Communiqué du Président du Département Cyrille Melchior à propos de la réforme de l'octroi de mer - 2024

06 mars 2024

Cyrille Melchior : « LA FUTURE REFORME DE L’OCTROI DE MER NE DOIT PAS PÉNALISER LES COMMUNES ET LA RÉGION »

Dans une publication datant du 5 mars 2024, la Chambre régionale des comptes (CRC) évoque une « réforme en profondeur de l’octroi de mer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 ». Des pistes de recommandations y sont proposées.
 

La position du Président du Conseil départemental de La Réunion que je suis, demeure inchangée : les communes et la Région bénéficiaires de la recette, ne doivent pas être pénalisées par la réforme annoncée.

Si l'on en croit le rapport de la CRC, le dispositif de l'octroi de mer contribuerait à l’augmentation du coût de la vie à La Réunion. Si cela était avéré, cette situation serait préoccupante, j’appellerai donc à une rationalisation de cet impôt et à engager un travail de concertation et de dialogue avec l’ensemble des acteurs institutionnels et économiques.

Je souhaite que ce travail soit mené dans la transparence avec une communication claire sur les objectifs de la réforme, les évolutions prévues, les impacts attendus afin que les citoyens et les entreprises comprennent les enjeux et puissent s’adapter efficacement.

Conformément à la feuille de route du Ministère des Outre-mer, il est important de réorienter le mode de protection de la production locale en cohérence avec le modèle économique de chaque territoire.
 

Cyrille Melchior, Président du Conseil départemental de La Réunion