22 mars 2023

Commission Permanente du Conseil départemental Mercredi 22 mars 2023

A l’issue de la Séance plénière, la Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 22 mars 2023 sous la présidence de M. Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreux dossiers dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, du social, de la culture et du sport, de l’insertion, de l’habitat et de la coopération.

 

FOCUS

 

AGRICULTURE 

Plan de soutien exceptionnel à la filière fruits et légumes (2023-2024) : Près de 13 M€ votés

Au moment où le Département met en place son Projet Alimentaire Territorial (PAT), la Collectivité apporte une nouvelle fois un soutien rapide aux producteurs de la filière fruits et légumes à travers un plan de soutien exceptionnel à la filière déployé sur 2 ans. Ce plan s’appuie sur plusieurs objectifs principaux : restaurer l’attractivité de la filière et la capacité à produire par une prise en charge partielle de certains surcoûts de production ; accompagner le stockage, la conservation et la transformation des productions ; accélérer la transition écologique pour limiter l’utilisation d’intrants importés. Le montant de ce plan est évalué à 12,72 M€ sur deux ans.

 

3,6M€ de plus pour accompagner les agriculteurs

Suite à l’appel à Projets lancé par la Collectivité « Aide aux structures agricoles collectives pour la mise en œuvre de nouveaux projets et programmes d’actions en faveur des agriculteurs », 19 dossiers ont été réceptionnés pour une enveloppe de 3 599 406,99 € hors programme européen (HPO).

38 actions proposées couvrant les champs des démarches « qualité », du sanitaire, de l’élevage, de l’emploi, de la production végétale et enfin de l’animation des territoires, et 4 projets d’accompagnement des agriculteurs pour la mise en œuvre d’actions de lutte collective anti-vectorielle (acquisition des dispositifs de lutte) vont pouvoir être mises en œuvre en faveur des agriculteurs.

 

Le Département de La Réunion parmi les 35 lauréats nationaux du PAT

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a validé le Projet Alimentaire Territorial (PAT) « Sa ki fé ansamn pou manz péi », déposé par le Département dans le cadre du Plan National Alimentaire. 

Ce PAT a été construit en cohérence avec les différents plans stratégiques déployés par la collectivité (AGRIPéi 2030, schéma général de la restauration scolaire, plan pauvreté, plan de transition écologique et solidaire, etc.), notamment en agrégeant et valorisant les actions concernant spécifiquement la thématique de l’alimentation (ex : promotion du bien manger local dans les collèges, sensibilisation au gaspillage alimentaire, renforcement de la souveraineté alimentaire du territoire au travers du plan AGRIPéi 2030, etc.).

Les objectifs, le plan d’actions et les modalités de mises en œuvre de ce projet sont validés par les élus de la Commission Permanente.

 

ROUTE RD 48 SALAZIE

 

Création d’une brigade routière à Salazie

Une équipe dédiée à la gestion des routes départementales de Salazie est validée. A l’instar des organisations types de chaque brigade de la Direction des Routes Départementales, une équipe constituée d’un Chef de Brigade, d’un Adjoint, d’un Chef de patrouille et de 8 agents routiers sera prochainement opérationnelle.

 

Mise en place d’un accueil spécifique en mairie : 15 000 € alloués au CCAS de Salazie

Dans un souhait de répondre aux attentes de la population impactée par les travaux de sécurisation de la route de Salazie RD48, le Département en partenariat avec la municipalité, a mis en place depuis le 14 mars un accueil en mairie, pour toutes les personnes qui le souhaitent, afin de recenser leurs difficultés, de les orienter vers les services compétents et de les accompagner. Les élus valident le versement d’une aide exceptionnelle de 15 000 € au CCAS de Salazie pour assurer un accompagnement social des personnes impactées par la fermeture de la route

 

INSERTION 

Un nouveau dispositif d’aide à la création d’entreprise

Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2022-2024, la Collectivité souhaite renforcer son soutien à l’accompagnement des Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) souhaitant transformer ou prolonger leur activité dans le cadre d’une Entreprise d’insertion (EI).

A cet effet, un nouveau règlement d’aide est créé selon les modalités suivantes :

  • ouverture aux associations portant un ACI, aux têtes de réseau régional de l’Insertion par l’activité économique (IAE) et aux réseaux d’accompagnement : CHANTIER école, Fédération des Entreprises d’Insertion, COORACE, Réseau Cocagne, EMMAÜS, France Active, etc.) ;
  • subvention maximale de 50 000€ pour les associations porteuses d’un projet de création et à 30 000€ pour les réseaux ou collectifs s’engageant à accompagner au moins quatre porteurs de projet ;
  • les dépenses subventionnables sont les dépenses de fonctionnement liées au projet déposé (diagnostic, audit, étude de marché, ingénierie financière, formation, animation liée au projet, etc.) et la participation au capital de l’EI ( en fonds propres ou en immobilisation… ).

