21 avril 2021

Commission Permanente du Conseil Départemental Mercredi 21 avril 2021

Hémicycle paré des couleurs des mille et une nuits, à l’occasion du nouvel an tamoul
Hémicycle paré des couleurs des mille et une nuits, à l’occasion du nouvel an tamoul

Les élus de la Commission Permanente se sont réunis sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 21 avril 2021, dans un Hémicycle paré des couleurs des mille et une nuits, à l’occasion du nouvel an tamoul.

 

En effet, pour respecter les règles sanitaires en vigueur, le Département n’a pas pu organiser, pour la deuxième année consécutive, de festivités avec l’ensemble des associations et acteurs de la communauté tamoule.

Aussi, avant l’examen des dossiers prévus à l’ordre du jour de la Commission permanente, la Collectivité, attachée à cet événement et à tout ce qu’il porte en termes de valeur, de mélange des cultures et des couleurs, de vivre-ensemble, a souhaité mettre en place une séquence dédiée avant l’ouverture de la séance.

 

C’est ainsi que le hall du Palais de la Source a accueilli une exposition portée par l’Iconothèque historique de l’océan Indien intitulée « A la croisée des chemins », une exposition qui donne à voir un pan de l'histoire du peuplement de La Réunion et révèle la part indienne de notre île. Divers ateliers, le tressage coco, les épices et les peintures indiennes ont été installés et plusieurs vidéos ont été diffusées. Dans l’Hémicycle, avant l’ouverture de la séance, les élus ont assisté à un spectacle de danse indienne « Point et moi » et « Coup de foudre à Bollywood » faisant la promotion de l’inclusion du handicap par la danse par l’association SWADES et la compagnie Dansez Massala.

 

Le Président du Conseil départemental et l’ensemble des Conseillers départementaux souhaitent une bonne année 5122 Pilava à l’ensemble de la communauté tamoule de l’île.

 

Plusieurs dossiers relevant des compétences départementales ainsi que des engagements volontaires de la Collectivité ont été votés dans les domaines de l’environnement, l’éducation, la culture, le sport, le social, l’insertion, l’agriculture et la coopération.

 

FOCUS SUR ……

 

ENVIRONNEMENT : Près de 5M€

 

Partenariats et soutiens financiers à l'UICN et à la SREPEN

Deux projets s’inscrivant pleinement dans le cadre de la politique que le Département mène en faveur de la préservation des espaces naturels sensibles et de la biodiversité réunionnaise, bénéficieront du soutien financier de la Collectivité pour la période 2021-2025 :

- le Comité français de l’UICN (Union Internationale de Conservation de la Nature) et le CEDTM (Centre d’Etude et de Découverte des Tortues Marines) : 300 000 € (60 000 € par an pendant 5 ans),

- la SREPEN (Société Réunionnaise pour l’Etude et la Protection de l’Environnement) : 40 000 € pour l’année 2021.

 

Financement des programmes mis en œuvre par l'ONF pour l'entretien du domaine forestier

Le Département assure le financement des travaux d’entretien du domaine forestier, mis en œuvre chaque année par l’ONF. Une dotation de 4 218 589 € est votée à cet effet.

Deux subventions supplémentaires sont également accordées :

  • 144 900 € au titre de la contrepartie nationale du programme d’encadrement présenté au financement du FSE,
  • 282 300 € permettant de couvrir les dépenses du programme d’encadrement 2021 non éligibles au FSE.

 

Le Département apporte son soutien financier à ILEVA

Les Conseillers départementaux réunis en séance plénière le 2 décembre 2020, ont approuvé l’adhésion de la Collectivité au Syndicat Mixte ILEVA.

Le Département apportera sa contribution financière au Syndicat mixte ILEVA, à hauteur de 307 489 €.

 

Convention de partenariat avec le Grand Port Maritime de La Réunion

Le Département de La Réunion et le Grand Port Maritime de La Réunion proposent de mettre en œuvre des actions communes en faveur de la biodiversité réunionnaise et notamment des opérations de plantations au sein du périmètre concerné par le Schéma Directeur du Patrimoine Naturel élaboré par Grand Port Maritime. Ces actions contribueront au plan quinquennal 1 million d’arbres pour La Réunion – volet Bwa de Kartié. Une convention quinquennale sera signée afin d’effectuer des plantations sur le site de la gare maritime.

