27 juil. 2022

Commission Permanente du Conseil Départemental Mercredi 27 juillet 2022

La Commission Permanente s’est réunie ce mercredi 27 juillet 2022 sous la présidence de Cyrille Melchior. A l’ordre du jour de cette séance figuraient notamment la préservation du pouvoir d’achat des familles réunionnaises, la simplification de l’accès aux droits, la sécurité alimentaire du territoire, l’environnement et le développement durable, les routes, l’habitat, l’insertion et la coopération.

FOCUS

SOCIAL : l’Aide exceptionnelle validée : 5 M€ votés

5M€ débloqués pour limiter l’envolée du prix de la bouteille de gaz

Dans l’objectif de préserver le pouvoir d'achat des foyers réunionnais, le Département participe aux côtés de la Région à la prise en charge d’une partie du prix de la bouteille de gaz de butane de 12,5 kg pour qu'il soit gelé à 15 € (au lieu de 21,88 euros actuellement) et ce, jusqu'au 31 décembre prochain.

AGRICULTURE : l’Aide exceptionnelle validée : 5 M€ votés

Mise en place d’une aide exceptionnelle à destination des agriculteurs pour faire face à l'envolée des prix des intrants agricoles : 4,8M€

Une enveloppe globale de 4 800 000€ est déployée en direction des agriculteurs en vue de financer les travaux de fertilisation et d’amendement des sols indispensables pour garantir la productionde fruits et légumes et de fourrage,et de permettre la poursuite des investissements au sein des exploitations agricoles réunionnaises dans un contexte économique en tension et une situation géopolitique incertaine.

Cette aide est versée dans l'attente de soutiens complémentaires de l'Etat pour une prise en charge globale des surcoûts de production pour les agriculteurs réunionnais, dans le cadre du plan de résilience national. Sa gestion sera confiée aux coopératives agricoles et/ou fédération des coopératives agricoles pour les filières organisées végétales et animales, à la Chambre d’Agriculture pour les agriculteurs indépendants et au CTICS pour les planteurs de canne.

COOPERATION REGIONALE

Relance de la convention entre le Département de Mayotte et celui de La Réunion

À l’occasion de la venue du Président du Département de Mayotte à La Réunion, une convention de partenariat est conclue avec le Conseil départemental de Mayotte dans le domaine des solidarités et de l’action sociale (autonomie, handicap, accompagnement des personnes âgées, accès et maintien dans le logement, polyvalence, insertion). L’objectif est de renforcer les échanges d’expérience et d’expertise en privilégiant l’immersion des agents du Département de Mayotte dans les services de notre collectivité et réciproquement. Cette signature précède une visite prochaine du Président du Département de La Réunion à Mayotte.

 

AUTRES DOSSIERS VOTES

SOCIAL

Plus de 400 000€ pour les acteurs de l’aide alimentaire

Au vu de l’inflation des prix qui accentue encore la précarité des familles réunionnaises confrontées à une très forte diminution de leur pouvoir d’achat, le Département va mettre en œuvre une première étape du Plan Départemental de soutien aux acteurs locaux de l’aide alimentaire. 12 associations recevront ainsi une subvention globale de 409 689€, dont 4 nouvelles épiceries sociales pour le développement de leurs actions et la structuration de leur activité.

Près de 2M€ pour les assistants familiaux

Une enveloppe globale de 1 825 000 € est mobilisée pour prolonger l’attribution de la dotation exceptionnelle de 153 € par enfant et par mois aux assistants familiaux, dans une volonté de prise en compte des besoins de l’enfant. La réalisation d’une étude et la formalisation de propositions de revalorisation de cette indemnité sont attendues.

Un dossier commun pour simplifier l’accès aux droits

Le Département va adopter le « Dossier Commun de Demande d’Aide à l’Autonomie pour les Personnes Agées », proposé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ce nouveau formulaire inclut un certificat médical type et une notice explicative et permettra à l’usager de formuler soit une demande d’APA (Département), soit une demande de « Bien Vieillir Chez Soi » (CGSS) via un seul et même formulaire. Ce document permettra de diminuer le temps de réponse à l’usager par une orientation efficace, une réduction des démarches à effectuer, et d’éviter ainsi le non recours aux droits. Une convention de partenariat sera formalisée avec la CGSS pour sa mise en œuvre effective.

Le Département soutient l’hébergement des personnes âges/handicapées

L’association Kaz Valentine recevra une subvention de 100 360 € pour sa MAF (Maison d’Accueillants Familiaux) située à La Rivière des Pluies au titre de la deuxième année de fonctionnement.

