02 janv. 2019

Présentation de l'institution et Histoire du Département de La Réunion

 

L'Institution
La Présidence du Conseil Départemental de La Réunion
L'Histoire du Département de La Réunion

 

L'institution

Présentation

Le Département est une collectivité territoriale administrée par le Conseil Départemental dont le.a Président.e représente l'exécutif.

Le Conseil Départemental est composé de l’ensemble des élus.es départementaux.

Il a son siège à l'Hôtel du Département au 2 rue de la Source à Saint-Denis.

 

Organisation

La Présidence du Conseil Départemental

La Présidence est seule chargée de l’administration, mais peut être assistée dans sa tâche par les vice-président.e.s auxquels elle délègue par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions.

  • prépare les dossiers qu’elle soumet sous forme de rapports au Conseil Départemental et à la Commission Permanente ;
  • exécute les décisions de l’Assemblée et de la Commission Permanente ;
  • est l’ordonnateur des dépenses du Département et prescrit l’exécution des recettes départementales ;
  • gère les domaines du Département ;
  • est le chef des services départementaux ;
  • bénéficie de la mise à disposition de certains services extérieurs de l’Etat.

 

L'Assemblée départementale

Le Conseil Départemental est composé de l’ensemble des élus.es départementaux qui forment l’Assemblée, organe délibératif : le Conseil Départemental règle par ses délibérations les affaires du Département.

Elle se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative de sa présidence ou à la demande de la Commission Permanente ou du tiers de ses membres. Les conseillers départementaux, réunis en séance plénière (publique), se prononcent sur l’ensemble des rapports présentés, et préalablement étudiés par des commissions spécialisées.

L’Assemblée traite les dossiers les plus importants et délègue certaines affaires à la Commission Permanente.

 

La Commission Permanente

Elle est composée de la présidence du Conseil Départemental et de vice-président.e.s (actuellement 13) ainsi que de plusieurs autres membres (actuellement 18).
Elle se réunit chaque semaine et se voit confier de nombreuses affaires qui lui sont déléguées par l’Assemblée départementale.

 

Les Commissions de travail Spécialisées (ou Commissions thématiques)

Pour préparer ses travaux et faciliter ses délibérations, le Conseil Départemental constitue des commissions, 

actuellement :

  • Commission des Affaires générales, Institutionnelles et Internationales de la Cohésion Territoriale et de la Modernisation
  • Commission des Investissements
  • Commission des Solidarités et de la Cohésion sociale
  • Commission de l'Insertion
  • Commission de l'Education, de la Culture, du Sport, de la Jeunesse et de la Mobilité
  • Commission de l'Agriculture, de l'Eau, de l'Environnement, de la Ruralité et du Développement des Hauts et des Affaires Européennes

 

Le.a Conseiller.ère départemental.e

est chargé.e :

  • d’appréhender les besoins de son canton et de contribuer à y répondre,
  • d’être un trait d’union entre ses électeurs et les administrations et de faciliter leurs interventions auprès d’elles,
  • d’être le représentant de son canton au sein de l’Assemblée départementale.
  • Ses devoirs envers ses propres électeurs étant remplis, il doit également servir les intérêts de tout le Département

 

Pour remplir cette tâche : 

  • il.elle siège en séance publique,
  • il.elle participe aux travaux des commissions dans lesquelles il.elle siège,
  • il.elle représente le Département en tant que délégué.e au sein de multiples réunions, comités, conseils d’administration (hôpitaux, collèges, etc.).

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La Présidence du Conseil Départemental de La Réunion

  • 1945 - Paul Picaud
  • 1946 - Léon de Lepervanche
  • 1946 - Roger Vidot
  • 1949 - Roger Payet
  • 1966 - Marcel Cerneau
  • 1967 - Pierre Lagourgue
  • 1982 - Auguste Legros
  • 1988 - Eric Boyer
  • 1994 - Christophe Payet
  • 1998 - Jean-Luc Poudroux
  • 2004 - Nassimah Dindar
  • 2008 - Nassimah Dindar
  • 2011 - Nassimah Dindar
  • 2015 - Nassimah Dindar
  • 2017 - Cyrille Melchior

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L'Histoire du Département de La Réunion

1665 - 1764

L’île Bourbon est une concession, octroyée par le roi Louis XIV à la Compagnie des Indes Orientales. Deux agents de la Compagnie l’administrent : le gouverneur et le garde-magasin.

