concours de créativité réservé aux femmes artistes amateurs dans l’ensemble des disciplines des « Arts visuels » (peinture, sculpture, photographie). Une subvention de 7 500€ est allouée à cette opération dotée de 4 prix. AGRICULTURE Participation au Salon International de l’Agriculture Les Elus ont voté une subvention de 30 000 € à la Chambre d’Agriculture pour la participation à l’édition 2016.