 

Autres dossiers votés

 

AGRICULTURE

Plus de 435 000€ pour faciliter l’accès à l’eau dans les Hauts

Les conditions de poursuite de l’aménagement hydraulique départemental font l’objet de différentes études visant en particulier les secteurs des hauts de l’île, mais également les secteurs Nord et Est au travers du projet MEREN. Dans ce cadre, la poursuite des études du Programme Opérationnel Départemental pour l’accès à l’Eau dans les Hauts (PRODEO) est validée pour un montant de 435 190 €.

Près de 58 000 € pour la remise en culture de terres en friches

Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, plus de 11 hectares de terres en friches vont pouvoir être remis en culture, à travers 4 projets d’extension et 7 ventes à la SAFER (qui s’engage à rétrocéder les terrains dans les meilleurs délais à des agriculteurs). Un montant total de primes de 57 736,04 est mobilisé.

Reconduction du dispositif d’aide « Transhumance des colonies de pollinisateurs » 

Le dispositif d’aide « Transhumance des colonies de pollinisateurs » est reconduit au titre des MAEC (Mesures Agroenvironnementales et Climatiques) du PDRR (Programme de Développement Rural de La Réunion). Les agriculteurs ou groupements d’agriculteurs peuvent en faire la demande s’ils s'engagent à orienter leurs exploitations vers une agriculture durable et à mettre en œuvre volontairement des pratiques agricoles favorables à l’environnement et au climat.

 

ENVIRONNEMENT 

4,4 M alloués à l’ONF

Une dotation de 4 381 582 € est accordée à l’ONF, dont 3 770 693 € TTC en fonctionnement et 610 889 € TTC en investissement, pour lui permettre de mettre en œuvre les travaux d’entretien et d’aménagement du domaine forestier.

Soutien du CAUE à hauteur de plus de 875 000 €

Une contribution financière d’un montant total de 875 000 € est attribuée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion (CAUE), pour la mise en œuvre de ses actions liées aux politiques départementales, dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'habitat, de l'environnement et de l'éducation.

50 000 € pour l’AGORAH

Le financement de l’AGORAH (Agence pour l’Observatoire de La Réunion, l’Aménagement et l’Habitat), à hauteur de 50 000 € est voté afin notamment que le Département contribue et soit associé aux analyses d’aménagement du territoire portées par cette structure.

Près de 400 000 € pour le Conservatoire Botanique National de Mascarin

Le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) recevra une subvention d’un montant de 229 000 €, pour la réalisation d'un projet de valorisation de la liste rouge des espèces menacées de la flore vasculaire de La Réunion ainsi qu’une subvention de 168 000 pour mettre en œuvre la deuxième phase de la Banque de Semences Départementale (BSD).

 

SOCIAL

Les actions de « l’Alliance Kréol » soutenues

Une subvention de 8 000 € est attribuée à l’association « Alliance Kréol » pour ses actions en faveur des enfants hospitalisés, et des personnes âgées prises en charge en EPHAD.

Accès aux soins de santé mentale des personnes les plus démunies

Une convention de partenariat est conclue entre les TAS Sud Est, TAS Sud-Ouest et le CHU / EMPP (Equipe Mobile Précarité Psychiatrie) pour faciliter l’accès aux soins de santé mentale des personnes les plus démunies en situation de souffrance psychique ou présentant des troubles mentaux.

Elaboration d’une feuille de route « Grand Age » : 500 000 € alloués

Le Département signera une convention avec L’Agence Française de Développement (AFD) en vue de l’obtention d’une subvention de 500 000€ du Fonds Outre-Mer pour l’élaboration d’une feuille de route « Grand Age » visant à faire face à l’accélération significative du vieillissement de la population réunionnaise.

Le Chèque santé versé directement aux bénéficiaires

Mis en place en 2007, le Chèque santé est un dispositif qui participe à la prise en charge financière de la complémentaire santé. 24 000 personnes en bénéficient pour un budget de 8M€/an.  Le montant de l’aide s’élève à 25€ par mois pour les moins de 70 ans et à 30€ par mois pour les plus de 70 ans. Les modalités de mise en œuvre du dispositif vont être progressivement modifiées en 2023 pour prendre en compte le retrait progressif de la CGSS et aboutir au versement mensuel direct sur le compte des bénéficiaires.

 

JEUNESSE

Une subvention de fonctionnement de 5 000€ est attribuée au RSMA pour l’organisation de ses journées « portes ouvertes » en mai prochain à Saint Pierre.