 

EDUCATION : Plus d’1,6M€ pour les collèges

 

Les obligations légales du Département lui confèrent la responsabilité de doter les collèges des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. A ce titre, tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) reçoivent en début d’exercice une enveloppe financière globale répartie selon des critères définis par notre assemblée.

Des dotations complémentaires sont attribuées aux collèges pour leur permettre de prendre en charge des dépenses urgentes, imprévisibles ne pouvant être assumées sur leur seul budget pour un montant total de 1 044 800 €.

 

Par ailleurs, afin d’accompagner l’ouverture du collège Roquefeuil à la rentrée scolaire 2021-2022, il est proposé d’octroyer à ce nouvel établissement une première dotation en fonctionnement et en équipement Une dotation de fonctionnement de 70 000 € et une dotation d’équipement de 260 000 € sont votées à cet effet.

 

SOCIAL : Plus d’1,2M€ votés

 

200 000 € pour le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO)

Le Service Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO) géré par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale LAMP-OI est reconnu d’utilité publique. Ce service public de l’hébergement et du logement permet notamment d’apporter une réponse au besoin de mise à l’abri des femmes victimes de violences à travers le dispositif « Pension-Gîte-Hôtel ». Une subvention de 200 000 € est accordée à cet organisme qui a vu le nombre des demandes de mise à l’abri des personnes victimes de violence croître de façon exponentielle.

 

 « Territoire Zéro SDF » : plateformes de la Fondation Abbé Pierre et de l’AREP soutenues à hauteur de 120 000 €

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté, plusieurs actions ont été validées dont l’action « Territoire Zéro SDF ». Cette action a pour but de financer la création de 4 plateformes dans le Département (Nord, Sud, Est, Ouest), qui permettront une coordination à l’échelle des territoires, plus fine et plus en rapport avec leurs besoins. Une subvention de 120 000 € est votée au profit des deux opérateurs qui ont mis en œuvre une plateforme, l’AREP (Sud) et la Fondation Abbé Pierre (Nord), à hauteur de 60 000 € chacun.

 

Service Civique : Renouvellement de l’agrément

Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur de la jeunesse réunionnaise le Conseil Départemental s’est engagé à soutenir l’engagement de service civique en tant qu’outil d’insertion et de valorisation des jeunes. Ainsi, sur la période 2015 – 2017, la Collectivité a accueilli 235 jeunes au sein de ses différents services et associations partenaires. Les jeunes ont réalisé des missions d’intérêt général dans les domaines de la médiation culturelle, des actions de santé et lutte contre les addictologies, de l’aide à la personne, l’aide sociale et de l’accompagnement des usagers. Au vu de ce constat, le Département sollicitera le renouvellement de l’agrément Service Civique auprès des services de l’Etat pour la période 2021-2024.

 

 

Dispositif d’inclusion au logement pour les jeunes sortant de l’ASE soutenu

Une subvention de 190 000 € est accordée à l’association « Allons deor » pour financer le projet intitulé « Dispositif d’inclusion au logement pour les jeunes sortant de l’ASE » pour l’année 2021. L’objectif est de proposer un accompagnement vers et dans le logement à ce public sans abri et n’ayant aucune démarche d’insertion professionnelle.

 

Création d'une équipe mobile d'appui aux accueillants familiaux /EPSMR : près de 430 000 € votés

L’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion) recevra une subvention de fonctionnement d’un montant de 423 000 € pour le financement de l’Equipe Mobile d’Appui des Accueillants Familiaux (EMAAF). 130 accueillants familiaux pourraient bénéficier des prestations de l’EMAAF dans la prise en charge de personnes atteintes de troubles psychiques (schizophrénie, troubles bi-polaires, épilepsie…) pour l’accueil desquels les familles ne sont ni formées ni aidées.

 

Résidence-service à vocation sociale, le Tournesol accompagnée

Le CCAS de Saint-Pierre percevra une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour la résidence-service à vocation sociale « Le Tournesol » réservée aux personnes âgées non-dépendantes.

 

Maison d’Accueillants Familiaux soutenue

Le CCAS de Saint-André recevra une subvention de fonctionnement de 154 065 € pour le fonctionnement de la MAF rurale d’une capacité d’accueil de 12 personnes âgées ou en situation de handicap.

