La Commission Permanente du Conseil départemental s’est déroulée ce mercredi 22 octobre 2025. Avant l’examen des dossiers, 3 motions ont été lues et votées en urgence.
La première motion concerne la protection des mineurs et la lutte contre la prostitution des jeunes. La seconde porte sur la suppression du Pass’Sport et à ses conséquences sur la jeunesse réunionnaise. Et la troisième demande le maintien du POSEI (Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’Insularité) dans le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne.
L’agriculture, l’aménagement, les routes, l’environnement, le social, l’habitat, l’insertion, la coopération, le sport, la culture, l’éducation faisaient partie des thématiques à l’ordre du jour de cette séance.
Les 3 motions :
- Motion de soutien au agriculteurs
- Motion relative à la protection des mineurs et à la lutte contre la prostitution des jeunes
- Motion relative à la suppression du pass'sport et à ses conséquences
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FOCUS
AGRICULTURE
Près de 110 000€ pour le traitement des effluents d’élevage
La gestion des effluents d'élevage (lisier et fumier) à La Réunion est un problème technique et stratégique majeur en raison de l'exiguïté du territoire. L'urbanisation et la compétition pour l'usage des terres agricoles réduisent constamment les surfaces disponibles pour l'épandage. Cette pression foncière limite la disponibilité des terrains, ce qui menace les élevages existants et complique la création de nouvelles exploitations.
C’est dans ce contexte que la Collectivité départementale contribuera à la mise en œuvre d’un projet d’expérimentation de traitement d’effluents d’élevage multi-espèces directement à la ferme. Une subvention de 108 787,50€ est attribuée à un élevage de bovins et porcins, pour financer les investissements en infrastructures du projet.
Ce dernier s'inscrit dans les objectifs du Département en répondant à des enjeux environnementaux, fonciers et économiques, tout en favorisant l'innovation agricole et l'économie circulaire sur l'île.
1M€ pour la canne
Dans le contexte d’une campagne cannière particulièrement délicate et de trésorerie tendue pour les agriculteurs, pouvant constituer un obstacle majeur à la campagne de replantation 2025/2026, la Collectivité accordera une avance de trésorerie remboursable de 1 M€ au Centre Technique Interprofessionnel de la Canne et du Sucre (CTICS).
SOCIAL
Près de 440 000€ pour lutter contre les Violences intra familiales
Une subvention globale de 436 700€ est versée à 4 associations intervenant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales pour assurer l’écoute, le soutien, l’information et l’hébergement des personnes victimes de violence accompagnées ou non d’enfants, et leur faire bénéficier d’un accompagnement social.
A travers leurs actions, ces associations contribuent à apporter aux personnes victimes une aide adaptée à leurs besoins, à sensibiliser/informer le public ainsi que les professionnels et à développer le réseau d’aide aux victimes afin d’améliorer la prise en charge et le parcours de ce public spécifique.
HABITAT
Amélioration de l’habitat : 2 nouveaux dispositifs pour les familles
L’aide départementale à l’amélioration de l’habitat diffus, dont la mise en œuvre opérationnelle est confiée à la SPLAR (Société Publique Locale Avenir Réunion) mobilise un budget annuel de 25M€ sur fonds propres.
Cependant, dans de nombreux cas, notamment en cas de détection d’amiante ou de travaux lourds, le montant de l’aide départementale ne couvre pas l’intégralité des besoins, imposant ainsi une participation financière des ménages, soit sur fonds propres, soit par recours à un prêt social.
1er dispositif : Afin de permettre aux familles bénéficiaires d’obtenir un cofinancement optimal de leurs projets, le Département va conclure une convention d’agrément avec les (AMO) Assistant à Maîtrise d’Ouvrage agréés par l’ANAH (diagnostic, définition des travaux, suivi de chantier) pour bénéficier du dispositif « Ma Prime Adapt’ ». Créé par l’État, Ma Prime Adapt’ vise à financer l’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, à faibles ressources. Ma Prime Adapt’ constitue un complément direct à l’aide départementale, en particulier pour les travaux liés à l’accessibilité et au maintien à domicile. Elle permet ainsi de réduire sensiblement le reste à charge des familles.
Deuxième dispositif : un contrat de partenariat entre le Département, le Guichet Unique Action Logement et la SPLAR) est conclu afin de sécuriser le financement global des projets d’amélioration de l’habitat via le prêt social Action Logement. Le Guichet Unique Action Logement agit comme une interface entre les familles, les financeurs (Etat, CAF, FGHS, opérateurs AMO) et les collectivités. Il s’adresse aux ménages modestes ou exclus des prêts bancaires classiques en raison de leur âge ou de la nature de leurs revenus (RSA, allocations chômage, retraites), en leur évitant de devoir recourir à des prêts privés onéreux et difficilement accessibles.
