Les élus de la Commission Permanente se sont réunis sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 25 août 2021, la première commission de la mandature. Un important volet solidarité a été voté pour venir en aide aux entreprises locales frappées de plein fouet par la crise sanitaire.
L’insertion, les routes, l’eau, le social, l’environnement et l’aménagement du territoire ont également fait partie des dossiers examinés.
FOCUS
SOLIDARITE : la survie des entreprises au centre des préoccupations
Les conséquences de la crise sanitaire sur les publics les plus vulnérables perdurent et c’est désormais une véritable crise économique qui impacte les entreprises. Devant cette situation, le Département va maintenir ses dispositifs de soutien et d’accompagnement en direction des publics les plus fragiles et adopter un panel de mesures en faveur du monde économique en lien avec la Chambre des métiers et de l’Artisanat et la Chambre de Commerce et d’Industrie :
- le « Pass Bien-être » est maintenu et élargi aux fleuristes, coachs de développement personnel, ou encore aux entreprises permettant de concourir au bien-être général des publics les plus fragiles. A ce jour, 615 entreprises réunionnaises font partie du réseau Pass Bien-Etre (coiffure, esthétique, sport, loisirs, activités de plein air et culturelles, etc.). Près de 45 000 personnes ont bénéficié de ce dispositif.
- Le budget consacré à la politique d’amélioration de l’habitat est doublé, de 100 M€ à 200 M€ pour la période 2021-2025, ainsi qu’une révision à la hausse du « bordereau de prix unitaire » pour les entreprises intervenant au titre de l’amélioration de l’habitat.
- Le soutien aux créateurs d’entreprises aidés par le Département, dans le cadre des dispositifs TAJ (Tremplin pour l’Activité des Jeunes) et 279 ADEN (Aide départementale aux entreprises nouvelles), est renouvelé dans les secteurs les plus impactés par la crise.
- Une aide financière exceptionnelle complémentaire du Département auprès de l’AGGM (Association des Gestionnaires de Gîtes de Montagne) de 100 000 € est votée pour le maintien de l’accueil du public pendant la crise sanitaire COVID 19, au titre des pertes d’exploitation de l’année 2020.
- Une subvention complémentaire est attribuée à l’association Bienvenue à la Ferme, d’un montant de 21 000 €, pour le maintien des exploitations agrotouristiques.
- Dans le cadre de l’exécution des marchés, les pénalités ne seront pas appliquées en cas de retard pour cause d’allongement des délais d’approvisionnement, conséquence de la crise sanitaire. De même, des clauses de variation des prix tenant compte des surcoûts éventuels engendrés par des difficultés d’acheminement et d’approvisionnement des entreprises attributaires seront incluses dans les marchés.
- le nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise sera limité, de manière à ouvrir davantage et à partager la commande publique ;
- Le régime d’avance à 30% sur les marchés sera maintenu et même augmenté jusqu’à 50% lorsque les marchés nécessiteront des approvisionnements importants. Aucune garantie ne sera exigée pour la part d’avance inférieure ou égale à 60 000€ ;
- Les délais de paiement seront réduits au maximum, pour que la commande publique produise des effets plus rapides sur le tissu économique local et ne fragilise pas la trésorerie des entreprises ;
- Les clauses d’insertion des publics en difficulté seront généralisées à tous les marchés de travaux et étendues à tous les marchés de service qui le permettront. Le recours aux marchés réservés aux entreprises d’insertion sera accru ;
INSERTION : dispositif R+ prolongé
Le dispositif expérimental R+ « Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi » visant à favoriser le retour à l’activité des bénéficiaires du RSA est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Depuis le démarrage du dispositif, 2 467 contrats R+ ont été signés.
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ROUTES : des aménagements pour la sécurité des usagers et améliorer les déplacements
RD-4 – Route de Bois de Nèfles
Des travaux d’aménagement de la RD 4 - Route de Bois de Nèfles vont être réalisés du PR 13+800 au PR 14+900 sur le secteur de Bellemène (Commune de Saint-Paul), pour un montant total de 3,5 M€ TTC dont 3 M€ TTC seront financés par le Département.
Par ailleurs, la Collectivité signera une convention avec « La Créole » en vue de la réalisation d’études et travaux de pose de conduites d’eau potable dans le même secteur.
RD 1- Route de Dos D’Ane - secteur de la Rivière des Galets
Le Département va réaliser des travaux de sécurisation piétonne à La Possession sur la RD 1- Route de Dos D’Ane - secteur de la Rivière des Galets.
Les travaux comprennent la réalisation de trottoirs, de murs et de parapets, plateaux ralentisseurs, la mise en place d’un réseau d’eaux pluviales et la réfection de la chaussée pour un montant total estimé à 434 400 € TTC dont 367 200€ TTC seront pris en charge par la Collectivité.
