24 mars 2020

COVID-19: Accueil du jeune enfant et assistants maternels

Le Conseil Départemental accompagne les assistants maternels, à domicile et en MAM. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, des mesures nationales ont été annoncées ces derniers jours. Le service de Protection Maternelle et Infantile de La Réunion informe les professionnels de leurs obligations en fonction de l'évolution des décisions nationales.

Mise à jour au 24 mars 2020

 

Cas des assistants maternels exerçant à leur domicile et salariés du parent employeur

En tant qu’assistant maternel, et d’après les nouvelles dispositions gouvernementales, vous êtes toujours en mesure d’accueillir les enfants des parents qui continuent à exercer une activité professionnelle.

En effet, le conseil scientifique estime que le risque de contagion est suffisamment réduit lorsque les groupes d’enfants ne dépassent pas 10.

Le maintien de l’accueil chez les assistants maternels est en particulier essentiel pour soutenir l’activité des professionnels prioritaires indispensables à la gestion de la crise et à la protection des populations cités dans la liste transmise le 14 mars 2020 ainsi que pour accueillir les enfants des professionnels dont l’activité est indispensable à la vie des Français pendant le confinement.

À noter que les parents en télétravail peuvent continuer à vous confier leur enfant.

En effet, vous êtes en tant qu’assistant maternel, dans une relation de gré à gré employeur/employé et tenu d’exécuter votre contrat de travail et donc de répondre aux demandes des parents. Mais, en qualité de professionnel de la petite enfance, vous pouvez vous appuyer sur leur responsabilité citoyenne de garder leur(s) enfant(s) à leur domicile, dans le contexte actuel de confinement.

L’assistant maternel peut accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément (y compris le ou les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel) en informant le service départemental de PMI (art D421-17 du CASF). Il ne devra pas y avoir plus de 10 enfants simultanément au domicile de l’assistant maternel. Cette disposition ne doit être prise qu’en cas d’impossibilité de faire autrement (ex : regroupement de fratrie, …) et ce uniquement si l’assistant maternel en a la capacité et si les conditions matérielles d’accueil le permettent tout en tenant compte de la présence de ses propres enfants.

 

Cas des assistants maternels exerçant en MAM

Pour les assistants maternels exerçant en MAM, l’accueil de 10 enfants maximum est possible, si la capacité d’accueil des locaux de la MAM le permet. Il revient aux assistants maternels exerçant en MAM de trouver un accord, avec les familles qui les emploient, pour fermer ou maintenir ouvertes la MAM, en respectant ce seuil.

Si vous avez déjà été agréés à domicile et sous réserve qu’il n’y ait pas eu de modification de votre logement, vous êtes autorisés à poursuivre l’accueil des enfants à ce domicile à condition que l’agrément ait déjà été délivré à cette adresse. Dans ce cas, il vous faut adapter les modalités d’accueil avec les parents et déclarer votre reprise d’activité au domicile en précisant vos coordonnées (adresse + téléphone portable) par mail à pmi.centrale@cg974.fr

Pour les assistants maternels uniquement agréés en MAM, aucune demande de modification de lieu d’exercice ne sera traitée par le Service départemental de PMI pendant la période de pandémie.

 

Pour en savoir plus sur les contrats, les indemnités: https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil.html

Pour en savoir plus sur les modalités de prise en charge des enfants de 0 à 3 ans: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19_prise-en-charge-enfants-0-3ans.pdf

FAQ Covid 19 et modes d'accueil du jeune enfant: https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/faq_modes_d_accueil_du_jeune_enfant_18032020.pdf

Pour toute autre question: pmi.centrale@cg974.fr

 

Pour les parents: Trouvez une assistante maternelle proche de votre domicile sur www.enfenconfiance.cg974.fr

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