 

INSERTION

3 aides à la création d’entreprises ouvertes aux bénéficiaires du RSA

Dans la cadre de l’élaboration du Programme Départemental d’Insertion 2022-2024, la Collectivité va élargir ses aides à la création d’entreprise déjà existantes (Preface, ADEN, TAJ) aux bénéficiaires du RSA.

16 associations soutenues pour leurs projets collectifs d’action sociale et d’insertion

16 associations recevront une subvention globale de 786 242 € pour le financement de leurs projets collectifs d’action sociale et d’insertion. Les 27 ACI qui seront mis en place prévoient la création de 347 Contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI), autour de l’insertion par l’activité économique, du développement numérique, de l’agriculture biologique et pédagogique, de l’économie circulaire et de la valorisation de savoir-faire artisanal.

 

HABITAT 

Garantie d’emprunt pour des logements notamment destinés aux personnes âgées

Le Conseil Départemental apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts des bailleurs sociaux contractés auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations :

70 000 € pour l’association AI SOLEIL

L’association AI SOLEIL recevra une subvention globale de 70 000 € au titre au titre du Plan de Lutte contre la Pauvreté pour développer son activité d’IML (Intermédiation locative). Pour rappel, l’AI SOLEIL vise à favoriser l’accès et le maintien des personnes fragilisées dans un logement autonome tout en sécurisant le risque locatif du propriétaire. Elle mobilise également des logements du parc privé pour loger les personnes en difficulté, en proposant des dispositifs adaptés.

130 000 € pour le bien -être des personnes âgées

Le CCAS de Saint-Pierre recevra une subvention de 130 000€ pour l’achat de matériaux en vue de la rénovation des logements de plusieurs familles (Personnes Agées) dans le cadre de l’opération d’Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA).

 

SPORT 

Le Comité Régional Handisport recevra une subvention de 18 000 € au titre de la structuration et de la coordination des activités des clubs qu’il fédère. Les projets présentés par les 43 associations affiliées au comité Handisport ou à la ligue de Sport Adapté sont également validés.

 

CULTURE 

Le Département poursuit son soutien aux projets de création et de diffusion culturelles ainsi qu’au développement de la filière théâtrale réunionnaise :

  • 80 porteurs de projets dans leurs champs d’expression respectifs (salles de diffusion, compagnie de théâtres, plasticiens, musiciens…) recevront une subvention,
  • Une convention multipartite et multipartenariale sera établie avec le Centre Dramatique National de l’Océan Indien (CDNOI) pour la période 2022-2024.

 

TRANSITION ECOLOGIQUE :  30 000€

Une subvention de 30 000 € est accordée à la mairie de Sainte-Suzanne pour l’organisation de son événement « Marche Réunionnaise pour le Climat et la Biodiversité » et de son programme de sensibilisation à la protection de l’environnement.

 

CITOYENNETE

Le BIC élargi aux dépenses d’investissement 

Le Budget d’Initiative Citoyenne du Département a pour vocation de soutenir le démarrage de ces projets, mais également d’aider les acteurs à investir afin de pouvoir pérenniser leur action dans le temps et être autonomes en matière de financement. A cet effet, le BIC initialement pensé pour des dépenses de fonctionnement uniquement, est ouvert aux dépenses d’investissement également.

 

COOPERATION : plus de 250 000€

L’association ADP (Animation, Développement et Proximité) recevra une subvention de 7 333€ pour son projet d’appui à l’entreprenariat féminin de l’Océan Indien par le biais d’ateliers culinaires inter-îles.

2 associations « Les Filaos » et « Paille en Cœurs » recevront une subvention globale de 80 530€ pour la mise en œuvre de leurs projets visant à l’égalité femmes-hommes dans le cadre de la convention de coopération décentralisée entre le Département et le Gouvernorat de Grande Comore.

Un projet de coopération sportive « Esprit Beach et biodiversité » sera mené par l’association 974 Action dans le cadre de la convention de coopération décentralisée entre le Département et le Gouvernorat d’Anjouan pour un montant global de 164 211 €.  Il s’agit de permettre à trente-deux jeunes (8 malgaches, 8 comoriens et 16 réunionnais) de participer à un projet sportif itinérant sur les trois îles de l’océan Indien : Île Sainte-Marie (en juillet 2023), La Réunion (en octobre 2023) et Anjouan (en mars 2024).

 

EUROPE

Le Département signera la convention cadre relative à la gestion des fonds européens à la Réunion concernant la nouvelle période de programmation 2021/2027. Les partenaires, Etat, Région et Département s’engagent à maintenir une gestion partenariale qui portera sur la concertation, la communication et l’évaluation dans la mise en œuvre des programmes.

 

 

Plan de mandature du Conseil départemental de La Réunion 2021-2028