EDUCATION
Optimiser les conditions d’accueil des collégiens : 155 000€
23 collèges recevront une dotation spécifique d’équipement représentant un montant global de 155 630 €, répartie comme suit :
- 107 630 € pour le renouvellement et l’acquisition de matériels de restauration,
- 28 000 € pour l’acquisition de mobilier pour l’aménagement des antennes RICE,
- 20 000 € pour le remplacement de matériel numérique
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Autres dossiers votés
AGRICULTURE
12 000€ pour l’organisation de deux fêtes du terroir
Deux communes recevront le soutien financier de la Collectivité à hauteur de 6 000€ chacune pour l’organisation de fêtes du terroir : la Commune de Petite-Ile pour la « Fête de l’Ail » qui se déroulera du 24 au 26 octobre 2025 et la Commune de Saint-Paul pour la manifestation
« Saint-Paul fête l’Agri-Culture » qui se déroulera du 1er au 7 décembre 2025.
ROUTES
53 000€ pour promouvoir la sécurité routière
Le Conseil départemental apportera son soutien financier au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière à hauteur de 53 454€ pour la mise en œuvre de 48 actions en 2025 aux côtés de l’Etat et de la Région.
HABITAT
120 000€ pour loger les personnes défavorisées
L’Agence Immobilière SOLidarité Et Investissement Locatif (AI SOLEIL), œuvre pour apporter une réponse au mal-logement des personnes les plus démunies et fragilisées. 1 485 familles sont actuellement locataires des logements gérés par L’AI SOLEIL, labellisée Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Compte tenu des actions menées et des résultats obtenus, une subvention globale de fonctionnement de 120 000€ lui est allouée.
7 opérations garanties à hauteur de 27M€
Le Conseil départemental apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts à contracter par les 4 bailleurs sociaux suivants auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations :
- SEMADER : « Canal des Aloès » 54 LLS RPA et 8 LLTS RPA
- SEMAC : « Les Marsouins » 37 LLTS RPPA et 28 PLS, « Lucien Lebon » 7 LLS et 31 LLTS RPA
- SHLMR : « Olive Brunella » 32 LLTS RPA
- SIDR : « Fernella » 17 LLS/RPA, 18 LLTS RPA et 23 LLTS/RPA
Le montant total des 7 opérations des 4 bailleurs sociaux à garantir par le Département s’élève à 27 104 986€.
SOCIAL
4 000€ pour aider les publics en situation de fragilité sociale
Une subvention de 4 000€ est attribuée à l’association « Fan Club PSG La Réunion » qui assure un soutien aux publics en situation de fragilité sociale. Chaque année, elle réalise des actions solidaires à destination des personnes fragilisées socialement (distribution de marchandises de première nécessité dans les ilets de Mafate, marche solidaire au sommet du Piton des Neiges pour amener en joëlettes des personnes à mobilité réduite. Pour cette action, un Gala de Boxe sera organisé à la Maison d’Arrêt du Port, avec la participation de détenus et de boxeurs extérieurs…).
Revalorisation salariale des agents des SAD : plus de 9,6M€
Le Département prend en charge le surcoût supporté par les Services Autonomie à Domicile (SAD) dans le cadre de la revalorisation des salaires des aides à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables. Dans ce cadre, la Collectivité versera une dotation de fonctionnement de 1 247 987 € aux 9 SAD publics gérés par les CCAS et une dotation de fonctionnement de 8 374 067 € aux 13 SAD associatifs à but non lucratif.
Neurochirurgie de pointe
L’association Neurochirurgie Réunion recevra une subvention de 5 000 € pour financer l’organisation du 1er Congrès International de Neurochirurgie à La Réunion.
« Enfants de la Creuse »
- Journée des « Enfants de la Creuse » soutenue
Une subvention de 4 500 € est allouée à la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d’Outre-Mer (FEDD) pour commémorer la journée des « enfants réunionnais dits de la Creuse » le 20 novembre 2025 à Cilaos La Réunion.
