Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 28 octobre 2015

A l’issue de la Séance Plénière du Conseil Départemental, la Commission permanente présidée par Nassimah Dindar s’est réunie pour examiner plusieurs rapports relatifs à l’insertion, la mobilité, le logement, l’environnement et le social, notamment.FOCUS SUR … GRATUITE DES TRANSPORTS POUR LES PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes dont le taux de handicap est supérieur à 50% bénéficiaient déjà d’une gratuité sur le réseau Car Jaune, avec la Carte Réuni’Pass. Dans les jours prochains, cette gratuité sera étendue à l’ensemble des réseaux de transports de l’île, les élus du Conseil Départemental ayant ce jour voté la compensation financière allouée à la Cinor, à la Cirest et à la Civis pour permettre cette interopérabilité. La limite de 65 ans été décidée entre tous les opérateurs de transport pour rendre possible cette harmonisation, le Département, pour sa part, permettant cette gratuité dès l’âge de 60 ans. A noter que le Département maintient la gratuité de son réseau Car Jaune pour les titulaires actuels de la carte Armelle, âgés de 60 à 65 ans. SOCIAL Des dispositifs volontaristes reconduits • Les dispositifs volontaristes de la Collectivité en faveur des personnes porteuses de handicap sont reconduits pour l’année 2016 : - Le Pass Loisirs, destiné à faciliter la pratique d’activités sportives, culturelles et de loisirs ; - Le Pass Transport, qui a pour objectif de faciliter le déplacement des personnes en situation de handicap dans la vie quotidienne. Il en va de même pour le dispositif Chèque Santé destiné à favoriser un meilleur accès aux soins des personnes âgées. Gratuité du transport sur tous les réseaux de l’île pour les Personnes Agées et Handicapées • Carte REUNI-PASS : extension de la tarification interopérable aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées Les personnes âgées de plus de 65 ans et les personnes porteuses de handicap dont le taux de handicap reconnu est égal ou supérieur à 50 % bénéficieront de la gratuité sur tous les réseaux de l’île, les Elus ayant voté la compensation financière pour la CINOR, la CIVIS et la CIREST. • Une subvention de 1 000€ est accordée à l’Association Section Locale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Trois-Bassins INSERTION – Près de 800 000 € votés • Les élus de la Commission Permanente ont validé la poursuite de l’appui au dispositif Service Civique dans le cadre d’un nouveau protocole d’accord 2015-2017 avec l’Etat. 122 jeunes ont déjà été accueillis au sein des différents services de la Collectivité et au sein des associations partenaires pour la réalisation de missions d’intérêt général, de projets de coopération dans la zone océan Indien ou encore d’accompagnement des jeunes volontaires en externat pour l’Académie des Dalons. Un budget annuel de 103 189€ sera consacré à la mise en œuvre du dispositif. • 11 projets collectifs d’action sociale et d’insertion portés par 10 associations seront soutenus à hauteur de 357 500€. • Dans le cadre de la 14ème programmation du dispositif « Emplois d’avenir », 336 286€ seront pris en charge par la Collectivité au titre du résiduel de salaires pour l’embauche de 112 jeunes dans le secteur marchand et non-marchand (105 renouvellements et 7 nouveaux contrats). LOGEMENT – Garantie d’emprunt à hauteur de 800 000 € Le Département accordera sa garantie aux emprunts contractés par la SIDR et la SEMADER à hauteur de 802 350€ pour la construction de 76 logements sociaux à Sainte-Marie et à Saint-Denis. MOBILITE 16 associations réunionnaises de Métropole bénéficieront de 17 450€ de subvention globale pour la mise en œuvre de leurs projets ainsi que pour l’accompagnement social et humain des candidats en parcours d’insertion en mobilité. ENVIRONNEMENT : 7M€ pour préserver notre forêt • Le financement des programmes mis en œuvre par l’ONF pour la gestion du domaine forestier départemental s’élève à 7M€ au titre de l’année 2015. • Afin de renforcer la connaissance des espèces et habitats de la flore des Mascareignes, un projet de coopération en matière d’environnement est établi entre le Conservatoire Botanique National des Mascarins (CBNM) et le Jardin Botanique des Seychelles. Un budget de 25 000€ est affecté au programme d’actions comprenant notamment un volet chantier d’insertion en partenariat avec l’Académie des Dalons. • Une subvention d’un montant de 14 600€ est accordée à la CER BTP (Cellule Economique Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics) pour sa mission de gestion des déchets du BTP. EDUCATION 13 collèges recevront une aide globale de 120 351€ au titre de la participation du Département aux dépenses de fonctionnement et d’équipement en matière de restauration scolaire.