Retranscription textuelle du document :
PACTE DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Nouveau dispositif en faveur des communes :
Première signature de convention
Mercredi 13 juin 2018
Mairie de Saint-Pierre
MOT DU PRÉSIDENT
Le Conseil départemental s’inscrit dans une logique de rééquilibrage territorial. Nous voulons donner à chaque territoire les moyens de son développement, au regard des enjeux économiques et sociaux qui seront nécessairement pris en compte dans nos décisions. Le Pacte de Solidarité Territoriale est “Le” grand chantier de cette année, afin de donner aux territoires les moyens d’un développement cohérent et solidaire. Dans un contexte de restriction budgétaire, les collectivités se doivent de faire preuve d’ingéniosité et d’inventivité, d’ouvrir de nouvelles perspectives de partenariats pour une mise en oeuvre efficace des politiques
publiques de proximité.
Le Pacte de Solidarité Territoriale se veut être la traduction concrète de cette solidarité nouvelle et renforcée, en faveur des communes réunionnaises, et plus largement de la population réunionnaise qui en sera la principale bénéficiaire.
Cyrille Melchior
DONNER AUX TERRITOIRES LES MOYENS D’UN DÉVELOPPEMENT COHÉRENT ET SOLIDAIRE
Le Conseil Départemental est toujours intervenu en cofinancement de projets portés en maîtrise d’ouvrage
communale sur des thèmes variés. Il s’agit aujourd’hui de renforcer cette solidarité et d’en faire un axe fort. C’est la volonté affichée du Département d’être au coeur des territoires, du Nord, de l’Est, de l’Ouest, du Sud et des Hauts.
Cette approche nouvelle se traduira par des conventions avec l’ensemble des communes pour élaborer un Pacte de Solidarité Territoriale adapté à leurs besoins, à leurs attentes et aux réalités des territoires et des populations. Ce sont les communes qui seront les maîtres d’ouvrage pour des projets qui devront porter également sur les priorités de la mandature.
Ce nouveau dispositif d’aide aux communes pour la période 2018-2020 à travers le Pacte de Solidarité Territoriale s’élève à 90 millions d’euros sur trois années.
La signature d’une convention entre la Commune et le Département formalisera le partenariat sur la base d’une
enveloppe pluriannuelle notifiée pour la période 2018-2020.
LE VOLET INVESTISSEMENT
pour un budget prévisionnel de 75 millions d’euros
• Soutien à l’agriculture,
• Développement de l’attractivité touristique,
• Développement durable et gestion des ressources.
L’enveloppe de 75 millions d’euros est répartie entre :
• Une part fixe de 2 millions d’euros pour chaque commune, soit 48 millions d’euros,
• 27 millions d’euros répartie proportionnellement à la population (INSEE, population légale municipale).
Les projets FEADER pour lesquels les plans de financement sont déjà maquettés, et pour lesquels le Département participe en tant que contrepartie nationale, ne sont pas intégrés au Pacte de Solidarité Territoriale.
LE VOLET SOCIAL
pour un budget prévisionnel de 15 millions d’euros
• L’accompagnement des familles confrontées à des difficultés
éducatives et sociales,
• l’accueil et la prise en charge des personnes âgées,
• le soutien des actions destinées à maintenir le lien social,
• l’aménagement d’équipements de proximité,
• l’insertion des publics les plus éloignés dont les jeunes,
• la participation à l’amélioration de l’habitat.
À ce jour, les Elus réunis en Commissions permanentes présidées par Cyrille Melchior (les 9 mai et 6 juin 2018) ont validé les projets
de 11 communes pour un montant total de projets de près de 41 millions d’euros. Il s’agit des communes de :
• Saint-Pierre
• Cilaos
• Les Avirons
• Bras-Panon
• Sainte-Suzanne
• Saint-Louis
• Saint-André
• Salazie
• Saint-Denis
• le Port
• Saint-Paul
INFORMATIONS
Direction de la Communication
Michèle Bénard • 0692 974 772
michele.benard@cg974.fr