- Mobilité des « enfants de la Creuse », dispositif d’accompagnement revalorisé
Le Conseil départemental et le Ministère des Outre-Mer vont conclure une nouvelle convention 2026-2028 relative au dispositif d’accompagnement à la mobilité des « Enfants de La Creuse » dans laquelle sont actés les points suivants :
- l’actualisation des forfaits de prise en charge financière de 30% dans la limite de l'enveloppe annuelle de 60 000 € du fait de la prise en compte de l'inflation pour les familles : 1 500 € pour les billets d’avion au lieu de 1 000 € et 650 € pour les frais d’hébergement de restauration au lieu de 500 € ;
- le recadrage du dispositif sur les enfants de la Creuse et les ayants-droit (Conjoints/enfants mineurs...) ;
- l’octroi d’un voyage par bénéficiaire.
19 750€ pour former le personnel de l’ASE
L’association Enfance et Familles d’Adoption (EFA) recevra une subvention de 19 750€ pour financer un séminaire « Protection de l’enfance - L’évolution des statuts des enfants confiés » pour renforcer la formation des professionnels.
100 000€ pour lutter contre les addictions
7 projets s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre les addictions feront l’objet d’un cofinancement de la Collectivité à hauteur de 100 000€.
INSERTION
Près de 190 00€ pour 8 chantiers d’insertion
8 chantiers d’insertion autour du maraîchage, de la couture, de la valorisation artisanale, de l’action sociale et du développement durable seront financés à hauteur de 189 000€.
Un outil numérique au service des plus éloignés de l’emploi
Une convention cadre sera signée avec la Commune du Port en vue de conforter le partenariat avec le service Polyvalence Insertion de la Maison Départementale (MD) du Port pour l’utilisation et la gestion d’un outil numérique partagé permettant le partage de données dans le cadre de l’accompagnement des administrés les plus éloignés de l’insertion sociale et socio professionnelle.
ENVIRONNEMENT
P1MA : objectif décembre 2027 pour tous les acteurs engagés
Face à l’urgence écologique et climatique, le Département a décidé de mettre en œuvre un programme ambitieux de reboisement de l’île pour préserver et restaurer la biodiversité exceptionnelle et unique de La Réunion, en particulier dans les quartiers : la plantation d’1 million de plantes indigènes et endémiques d’ici 2028.
La mise en œuvre du Plan 1 Million d’Arbres pour La Réunion (P1MA) s’appuie en grande partie sur la mobilisation des acteurs publics et privés engagés en faveur de la biodiversité. À ce jour, 13 communes, 7 partenaires publics et 10 associations bénéficient de ce dispositif, pour la mise en œuvre de projets dont les objectifs et modalités sont précisés dans des conventions de partenariat. Ces dernières vont être prolongées par avenant afin de converger au 31 décembre 2027.
Un « tiers-lieu du vivant » en devenir à Tévelave
La Collectivité départementale a fait l’acquisition en 2022 de deux parcelles d’une superficie globale de 54 983 m², localisées rue Francis Rivière au Tévelave (commune des Avirons), dans le but d’y installer une « Maison de la Biodiversité ».
L’ambition est multiple :
- mettre en scène la biodiversité locale du site,
- valoriser ce site comme outil au service des politiques et stratégies départementales en matière de biodiversité et de gestion des espaces naturels, ceci en synergie avec les autres établissements et sites départementaux (Jardin Botanique de Mascarin, Domaine Archambaud…).
L’appellation « Maison de la Biodiversité » s’est finalement avérée trop réductrice pour ce tiers lieu rebaptisé « Domaine du Bois Laurent - tiers lieu du vivant » (le Bois de Laurent Martin étant le symbole emblématique de la richesse écologique de l’île).
Un partenariat est noué avec le réseau associatif :
- « Bon Accueil au Tévelave » qui se chargera de l’entretien et la restructuration du jardin créole et de la coordination des animations sur le site,
- « Roulé Mon Z’avirons » qui assurera le portage administratif pour l’ensemble des intervenants et recevra à ce titre une subvention de 10 000 € pour 2025,
- « Sur les Traces de Thérésien Cadet », qui outre son expertise scientifique, contribuera sous forme de prestations à la sensibilisation et la vulgarisation des connaissances.
La première phase du projet a été votée ainsi que la convention d’occupation pour une durée d’un an reconductible 4 ans.
Un pôle d’expertise sur le changement climatique
Face aux vulnérabilités particulières des territoires insulaires, la Région et l’État, en lien avec les collectivités, les organismes scientifiques et les agences de financement, proposent la création d’un Groupe Régional d’Expertise sur le Climat à La Réunion (GREC-Réunion).
