La Commission Permanente s’est réunie sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 23 mars 2022.
L’agriculture, l’environnement, l’insertion, l’éducation, la culture, le sport et le logement font partie des principaux dossiers votés par les élus.
FOCUS / AGRICULTURE : Plus de 6,5M€ alloués
Près de 550 000 € pour la remise en culture de 39 hectares de terres en friches
Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, 39 hectares de terres en friches vont être remis en culture. Un montant total de primes de 549 588,40 € est mobilisé.
Financement de l’encadrement technique agricole : Plus de 3,4M€
Suite à l’appel à Projets « Aide aux structures agricoles collectives pour la mise en œuvre de nouveaux projets et programme d’actions en faveur des agriculteurs » lancé par la Collectivité départementale, la Commission Permanente a validé la sélection de candidats pour une enveloppe de 1 660 660,89 €.
Par ailleurs, 5 structures agricoles recevront « l’aide administrative complémentaire aux structures agricoles collectives pour la mise en œuvre de leurs programmes d’actions FEADER », pour une enveloppe de 1 815 751,68 €.
Encourager le changement des pratiques agricoles : plus de 2,6M€
La campagne d’aide 2022 est ouverte pour les projets présentés au titre des dispositifs d’aide des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et de soutien à l’agriculture biologique (AB).
Les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui souhaitent en bénéficier devront s'engager à mettre en œuvre des pratiques agricoles favorables à l’environnement et au climat, soit :
- maintenir et renforcer des pratiques agricoles favorables à la préservation de la biodiversité et des paysages,
- améliorer la qualité des ressources en eau,
- renforcer la qualité des sols et lutter contre l’érosion,
- amplifier la modification des pratiques agricoles allant dans le sens de la performance environnementale.
Les crédits correspondants au dispositif MAEC sont de 2 442 695,21€ et de 181 256.42 € pour les aides à l’Agriculture Biologique.
ENVIRONNEMENT : Plus de 6,8M€
Plus d’1,4M€ pour les gestionnaires et partenaires des ENS
Dans le cadre de sa politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles (E.N.S.), le Département finance chaque année plusieurs structures gestionnaires et des partenaires pour leur permettre de mettre en œuvre leurs programmes d’actions. A ce titre, un montant total de subventions de 1 465 424 € est voté ainsi que la prise en charge de la totalité du résiduel des salaires pour 64 PEC à recruter parmi les bénéficiaires du RSA.
Entretien du domaine forestier : plus de 4,2M€
L’ONF recevra une dotation de 4 287 848 € pour mettre en œuvre ses programmes de travaux (préservation des milieux, aménagements touristiques, entretien) sur le domaine forestier.
50 000 € en faveur de l’association Leu Tropical Surf Team
Pour permettre la poursuite du projet expérimental de la réduction du risque requin sur la Zone de Saint-Leu, la Collectivité maintient son accompagnement financier en faveur de l’association Leu Tropical Surf Team, pour un montant de 50 000 €.
Le Département s’appuie sur l’expertise du CBNM
Le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) recevra une subvention de fonctionnement d’un montant total de 220 000 €. Pour rappel, le Département s’appuie fortement sur l’expertise scientifique du CBNM pour définir et mettre en œuvre ses orientations relatives à la protection et à la valorisation du patrimoine naturel réunionnais, dont le « Plan 1 million d’arbres pour La Réunion ».
Le Département partenaire du CAUE
Une contribution financière d’un montant de 875 000 € est accordée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion (CAUE) dans le cadre de sa mission de conseil et les politiques menées notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et de l’environnement.
EDUCATION
Plus de 1,8M€ de dotations complémentaires pour les collèges
Les collèges publics recevront des dotations complémentaires pour leur permettre de prendre en charge des dépenses imprévisibles ne pouvant être assumées sur leur seul budget : 405 800 € en fonctionnement et 1 415 035 € en équipement.
Par ailleurs, des dotations seront également allouées à 3 collèges pour financer leurs actions volontaristes pour un montant global de 23 200€.
Le collège Les Alizés devient « Collège Boris GAMALEYA - Les Alizés »
Le collège Les Alizés change de dénomination pour devenir « Collège Boris GAMALEYA - Les Alizés ». Le Département entend perpétuer ainsi la mémoire de cet illustre poète contemporain, pionnier des recherches sur le créole, fervent défenseur de l’identité réunionnaise, et ancien enseignant au sein de cet établissement.
Pour que les élèves s’approprient pleinement la nouvelle identité de leur collège, un programme d’actions sera mis en œuvre à la prochaine rentrée scolaire et comportera la présence d’intervenants en résidence (artistes, déclamation de contes, musique, archives…) ainsi que l’accès à des expositions au sein de la Bibliothèque départementale et de l’établissement. A ce titre, une subvention de 4 000 € est accordée au collège.
