Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 7 juillet 2016

La Commission permanente s’est déroulée ce jeudi 7 juillet. Plusieurs rapports portant sur le logement, l’éducation, la petite enfance, le sport, le social, l’agriculture, l’insertion et la coopération régionale ont été validés.FOCUS SUR …. Education : Plus de 900 000€ pour nos collégiens Concours « Plus beau collège fleuri » reconduit Le concours « Le plus beau collège fleuri » est reconduit pour les 3 prochaines années dans le cadre du programme « Embellissement des collèges ». Une enveloppe de 70 000€ est votée pour 2016. Le dispositif élargi intègrera un volet culturel pour proposer des aménagements à caractère artistique, et un volet patrimonial afin que les élèves soient sensibilisés à la préservation des espèces endémiques de l’île. Passeport Educatif du Collégien Dans le cadre de la politique volontariste du Département à destination des collégiens et pour encourager leur réussite scolaire, une dotation de 638 350€ est allouée au PEC (Passeport Educatif du Collégien) afin d’accompagner les établissements dans la mise en oeuvre de leurs actions (ateliers individuels, parcours culturel et artistique, classes de découvertes, voyage linguistique, parcours scientifique et environnemental). Usages et enseignements numériques dans les collèges Le Département participe au développement des enseignements et des usages du numérique dans les collèges. A ce titre, la Collectivité apportera sa contribution financière : - à la « convention ENT » (Espace Numérique de Travail) à raison de 25 000€ par an pendant 3 ans, - au « Plan numérique 2016 » qui vise notamment à équiper 18 collèges en Wifi, équipements numériques et chariots de tablettes tactiles pour un montant de 133 080€ en 2016. Concours « No Gaspi » pour sensibiliser les collégiens au gaspillage alimentaire Dans le cadre de son projet global « No Gaspi », le Département organise un concours de lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration scolaire du 15 septembre 2016 au 15 juin 2017 dans les collèges. 2 axes seront proposés aux établissements qui s’inscriront : la participation à une campagne de pesée des déchets et l’élaboration d’un menu antigaspillage. Des ateliers « d’éducation à la nutrition » seront dispensés aux collèges participants. 44 050€ sont affectés à cette opération. Agriculture Deux nouveaux dispositifs en faveur des jeunes agriculteurs Afin de mobiliser le foncier agricole en faveur des jeunes agriculteurs, le Département met en oeuvre deux nouveaux dispositifs : - les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) : il s’agit de définir des périmètres en concertation avec les acteurs du monde agricole, et d’élaborer des programmes d’actions et d’aménagement pour favoriser l’exploitation agricole. La SAFER pilotera ce travail préalable au titre de sa mission d’animation foncière. - le régime d’aide incitatif à la mobilisation des terres en friches en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs : les propriétaires de terrains agricoles décidant de vendre ou louer leur terrain en friche à un jeune reçoivent une prime plafonnée à 20 000€ pour une vente de terrain en friche et 10 000€ pour une location et le jeune reçoit une aide destinée à couvrir les frais de notaire et de la garantie d’emprunt. Un budget de 240 778,25€ est consacré à ces nouvelles mesures en contrepartie du FEADER. 4 projets territoriaux retenus pour les GAL Suite à l’appel à projets LEADER pour la sélection des GAL (Groupes d’Action Locale) des Hauts de La Réunion, 4 projets territoriaux ont été retenus : « Grand Sud, terre de volcans », « Les Hauts de l’Ouest, terres d’accueil », « Hauts Nord », et « For Est ». La Commission Permanente a validé les GAL retenus ainsi que l’enveloppe financière FEADER rattachée. Validation de 22 nouveaux cadres d’intervention Dans le cadre du dispositif FEADER 2014/2020, 22 cadres d’intervention ont été validés par la Commission Permanente pour offrir aux porteurs de projet une information et une orientation dans leur démarche de subvention européenne. Environnement : Plus de 3 M€ pour valoriser et gérer le domaine forestier du Département Pour permettre à l’ONF de mener à bien les actions de préservation, d’aménagements touristiques, du programme de Défense des Forêts contre l’incendie (DFCI) et du programme d’entretien du domaine forestier, les Elus de la Commission permanente ont voté une enveloppe de 3 034 190 €. Sport : Près de 780 000€ votés Le Département apporte son soutien au développement et à la promotion du sport en apportant son soutien aux ligues et comités ainsi qu’aux organismes sportifs (ORESSE et CROS). Il en va de même pour les associations handisport et sport adapté. Les crédits afférents à ces actions s’élèvent à 771 300€. Logement – Près de 850 000 € de garantie d’emprunts Le Département apportera sa garantie à hauteur de 833 191€ aux emprunts contractés auprès de la CDC par la SHLMR et la SODIAC pour la construction de 136 logements sociaux à Salazie, Saint-Louis et Saint-Denis. Social : 400 000€ pour nos aînés Associations et clubs de 3ème âge soutenus 22 associations oeuvrant en faveur des personnes âgées et 171 clubs de 3ème âge percevront une subvention globale de 380 924€. Création d’une épicerie sociale et solidaire à Saint-Louis Une subvention de 8 000€ est attribuée à l’association « Nou lé la » pour financer son projet de création d’une épicerie sociale et solidaire à Saint-Louis. Petite Enfance : 20 000€ pour l’aménagement des MAM 5 nouvelles Maisons d’Assistants Maternels dans l’île Dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la création des MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles), cinq structures recevront chacune une subvention de 4 000€ pour réaliser des travaux d’aménagement : il s’agit des MAM « 1, 2, 3 Petits pas », « Ti Caz bonheur », « La caz’Mama », « Les P’tits Moussaillons » et « Mam’gouillat ». Insertion Une subvention de 30 000€ est allouée à la CCAS de Saint-Pierre pour le cofinancement de l’ACI (Atelier et Chantier d’Insertion) « Revalorisation du site Le joyau des songes – réhabilitation de l’ancien restaurant ». Sécurité Routière La Commission Permanente a validé les projets d’actions 2016 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) arrêtés pour le compte de la collectivité correspondant à un montant de 62 998€. Coopération régionale Soutien à l’organisation d’une manifestation à Madagascar Une subvention de 2 000€ est accordée à l’association TA.AM.REU pour la réalisation de sa manifestation culturelle et humanitaire sur le site d’Ambohimanga Rova à Madagascar. Séjour culturel soutenu dans le cadre de la Compétition nationale de français Le Département apportera une contribution financière de 3 400€ au séjour culturel organisé à La Réunion en faveur des lauréats de la compétition nationale de français organisée à Madagascar en 2016 dans la totalité des lycées publics. …………………………………………………………………………………………….. Finances Le Département va proposer sa candidature en vue de participer à une expérimentation de certification des comptes publics. Cette certification viendra renforcer l’image fidèle de la situation financière de la Collectivité auprès de ses partenaires, financeurs et administrés.