RD 53 - Route de Takamaka - secteur de l’Abondance
Le Département va réaliser des travaux de sécurisation piétonne sur la commune de Saint-Benoît sur la RD 53 - Route de Takamaka - secteur de l’Abondance (PR 4+000 au PR 4+485) pour permettre d’assurer le cheminement des piétons en toute sécurité. Sont prévus, la réalisation de trottoirs, d’un carrefour, d’un ralentisseur, de parapets et de murs de soutènement, la création de places de stationnement, le busage du réseau pluvial et la réfection de la chaussée pour un montant total estimé à 515 000 € TTC dont 426 000€ TTC pris en charge par la Collectivité.
Le coût de 18 projets de la Collectivité pris en charge par de nouveaux fonds européens
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la COVID 19, les instances européennes ont intégré un volet REACT – UE dans le Programme Opérationnel Européen FEDER 2014-2020 qui comprend 2 nouvelles fiches-actions « résilience du réseau routier » et « aménagements en faveur des modes doux ».
Dans le cadre de sa politique routière départementale, le Département mène 18 projets susceptibles de bénéficier de ces nouveaux fonds européens pour plus de de 9,3M€ :
- Programme de suppression des radiers : 14 radiers seront supprimés en 2021 et 2022
- Sécurisation des falaises surplombant les RD les plus exposées aux risques d’éboulis :
3 projets seront menés en 2022.
- Sécurisation des traversées d’agglomération : 1 projet
SOCIAL : 1,6M€
Accompagnement budgétaire et prévention de l’endettement : 2 opérateurs retenus
Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté, le Département a souhaité renforcer ses actions d’accompagnement des publics les plus fragiles. A ce titre, deux opérateurs ont été retenus pour mener une action d’accompagnement budgétaire et de prévention de l’endettement en direction des personnes en difficulté : l’AREP et la SCOPAD qui recevront une subvention globale de 136 000 €.
Observatoire de la parentalité : 100 000 € votée pour la CAF
Une subvention de 100 000 € est attribuée à la CAF pour le financement de l'observatoire de la parentalité, outil à l'usage des professionnels qui propose un espace de ressources (physique et virtuel via son site web et sa page Facebook) et leur propose un accompagnement personnalisé pour la conception d’actions collectives.
Lutte contre la pauvreté et l’isolement
L’association « Redonnons un Sourire » recevra une subvention de 20 000 € pour son action en faveur de la lutte contre la pauvreté et la promotion de la dignité humaine et la lutte contre l’isolement des personnes.
L’association Coopération pour l’aide à l’Enfance et contre la Pauvreté soutenue
Une subvention de 10 000 € est accordée à l’association le CEP (Coopération pour l’aide à l’Enfance et contre la Pauvreté) qui concourt à la politique d’aide alimentaire, en accompagnant mensuellement 160 familles dans une meilleure gestion budgétaire, une manière de consommer différente et la distribution de denrées alimentaires.
Valorisation de la réussite des jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
220 jeunes confiés à l’ASE ont passé avec succès un examen au terme de cette année scolaire et seront récompensés dans le cadre de la valorisation de la réussite des jeunes confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance du Département pour un budget de 46 250€.
Garantie d’emprunt du Département pour la construction d’une unité d’accueil
Le Département apportera sa garantie à hauteur de 50 % à l’emprunt d’un montant total de 1,6M€ que l’AAPEJ (Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse) envisage de contracter auprès de l’AFD pour la construction d’une unité d’accueil de 11 places pour des garçons de 11 à 15 ans à l’Eperon.
Associations personnes âgées et personnes en situation de handicap soutenues
13 associations de personnes âgées et de personnes porteuses de handicap recevront une subvention globale de 22 672 € pour leurs actions mises en œuvre en 2021.
Projets de création de 3 nouvelles Maisons d’Accueillants Familiaux (MAF), soutenus
3 associations recevront plus de 720 000€ de subvention globale pour leur projet de création de Maisons d’Accueillants Familiaux (MAF) :
- MAF Kaz Huguette à Sainte Clotilde - La Bretagne : capacité de 6 à 7 personnes,
- MAF Kaz Simone à Piton Saint Leu : capacité de 12 personnes,
- MAF Les Oliviers au Tampon : capacité de 6 personnes.
EAU – Valorisation énergétique des infrastructures hydrauliques
Dans le cadre du plan « Négawatt », la Collectivité départementale s’est engagée dans un programme de valorisation énergétique de ses infrastructures hydrauliques. A ce titre, le projet technique relatif à l’opération de « réalisation d’une microcentrale hydroélectrique en rive gauche de la Rivière des Galets (commune de Saint-Paul) » est validé, ainsi que l’estimation prévisionnelle des travaux d’un montant de 1,7M€ HT.