CULTURE : 663 500€
Vers une démocratisation de l’offre culturelle
Dans le cadre du plan de mandature 2021-2028, priorité est donnée à l’élargissement de l’accès à la culture à la population dans sa diversité socio-économique (publics sociaux), générationnelle (personnes âgées, collégiens) et territoriale (micro-région des Hauts et quartiers excentrés). Les salles de spectacle constituent des vecteurs importants de diffusion de la culture et bénéficient d’un soutien régulier de la Collectivité. Dans ce cadre, 8 salles de spectacle feront l’objet d’une contractualisation pour contribuer à cet objectif de démocratisation culturelle : une subvention globale de 663 500 € leur est allouée dont 15% devra être affectée à une action mise en œuvre dans le but de toucher des publics habituellement exclus de l’offre culturelle.
Ce montant fera l’objet d’une procédure spécifique incluant une validation en amont de l’action et le paiement sur présentation d’un bilan qualitatif et chiffré.
SPORT : Encourager la pratique sportive
Soutien à la relance de l’activité : 423 000 € accordée à 465 clubs
Dans le cadre de sa politique sportive, le Département accompagne les associations qui jouent un rôle important en matière de cohésion sociale dans les villes et quartiers de l’île.
Pour leur permettre de relancer leurs activités auprès de leurs adhérents dans un contexte sanitaire dégradé, une enveloppe globale de 423 870€ est accordée à 465 clubs pour leur fonctionnement et l’accompagnement des manifestations sportives.
Subventions aux ligues, comités et associations sportives
Le Département apporte également son soutien au fonctionnement du Comité Régional Handisport et de la Ligue de La Réunion de Sport Adapté en leur attribuant à chacun une subvention de 18 000 € au titre de la structuration et de la coordination des activités des clubs qu’ils fédèrent. Par ailleurs, 32 associations à l’initiative de projets impulsés par leurs sections handisport et sport adapté recevront aussi le soutien financier de la Collectivité.
INSERTION
Convention de partenariat : transmission du savoir faire du Département
L’association APECAS (association pour l’Education, la Culture et les Arts) et le service DEFI du Département (Développement Economique des Filières Innovantes) vont conclure une convention de partenariat en vue de transmettre le savoir-faire de la filière bois de goyavier, et d’accompagner l’association pour la valorisation de ses meubles en matériaux recyclés. L’objectif à terme est de pouvoir proposer 15 produits compétitifs sur le secteur marchand.
PATRIMOINE
Afin de sauver la minoterie (Moulin à maïs) du « Vieux Domaine » à Saint-Pierre aujourd’hui en péril d’effondrement, l’Association Jardin Bourbon et Traditions recevra une subvention équivalente à 10% du montant total des travaux (207 295,15 €), soit 20 729€. Le reliquat sera financé par la mission Stéphane Bern qui contribue à la sauvegarde de la diversité du patrimoine français en situation de fragilité ainsi que par la commune.
LOGEMENT
Le logement social soutenu : Près de 6 M€ en garantie d’emprunts
La Collectivité départementale apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Banque des Territoires pour un montant global de
5 736 039 € en vue de la réalisation de 83 LLTS à Bras-Panon et Saint-Denis. Cette garantie est soumise au respect par le bailleur de ses obligations envers les personnes en situation de handicap ainsi que d’un engagement à réaliser des actions qui relèvent du développement durable.
90 000 € pour l’ADIL
Une subvention globale de fonctionnement de 90 000 € est attribuée à l’ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) pour son fonctionnement. Cette structure contribue notamment à la mise en œuvre du PDALHPD (Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées) dont le Conseil départemental est copilote aux côtés de l’Etat. Elle en assure l’animation et la coordination.
Public vulnérable : 120 000 € débloqués pour l’AIVS Soleil
L’AIVS (Agence immobilière à vocation sociale) SOLEIL recevra une subvention de fonctionnement de 120 000 € pour son action visant à mobiliser une offre de logements décents dans le parc privé, destinée à répondre aux besoins des personnes qui ont des difficultés à accéder à un logement par les circuits d’attribution classiques. L’agence a relogé 74 nouveaux ménages en 2021 (au 30 septembre), soit 186 personnes et comptabilise un parc de 435 logements.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Soutien financier au Syndicat Mixte de Pierrefonds
Le Département est membre du Syndicat Mixte de Pierrefonds et contribue chaque année à son budget. A ce titre, une avance de trésorerie remboursable est votée en faveur du Syndicat Mixte de Pierrefonds pour un montant de 375 000€ compte tenu des difficultés financières qu’il rencontre depuis l’arrêt de l’activité commerciale de l’aéroport de Pierrefonds fin mars 2020.
30 000 € accordés au CCAS de Saint-Benoît
Une aide exceptionnelle de 30 000€ est accordée au CCAS de Saint-Benoît suite au passage du Cyclone BATSIRAI.