Celui-ci s’inscrit dans la continuité des démarches existantes, tout en apportant une réponse spécifique aux enjeux climatiques, environnementaux et sociaux propres à notre île et à l’Indianocéanie. Cette initiative vise à structurer un espace de dialogue et de production de connaissances pour éclairer les décisions publiques et accompagner la mise en œuvre des politiques d’adaptation.
Son ambition est de constituer un pôle d’expertise et de concertation de référence sur le climat à La Réunion, afin d’anticiper et de gérer les impacts du changement climatique, et de valider la Convention cadre partenariale pour la création du Groupe régional d’expertise sur le Climat de la Réunion.
Un(e) élu(e ) du Département siègera au Comité d’Orientation Stratégique Scientifique et Technique du GREC-Réunion.
AMENAGEMENT
550 000€ pour le redressement du Syndicat Mixte de Pierrefonds
Le Syndicat Mixte de Pierrefonds (SMP) a été placé en redressement judiciaire en février 2025, avec un passif déclaré de 13,27 M€. Une période d’observation a été ouverte et prolongée jusqu’au 25 février 2026, afin de permettre la présentation d’un plan de redressement viable.
A ce titre, une subvention exceptionnelle d’un montant maximal de 550 000€ est votée en faveur du SMP, établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), pour l’exercice 2025, dans le cadre d’un soutien solidaire des quatre membres du SMP (Région, Département, CIVIS, CASUD). Cette subvention est dédiée aux seules dépenses de fonctionnement liées au maintien du développement des missions d’intérêt général de la plateforme aéroportuaire de Pierrefonds : sécurité civile, santé publique, défense nationale et désenclavement du bassin Sud.
L’aéroport de Pierrefonds représente un outil stratégique non seulement pour le développement aérien et économique du Sud, mais également pour la sécurité civile (gestion des catastrophes naturelles et accueil du DASH 8), la santé publique (évacuations sanitaires) et la défense nationale (utilisation par le 2ème RPIMA).
COOPERATION
Formation-mobilité de haut niveau avec les Seychelles : 17 000€
Une subvention de 17 100€ est allouée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMAR) pour la mise en œuvre d’un programme de mobilité entrante et sortante de haut niveau en faveur des apprentis réunionnais et seychellois.
Le bilan des trois premières années s’avère très positif pour les élèves :
- pour les jeunes réunionnais : une immersion unique dans les hôtels de luxe seychellois, offrant la possibilité de confronter leurs compétences aux standards internationaux, bien au-delà du cadre de la boulangerie-pâtisserie artisanale locale,
-pour les jeunes seychellois : un accueil dans les ateliers de la CMAR Formation, permettant un accès direct à l’excellence réunionnaise en boulangerie, pâtisserie et charcuterie-traiteur.
Missions de service civique : 73 000€
Le Département cofinancera 5 missions de Volontaires de Service Civique international à l’envoi, 2 de Volontaires de Service Civique à l’accueil ainsi que 2 autres de Volontaires de Solidarité Internationale à l’accueil en 2025/2026. Une subvention de 73 031,60€ est versée à France -Volontaires pour la mise en œuvre de ces 9 missions.
15 000€ pour la coopération éducative et sportive
Une subvention de 15 000€ est attribuée à l’association 974 Action pour la mise en œuvre du projet « Esprit Beach » en 2025/2026. Ce projet associe la pratique du Beach rugby à une démarche éducative, inclusive et environnementale. Il permet la formation d’animateurs locaux, l’organisation d’événements accessibles à des jeunes issus de publics fragilisés et la diffusion de messages écocitoyens autour de la gestion des déchets et de la biodiversité à Anjouan (Comores) et Sainte-Marie (Madagascar).
Association Majhandi
L’association Majhandi recevra une subvention de 5 000€ pour la réalisation de quatre missions pluridisciplinaires auprès d’enfants handicapés à Mahajanga (Madagascar).
Formation de référentes sportives et culturelles
Une convention de coopération décentralisée est conclue entre le Département et la commune rurale de Betsinjake -Tuléar II, (Madagascar) pour former 24 femmes en situation de précarité afin qu’elles deviennent des actrices incontournables du développement local. A l’issue de leur parcours, elles pourront intervenir comme animatrices sportives de proximité, notamment dans les écoles et les quartiers, mais aussi comme animatrices culturelles, valorisant les traditions, la créativité et l’expression artistique. L’objectif est de structurer, dans un second temps, un pôle local de référentes, en mesure de concevoir et de porter des projets éducatifs et citoyens en toute autonomie.