AGRICULTURE : 146 000€
Les fêtes du terroir soutenues
Les communes de Sainte-Suzanne et de l’Entre-Deux recevront le soutien financier de la Collectivité pour l’organisation de leurs manifestations, la « Fête de la Vanille » et la « Valorisation des Plantes et Fleurs Identitaires de la Réunion » à hauteur de 6 000€ chacune.
Plan AgriPéi 2030 : lancement de trois appels à projets
- Appel à projet départemental en faveur de la création d’une plateforme d’information et d’échanges dématérialisée pour le développement de la filière PAPAM (Plantes A Parfums Aromatiques et Médicinales) Réunion,
- Appel à projets départemental en faveur de la création d’un atelier chantier d’insertion pour la fabrication d’augmentorium, dans le cadre de la gestion de la mouche des fruits à La Réunion,
- Appel à projet départemental en faveur de la création d’une plateforme numérique destinée à la création d’un observatoire du BIO et de l’agroécologie à la Réunion.
Une enveloppe financière globale de 140 000 € y est affectée.
AMENAGEMENT : 1,3M€
Prévenir la production de déchets : près de 7000 € votés
Une subvention de 6 808 € est attribuée à la CERBTP (Cellule Economique Régionale du BTP) pour la remise à niveau de la « Bourse aux matériaux » plateforme numérique d’échange, de vente ou de dons de matériaux qui a pour objectif de leur donner une seconde vie, prévenir la production de déchets et préserver les ressources.
Soutien à l’organisation d’un atelier sur les problématiques d’un territoire insulaire face au changement climatique
Une cotisation d’un montant de 8 000 € est versée à l’association Les Ateliers de maîtrise d’œuvre urbaine de Cergy-Pontoise pour organiser un Atelier sur l’île au mois de septembre sur les problématiques et les préoccupations d’un territoire insulaire face au changement climatique.
Pacte de Solidarité Territoriale 2ème génération : + de 1,3 M€ votés
Dans le cadre du Pacte de Solidarité Territoriale 2ème Génération, la Commune de Sainte-Rose recevra une subvention de 975 386 € et le CCAS de Sainte-Rose une subvention de 362 438€ pour la mise en œuvre de leurs projets.
ENVIRONNEMENT : renforcer le potentiel touristique
Travaux de confortement du sentier des Ravenales, Cratère à Saint Benoît
Pour renforcer le potentiel touristique des espaces naturels départementaux, le Département finance chaque année des opérations d’aménagement pour favoriser le développement de nouvelles activités de découverte en milieu naturel. A ce titre, des travaux de confortement du sentier des Ravenales, sur la forêt départementale du Cratère à Saint Benoît vont être réalisés afin de sécuriser le confort des randonneurs et des agents d’entretien du site. Un montant global de 177 940€ y sera consacré, dont 54 940 € TTC à la charge du Département.
Dispositif d’accueil : réalisation de 4 sites d’interprétation sur la Route des laves
La Route des laves, basée sur la RN2 entre Piton Sainte-Rose et Saint-Philippe attire chaque année des milliers de visiteurs. En vue de faire de cet itinéraire routier une destination éco touristique de caractère, vitrine pour La Réunion, des dispositifs d’accueil de découverte seront installés sur le site de la coulée 2007. 4 sites d’interprétation, dont l’un accessible aux personnes à mobilité réduites vont permettre aux visiteurs de découvrir les composantes d’un site volcanique, de comprendre l’évènement de 2007 et l’évolution des paysages. Un parking et un cheminement PMR seront réalisés sur le site. Les travaux prévus pour le 1er semestre 2022 s’élèveront à un montant total de 271 250 €, dont 83 750 € TTC à la charge du Département.
ÉDUCATION : 25 500€
Le Challenge Départemental de Sensibilisation aux Économies d’Énergie (CDS2E) est reconduit en partenariat avec EDF Réunion et Sciences Réunion avec pour objectif de sensibiliser les collégiens sur leurs comportements éco-responsables y compris au sein de la cellule familiale. Plus de 5 000 élèves répartis sur 15 collèges ont participé à la première édition. Cette année, les 15 collèges en lice participeront également au concours « CUBE. S » (Challenge Climat, Usages, Bâtiments Enseignement Scolaire) qui a pour objectif de faire diminuer les consommations d’énergie des établissements scolaires sur la durée, en synergie avec les programmes éducatifs. Un budget de 25 500 € est dédié à l’opération.
COOPERATION
Une subvention de 10 134€ est attribuée à France Éducation International pour la poursuite d’un Projet d’appui Réunionnais pour l’Inclusion Scolaire à Maurice (PRISM 2).