 

INSERTION 

 

Le Département soutient la création d’entreprises : 24ème édition du Challenge des Créateurs

Le Département organisera le 24ème « Challenge des créateurs », concours organisé pour promouvoir la création d’entreprises et valoriser les responsables de très petites entreprises qui ont créé leur emploi. 7 lauréats se verront remettre 7 000€ chacun dans chacune des sept catégories distinctes. Les sept autres finalistes recevront également un prix d’un montant de 1 500€, soit 59 500€ de dotation globale.

 

Le CNARM : la mobilité emploi, une priorité de la politique d’insertion

Le CNARM bénéficiera d’une contribution financière maximale de 7 353 500 € au titre de l’année 2021 pour la poursuite de ses actions en faveur de la mobilité.

 

L’expérimentation du dispositif « R+ » prolongée

Le dispositif « R+ » est un dispositif expérimental d’Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi qui permet de renforcer l’accompagnement vers l’insertion durable des bénéficiaires du RSA, en leur permettant de cumuler leurs revenus d’activité avec leurs allocations perçues. La durée de cette expérimentation, engagée dans un contexte de crise sanitaire, est prolongée jusqu’au 30 septembre prochain.

 

80 projets R+ Parcours Création d'activité de la Chambre d’Agriculture accompagnés

La Chambre d’Agriculture, membre du réseau Points Chances, bénéficiera du soutien financier du Département à hauteur de 48 000 € pour l’accompagnement de 80 projets R+.

 

Financement des Missions Locales dans le cadre de la Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté à La Réunion

Une subvention de 281 530 € est votée par la Commission permanente en faveur des missions locales pour la mise en place d’actions favorisant l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Par ailleurs, la mission locale Est recevra une subvention de 60 740 € pour la mise en place d’un projet dédié au bien-être psychique des jeunes issus de l’ASE ou ayant un vécu similaire en vue de la réussite de leurs parcours d’insertion professionnelle et sociale.

 

CULTURE 

 

80 porteurs de projets culturels relevant aussi bien de la danse, du théâtre, en passant par les arts visuels, du cirque ou la musique recevront le soutien financier de la Collectivité.

 

SPORT 

 

Dans le cadre de sa politique sportive, le Département contribue au développement et à la promotion du sport à travers son soutien apporté chaque année aux clubs.  Le concours financier du Département est sollicité au titre de l’aide aux manifestations, par 191 clubs pour la mise en œuvre de 200 projets relevant des actions de sport santé ou destinées à permettre des compétitions dans des disciplines où la pratique est autorisée.  Le Département est également sollicité par 68 clubs souhaitant reporter la mise en œuvre de leurs manifestations compte tenu du contexte sanitaire.

 

AGRICULTURE / FEADER

 

Cadres d'intervention dédiés à La Relance validés

Dans le cadre du FEADER « Relance » qui s’élève à 46,8 M€, les dispositifs d’aide « Optimisation, sécurisation et développement des périmètres irrigués » (T.O. 4.3.2) et « Amélioration des conditions d’alimentation en eau des Hauts ruraux » (T.O. 4.3.5) pourront y émarger. De nouveaux cadres d’intervention dédiés à La Relance seront créés pour permettre leur mise en œuvre sur le territoire et sécuriser l’alimentation en eau d’environ 5 500 ha soit 2 500 agriculteurs concernés.

 

Lancement d’un appel à projet "Animation territoriale et approche collective du développement des Hauts"

Un appel à projets sera lancé en vue de proposer un dispositif d’animation territoriale pour l’année 2022 sur le territoire des Hauts de La Réunion. Les actions menées dans ce cadre viseront à mettre en place, sur un territoire donné, des moyens d’animation permettant de coordonner et d’impulser des projets de développement territorial. Une enveloppe de 300 000 € de FEADER est disponible à cet effet.

 

Modification du cadre d'intervention "bâtiments d'élevage" suite à l'adaptation du "PACTE Biosécurité et Bien-être animal" du plan de Relance National

Le dispositif d’aide « Création ou modernisation des unités de production animale » (T.O. 4.1.2) sera modifié pour respecter les normes européennes de bien-être animal prévues dans le « PACTE Bio-sécurité et bien-être animal »

 

COOPERATION : 193 119 €

 

Le Département cofinancera 17 missions de Volontariat de Solidarité Internationale pour un montant de 148 119 €.

Une subvention de 25 000 € est attribuée à l’Association Eau de Coco Réunion pour la poursuite d’une opération intégrée de développement local à Madagascar (Tuléar). L’Association Zazakely Sambatra recevra une subvention de 20 000 € pour la poursuite de ses actions nutritionnelles et éducatives à Madagascar.

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