SPORT
4 000€ pour le foot et le badminton
La Ligue de Badminton Réunion recevra une subvention de 2 000€ pour la venue de l’Equipe de France Para Badminton à La Réunion dans le cadre de sa préparation aux championnats du Monde 2026 en Thaïlande. De même, une subvention de 2 000€ est octroyée à l’association PSG Official Supporters Club de La Réunion dans le cadre de la 2ème édition de son tournoi de Football à 7.
CULTURE
Soutien aux acteurs culturels : plus de 41 000€
22 associations à but culturel recevront une subvention globale de 21 160 € pour la mise en œuvre de leur programmation. De même, une subvention de 19 928€ est allouée à la diffusion et à l’acquisition de 3 ouvrages.
Partenariats culturels
Plusieurs partenariats techniques et culturels seront mobilisés :
-avec le Centre National des Arts Plastiques (CNAP), pour les projets « L’Artothèque i fé son cirque » et « l’encadrement des estampes natures diverses »
-avec l’Ecole Supérieure d’Art de La Réunion, pour les deux projets « l’Artothèque i fé son cirque » et « Qu’est-ce-que l’art contemporain ? »
-avec la Bibliothèque Nationale de France (BNF) et les Archives Nationales d’Outre-mer (ANOM) pour le chantier de numérisation de la presse ancienne.
18 étudiants accueillis en stage
Par ailleurs, une convention sera nouée avec l’Université- UFR Lettres et Sciences Humaines, pour permettre l’accueil de 18 stagiaires dans six de nos équipements, Archives départementales, Bibliothèque départementale, Iconothèque de l’océan Indien, Lazaret de la Grande Chaloupe, Musée historique de Villèle et Musée Léon Dierx et ce sur des thématiques prédéfinies par les équipements.
EDUCATION
Un nouveau nom pour le collège Morin à Saint-André
Soucieux de donner à l’actuel collège Chemin Morin (Saint-André) une identité plus ancrée dans l’histoire réunionnaise et porteuse de valeurs citoyennes, l’équipe éducative a engagé une réflexion collective en vue d’un changement de nom. Le nom « Collège Héva » a été retenu.
Héva est une figure légendaire de l’histoire de La Réunion. Elle aurait vécu au XVIIIe siècle et fait partie des esclaves en fuite, les « marrons », qui se réfugiaient dans les Hauts de l’île pour échapper à la servitude. Le Département valide cette proposition en y associant la précédente appellation, soit « Collège Héva – Chemin Morin ».
PATRIMOINE
Réhabilitation des Archives départementales : plus de 3,5M€
Le Département va réhabiliter le bâtiment des Archives Départementales qui a subi une dégradation notable de son bâtiment au cours des deux dernières décennies du fait de son gabarit et de son exposition.
Il s’agit par ailleurs de mettre en service les magasins de conservation de la deuxième tour. Le projet s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable, avec pour objectif prioritaire la réduction d’au moins 30 % de la consommation énergétique du bâtiment. Le montant prévisionnel total du projet s’élève à 6 146 854, 20€. Le plan de financement inclut une subvention de l’Etat de 1 190 000€ et une subvention de l’Union Européenne (FEDER FSE+) de 1 432 194,75€ pour un autofinancement du Département de 3 524 659,45€.
ACHAT PUBLIC
26 engagements pour le secteur du transport
Le Département sera signataire de la charte des bonnes pratiques dans le secteur du transport routier de marchandises et logistique.
Cette charte est établie avec l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur et rappelle aux donneurs d’ordres leurs obligations, telles qu’elles résultent du Code de la commande publique, notamment en matière d’allotissement et d’offres anormalement basses.
Les engagements pris par les signataires de cette charte ont pour objectif de contribuer à réunir les conditions nécessaires pour un partenariat économique basé sur une pratique du juste prix dans le secteur.
Le Département apporte déjà une attention particulière au service de transport dans l'acte d'achat et se montre très vigilant sur le caractère anormalement bas des offres. Les offres détectées, puis déclarées anormalement basses sont signalées à la DEETS.
EXPERTISE ET FINANCEMENT
Partenariat avec la Banque des Territoires
Le Département de La Réunion et la Banque des Territoires vont renforcer leur synergie et leur collaboration afin d’œuvrer de concert pour le développement territorial et humain de notre territoire. Une convention de partenariat sera réalisée en ce sens pour soutenir les projets structurants de la Collectivité et en optimiser la mise en œuvre en mobilisant les outils (ingénierie, expertise, financements) de la Banque des Territoires.
Quatre axes d’intervention ont été identifiés :
-Développement territorial
-Développement humain
-Préservation de l’environnement et stratégie Climat
-Stratégie de financement.