AGRICULTURE

Aide à la création d’une banque de fourrage : 1,1M€ votés

Afin de soutenir les exploitations impactées par la crise sanitaire et de renforcer la sécurité alimentaire du territoire, le Département a souhaité accélérer la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions prévues dans le Plan Départemental de Relance Economique et Sociale (PDRES).

Dans ce cadre, le soutien à la création d’une banque de fourrage, au bénéfice des filières animales est validé par les élus de la Commission Permanente. L’objectif du dispositif est de renforcer l’autonomie en termes d’alimentation des cheptels locaux en facilitant la production de fourrage localement et sa commercialisation à tout éleveur producteur de ruminants et/ou d’équidés de l’île.

A cet effet, une subvention départementale globale de 1 111 984,03 € est votée en vue de la réalisation des différentes actions du projet et répartie entre la SICALAIT (813 077,53 €) et la SICAREVIA (298 906,50 €).

Les fêtes du terroir soutenues : 6 000 € pour Saint-Philippe

La Commune de Saint-Philippe recevra une subvention d’un montant maximal de 6 000 € pour l’organisation de la « Fête du vacoa » qui se déroulera du 06 au 15 août 2022.

EAU

Installation d’une nouvelle microcentrale hydroélectrique : Plus de 90 000€ votés

Dans le cadre du plan NEGAWATT qui vise à faire du Département une collectivité à énergie électrique positive, la Collectivité départementale installera une microcentrale hydroélectrique en rive gauche de la rivière des Galets au niveau des infrastructures d’irrigation du littoral Ouest.

Ce projet nécessite un raccordement électrique haute tension pour injecter l’électricité produite sur le réseau public de distribution d’électricité. A cet effet, le Département va conclure deux conventions avec EDF incluant une participation financière d’un montant de 93 789,29 € sur un montant total des travaux évalué à 226 685,98 €.

ROUTES : Plus de 1,8M€ alloués

RD 55 – Chemin de la Petite Plaine (La Plaine des Palmistes)

Suite à l’appel à projets « Fonds mobilités actives – Aménagements cyclables » lancé par le Gouvernement dans le cadre du Plan vélo, le projet d’aménagement de la « première tranche de travaux sur la RD n°55 - Chemin de la Petite Plaine » (La Plaine des Palmistes) a été retenu au niveau national afin d’améliorer les conditions de circulation des modes doux de déplacement.

Une première tranche de travaux prévoit :

  • l’aménagement d’un itinéraire complet du début de la RD 55 jusqu’au PR 0+330 avec réalisation de bandes cyclables sur 330 mètres linéaires dans les deux sens de circulation, couverture de fossés d’eaux pluviales existants et renforcement de la chaussée avec l’aménagement d’un plateau surélevé.

  • l’aménagement de bandes cyclables dans les deux sens, et la création de trottoirs « Rue Richard Adolphe », entre le PR 0 et le PR 1+100.

Le coût global de cette première tranche de travaux est de 1 153 180 € dont 874 078€ de part Département, subventionnable à hauteur de 465 170 € (DEAL/Etat).

RD 51 - Route de la Ravine des Chèvres (Sainte Suzanne)

Des travaux d’aménagement du réseau pluvial et de sécurisation de la RD 51 - Route de la Ravine des Chèvres vont être réalisés du PR 5+405 au PR 6+170 « Rue du Père Fayet à Sainte- Suzanne. Sont prévus notamment la réalisation de trottoirs, la création de caniveaux en béton, l’aménagement d’une traversée piétonne, la réalisation de deux quais de bus, la création d’une bande cyclable et la réfection de la chaussée, y compris la signalisation horizontale. Le budget total s’élève à 868 000 € dont 691 000€ à la charge du Département.

RD 48 - Route de Salazie

Des travaux de réfection des enrobés seront menés dans le village de Salazie et le centre-ville d’Hell-Bourg sur la RD 48 - Route de Salazie- du PR 16+500 à 17+000 et du PR 25+100 au PR 26+000. Un budget total de 380 158,21 € est prévu dont une participation du Département s’élevant à 248 405,54 €.

ENVIRONNEMENT : Plus de 500 000€

Création d’un GIP réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul

L’ensemble des partenaires de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul ont émis le souhait de créer un nouvel outil de gestion, dans lequel tous les acteurs qui participent à son financement seraient représentés de façon équilibrée. Un GIP (Groupement d’Intérêt Public) Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul a ainsi été créé. Le Département va y adhérer et apportera sa contribution financière au budget annuel de fonctionnement à hauteur de 254 510 €. La Présidence sera alternée entre les membres du groupement.

