Pour qui ?
La loi prévoit qu’une personne âgée peut bénéficier de l’aide sociale au titre de l’accueil de jour à partir de 65 ans ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail.
Concernant cette condition d’âge, le Président du Conseil Départemental de la Réunion a toutefois décidé d’abaisser ce seuil à 60 ans.
Combien ?
Lors de la demande de prise en charge au titre de l’aide sociale, un dossier simplifié doit être constitué.
La participation du bénéficiaire de l’aide sociale s’élève à 2 % de ses revenus mensuels pour la journée et à 1 % pour la demi-journée.
En ce qui concerne le tarif dépendance
Pour les personnes dépendantes (GIR 1 à 4), le tarif dépendance correspondant à leur GIR (Groupe Iso Ressources) est pris en charge par le Conseil général. Elles devront s’acquitter du tarif correspondant au GIR 5 et 6.
Les personnes non dépendantes (GIR 5 et 6) doivent s’acquitter de leurs frais de dépendance.
Le Conseil Départemental de La Réunion a souhaité favoriser l’accès à l’accueil de jour. Ainsi, les personnes disposant de faibles ressources peuvent déposer un dossier d’aide sociale de prise en charge de leurs frais d’hébergement et de dépendance.
Le Département prend en charge la différence entre le tarif hébergement et la participation de l’usager. Dans ce cadre, le Département verse à l’établissement le montant des frais non couverts par la contribution du résident, dans la limite du tarif départemental fixé par arrêté du Président du Conseil départemental .
Pour quoi ?
Il s'agit d'accueillir pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaines, des personnes âgées vivant à leur domicile, dans les locaux dédiés à cet accueil. Lorsque l'accueil de jour s'adresse à des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés, il a comme objectifs principaux de préserver, maintenir voire restaurer l'autonomie des personnes atteintes de troubles cognitifs et de permettre une poursuite de leur vie à domicile dans les meilleures conditions possibles, tant pour eux que pour leurs aidants.
Il s'agit d'accueillir pour une ou plusieurs journées ou demi-journées par semaine, des personnes âgées vivant à leur domicile, dans des locaux dédiés à cet accueil.
Comment ?
Constituer une demande d’aide sociale aux personnes âgées pour la prise en charge des frais d’hébergement auprès du service de l’Aide Sociale aux Adultes (ASA) de votre secteur d’habitation.
Pièces à fournir
Photocopie du livret de famille Extrait d’acte de naissance
Photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
Photocopie des ressources mensuelles
Photocopie de dernier relevé de la taxe foncière sur propriété bâties et non bâties en cas d’exonération, fournir un relevé de propriété à retirer au Cadastre
Éléments déclaratifs au revenu et patrimoine ne figurant pas dans la déclaration de revenus
Photocopie de la quittance du loyer (non obligatoire) Carte de sécurité sociale (non obligatoire)
Liste des personnes tenues à l’obligation alimentaire.
Procédure d’admissions
Dans les 2 mois suivant le dépôt de votre demande, les services du Conseil Départemental procèderont à la décision de la nature de la prise en charge.
Cette décision est notifiée à toutes les parties intéressées.
Une démarche auprès des Maisons de retraite (ou établissements d’hébergement pour personnes âgées)
Prendre rendez-vous pour une visite, comparer plusieurs établissements (situation, accueil, coûts,...)
Venir visiter si possible avec la personne âgée concernée
Évaluer la proximité de la famille et de l’entourage pour les visites
Évoquer les aspects « budgets/coûts »
Prendre connaissance de tous les éléments de la vie sociale : avantages et contraintes, règlement intérieur de l’établissement
Remplir un dossier d’admission avec son médecin traitant et rencontrer le médecin de l’établissement.
Contact Info
Services de l’Aide Sociale aux Adultes du Conseil départemental
TAS Nord :
146, rue Sainte-Marie – 97 400 Saint-Denis
Tél. : 0262 28 98 28
TAS Sud :
44 bis, rue Archambaud – 97 410 Saint-Pierre
Tél. : 0262 96 90 70
TAS Est :
95, chemin Pente Sassy - Espace Tarani - 97 440 Saint-André
Tél. : 02 62 40 71 00 / 02 62 46 58 18
TAS Ouest :
60, rue Claude de Sigoyer BP 105 – Plateau Caillou – 97 863 Saint-Paul Cedex
Tél. : 0262 55 47 47