Le premier gouverneur fut Etienne Regnault, débarqué en 1665 avec une vingtaine de colons. En 1694, en l’absence de gouverneur, les habitants désignent 6 d’entre eux qui vont constituer le Conseil des Anciens et administrer l'île jusqu’en 1696. L’île compte alors 269 habitants, dont 200 Blancs et 69 Noirs.

Un édit royal de 1711 institue un Conseil provincial, qui sera transformé en 1724 en Conseil supérieur. Celui-ci rend surtout la justice, mais remplit aussi des fonctions administratives. En 1714, la population de l'île s’élève à 1 780 habitants, dont 623 Blancs et 1 157 Noirs.

En août 1764, le roi Louis XV rachète l'île Bourbon et l'île de France (île Maurice) à la Compagnie des Indes, en faillite, pour la somme de 7 625 348 livres. 

 

1767 - 1789

La liquidation de la Compagnie des Indes fut très longue et la rétrocession à la Couronne ne devient effective qu’en juillet 1767.

En 1768, le Conseil supérieur est aboli et une ordonnance royale du 25 septembre définit la nouvelle organisation administrative.

Un gouverneur général, chef militaire et représentant du roi, et un intendant chargé de l’administration vont conjointement assurer l’administration de Bourbon et de l'île de France, tout en résidant à l'île de France. Le gouverneur est représenté à Bourbon par un gouverneur particulier.

La colonie est divisée en quartiers ; les commandants de quartiers dépendent de l’intendant. A la veille de la Révolution française en 1789, on dénombre 6 quartiers.

 

1825 - 1871

L’ordonnance du 21 août 1825 réorganise l’administration de la Colonie et crée un Conseil général de 48 membres nommés par le roi (Charles X) pour une durée de 5 ans.

La Charte de 1830 apporte une certaine libéralisation : les députés de l'île sont élus directement par le Conseil Général. Puis la loi du 24 avril 1833 remplace le Conseil Général par un Conseil colonial de 30 membres élus pour cinq ans, qui sera supprimé en 1848 par la IIe République. C’est un sénatus-consulte du 3 mai 1854 qui rétablit un nouveau Conseil Général de 24 membres nommés pour moitié par le gouverneur et pour moitié par les conseils municipaux.

En juillet 1866, les pouvoirs du Conseil Général sont considérablement étendus : il fonctionne comme un véritable petit parlement local et exerce, par le vote du budget dans ses détails, une action prédominante sur l’administration.

A la chute de l’Empire, La Réunion entre définitivement dans la vie politique française. En effet, la loi du 10 août 1871 règle l’organisation du Conseil Général dont les membres sont désormais élus au suffrage universel, à La Réunion comme en Métropole. Cette loi est toujours en vigueur.
 

1946

La loi du 19 mars 1946 transforme en départements français les quatre colonies : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion. Le premier préfet, Paul Demange, prend ses fonctions le 15 août 1947 pour mettre en œuvre la départementalisation.

 
1949

La loi du 2 août 1949 étend aux départements et territoires d’outre-mer les dispositions de la loi du 10 août 1871 relative aux circonscriptions électorales, aux conditions et au mode d’élection des conseillers généraux : La Réunion est divisée en 36 cantons. Puis en 49 cantons jusqu'en mars 2015. 
 

1982

Le 2 mars 1982 est adoptée la loi relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions, portant sur la décentralisation : certaines compétences détenues jusque-là par l’Etat sont transférées à la Commune, au Département et à la Région. Ces transferts se sont effectués progressivement.
 

2013-2014

En application des dispositions de la loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux (...), le décret portant délimitation des nouveaux cantons dans le Département de La Réunion en date du 24 février 2014 a été publié au Journal officiel le 27 février 2014.
Il est entré en vigueur au renouvellement d'ensemble des conseils départementaux.
 

2015

Depuis mars 2015, le département de La Réunion compte 25 cantons au lieu de 49.

Pour chaque canton, 2 conseillers départementaux siègent, soit un total de 50.
Dans chaque canton, le scrutin est binominal mixte (à parité), soit 1 femme et 1 homme élus.
Le renouvellement des conseillers se fait par ailleurs tous les 6 ans.

L'organisation des collectivités territoriales a été profondément modifiée au cours des dernières années notamment à travers la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi Maptam et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe.

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Définitions :

  • Politique contractuelle :
    opération menée en partenariat avec les institutions, l'Europe, l'Etat, les Collectivités territoriales que sont la Région, le Département, les Communes, les Communautés d'agglomération
     
  • Compte administratif :
    bilan comptable qui retrace l’exécution du budget par la collectivité.
     
  • Orientations budgétaires :
    document destiné au débat sur les orientations et choix politiques pour l’année à venir