Plan 1 million d’arbres : 240 000 € pour Saint-Denis

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 1 Million d'Arbres (P1MA), la commune de Saint- Denis recevra une dotation de 240 000€ pour la production, la plantation et l’entretien de 20 000 plants sur une durée de trois années.

EDUCATION : Près de 230 000€

Subvention aux collèges : près de 230 000 € alloués

19 collèges recevront une subvention globale de 227 474 € au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) pour l’acquisition, la réparation ou le remplacement d’équipement de restauration.

Le Département auprès des élèves porteurs de handicap

Afin de favoriser l’inclusion des élèves porteurs de handicap, le comité départemental de suivi de l’école inclusive s’est fixé comme objectif de développer la scolarisation en milieu ordinaire des jeunes accompagnés en établissement en favorisant notamment le déploiement des Unités d’Enseignement Externalisées (UEE).

Le Département apportera sa contribution en identifiant des salles dédiées, destinées à l’enseignement et aux activités psychomotrices au sein des collèges, pour l’installation de ces UEE. Une convention de mise à disposition à titre gratuit sera conclue avec chaque établissement concerné.

HABITAT : 100 000€

Un nouveau protocole d’accord pour les garanties d’emprunt

Un nouveau protocole d’accord de garantie d’emprunts par la Collectivité des prêts des bailleurs sociaux, auprès de la Caisse des dépôts et de consignation, est conclu pour les programmations de construction et de réhabilitation de logements sociaux 2022-2026 notamment en faveur des personnes âgées. Le nouveau système intègre aussi les objectifs du PLOM (Plan Logement Outre-Mer) pour la maîtrise des loyers et la qualité des opérations des logements sociaux.

Lancement d’une étude partenariale pour développer et accélérer sa stratégie d’hébergement en faveur des personnes âgées et / ou porteuses handicap

Dans la perspective de développer et d’accélérer sa stratégie d’hébergement en faveur des personnes âgées et des personnes porteuses de handicaps, le Département va réaliser une étude partenariale avec les opérateurs sociaux en vue du déploiement de solutions d’hébergement innovantes en faveur des publics vulnérables. Une somme de 100 000€ est affectée à cette action.

SPORT

59 associations sportives recevront le soutien financier du Département pour la mise en œuvre de leurs projets ainsi que 2 comités sportifs. Parmi les projets répertoriés figurent l’organisation de manifestations locales qui contribuent à la bonne cohésion et à l’animation de proximité dans les quartiers de l’île ainsi que la participation des athlètes qualifiés aux différents championnats de France.

CULTURE

Plusieurs associations culturelles relevant de différentes disciplines artistiques (Théâtre, Livre, Patrimoine, Animation, Musique, Audiovisuel, Danse) recevront le soutien financier du Département ainsi que des auteurs et éditeurs par le biais de l’acquisition d’ouvrages. Les acquisitions proposées pourront bénéficier aux collèges ou à d’autres services ou établissements départementaux (PMI, foyers de l’enfance, ...).

JEUNESSE : 5 000€

Une subvention de 5 000€ est attribuée à l’association « Les cadets de la Gendarmerie de La Réunion » pour mener son projet « classe lycéens 2021-2022 » destiné aux jeunes se trouvant en situation de difficulté ou de décrochage scolaire et désireux de se placer sous la tutelle de la gendarmerie pour progresser et donner le meilleur d’eux même via des activités au service de l’intérêt général et/ou un projet collectif.

COOPERATION : 25 000€

Mobilité des apprentis dans la zone OI

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Réunion (CMAR) bénéficiera d’une subvention de 25 556€ pour la mise en œuvre d’un projet pilote de mobilité des apprentis dans la zone océan Indien dans le domaine de la boulangerie – pâtisserie.

DEVELOPPEMENT DURABLE

A l’occasion des 20 ans de la Semaine Européenne du Développement Durable, qui se tiendra du 18 septembre au 8 octobre 2022, l’Etat, le Rectorat, le Conseil Régional et le Conseil Départemental ont validé un projet de convention permettant de renforcer leur coopération pour l’Education au Développement Durable 2022-2030. Cette convention permettra notamment d’augmenter la portée des nombreuses actions de sensibilisation déjà réalisées par le Département en matière de développement durable grâce à une communication renforcée auprès de l’ensemble des partenaires.

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