Commission Permanente du Conseil Départemental Mercredi 25 janvier 2023

25 janv. 2023

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 25 janvier 2023 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreux dossiers dans les domaines de l’insertion des jeunes, de la coopération-insertion, de l’agriculture et de l’eau, de l’environnement, des routes et du social notamment.

 

FOCUS

JEUNESSE : Le Département s’allie au RSMA pour l’insertion des jeunes

Un partenariat est conclu entre le Département et le RSMA-R (Régiment du service militaire adapté de la Réunion) qui œuvre à l’insertion professionnelle des jeunes Réunionnais et Réunionnaises de 18 à 25 ans, éloignés de l’emploi.

La Collectivité entend ainsi donner un nouveau souffle à ses politiques publiques en direction de la jeunesse réunionnaise, notamment en renforçant les liens avec ses différents partenaires.  

Trois objectifs ont été définis en commun par le Département et le RSMA-R :

  • l’insertion des jeunes les plus éloignés de l’emploi : mobilisation plus efficiente des différents dispositifs d’insertion départementaux (Académie des Dalons, FDAJ, NPJC, TAJ)
  • la culture : visite des équipements culturels du Département
  • la professionnalisation : valoriser l’emploi dans la filière restauration collective pour répondre aux besoins en personnel qualifié dans les collèges notamment.

 

ROUTES : Plus d’1,7M€

RD55 - Commune de la Plaine des Palmistes

Des travaux d’aménagement seront réalisés sur la RD55 (PR 00+000 au PR 01+100) à la Plaine des Palmistes afin d’améliorer les conditions de circulation des modes doux de déplacement. La configuration actuelle de cette section présente des fossés et des caniveaux à ciel ouvert qui ne permettent pas d’assurer le cheminement des piétons et des cyclistes en toute sécurité.

Seront notamment réalisés :

  • des bandes cyclables dans les deux sens de circulation avec la couverture de fossés d’eaux pluviales existants, 
  • 2 passerelles cyclables sur la ravine Bras Creux, 
  • 1 cheminement piéton sécurisé sur un coté de la voie, 
  • la suppression des caniveaux bétonnés.

La Collectivité départementale interviendra à hauteur de 1 768 657,85 € sur un budget total de 3 738 542,57 €.

 

 

SOCIAL

Deuil d’un proche parent en métropole : signature de convention avec la Région

Une convention de partenariat est conclue avec la Région pour 3 ans jusqu’au 31 décembre 2025 pour la mise en œuvre du récent dispositif en faveur des familles confrontées au deuil d’un proche parent en Métropole.

Pour rappel, le Département assure la prise en charge de l’aide au transport du corps d’un membre proche décédé en Métropole dans la limite de 5 000€ en fonction des ressources et de l’accompagnement de la famille endeuillée. Un budget prévisionnel annuel de 250 000 € y est affecté.

 

EAU 

Quelle stratégie pour les 10 prochaines années ?

Le Département et l’Office International de l’Eau (OIEau) signeront une convention en vue de la réalisation d’une mission d’expertise et de conseil technique, économique et stratégique concernant le Plan Départemental de l'Eau et des Aménagements Hydrauliques (programme 2022-2032). Il s’agira de définir une stratégie de gestion globale de l’eau pour les décennies à venir en vue de :

- satisfaire et sécuriser à tout moment de l’année les besoins en eau des différents usages (domestiques, agricoles et industriels) sur l’ensemble du territoire ;

- parvenir à une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau à l'échelle du département dans le respect du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau ;

- favoriser le développement socio-économique global de l’île (recherche des bénéfices et avantages maximum).

Un budget de 101 910€ est affecté à la réalisation de cette mission.

 

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Autres dossiers votés

 

AGRICULTURE

Agir contre la désertification vétérinaire

Une aide à l’investissement de 30 893,20 € est accordée au Dr Liu ROSIER pour l’installation et le développement de son activité de praticien vétérinaire rurale à dominante équine dans la zone Est de l’île, concernée par le phénomène de désertification vétérinaire. En effet, la filière équine réunionnaise est particulièrement affectée par l’absence de vétérinaires spécialisés dans cette zone de l’île. Regroupant environ 500 équidés pour 35 lieux de détentions et 104 propriétaires différents, la charge de travail pour un vétérinaire équin est importante sur ce secteur, et nécessiterait l’implantation d’un ou plusieurs professionnels.

 

ENVIRONNEMENT : 30 000€

Une action coordonnée en faveur de la biodiversité

Les élus de la Commission permanente approuvent le projet de création de l’Établissement Public de Coopération Environnementale dénommé localement « Agence Régionale de la Biodiversité » (ARB). La Région, l’Office français de la biodiversité, le Département de La Réunion et l’État constituent les membres fondateurs de l’ARB. La mission de cet organisme

 

est de rassembler les partenaires volontaires, d’affiner la stratégie générale et d’agir de façon coordonnée, dans l’intérêt de la cause.

Une dotation annuelle de base fixée à 30 000 € sera versée au prorata de la durée de fonctionnement de l'EPCE sur la première année, calculée à partir de la date de son premier conseil d'administration.

 

SOCIAL : Près de 600 000€ votés

Donner à tous l’accès aux droits et à l’information en matière de Justice

Une subvention de 6 000 € est attribuée au Conseil Départemental de l’Accès aux Droits (CDAD), groupement d’intérêt public placé sous l’autorité de La Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis. Le CDAD a pour objectif principal, de permettre aux personnes d’avoir accès à leurs droits et d’être informées sur les dispositions légales du quotidien en matière de Justice notamment. En ce sens, il met en œuvre des consultations gratuites d’avocats, huissiers, notaires sur l’ensemble du département, même les Hauts et les écarts, comme Mafate, par la mise en place des Randonnées d’Accès aux Droits, auxquelles sont associés les services de la Collectivité départementale.

 

135 000 € pour financer le poste d’une sage-femme référente PMI

Une contribution financière de 45 000 € est allouée aux 3 établissements de santé (CHOR, CHU SUD et GHER) pour le financement d’un poste à mi-temps de sage-femme référente de PMI dans chaque structure hospitalière pour 2023, soit un budget global de 135 000€.

 

Retour à l’emploi facilité avec l’accompagnement global

Le dispositif de l’accompagnement global consiste en une prise en charge conjointe des besoins sociaux et professionnels du demandeur d’emploi par un conseiller Pôle emploi et par un travailleur social du Département travaillant de manière simultanée et complémentaire. Cet accompagnement a vocation à améliorer la qualité des parcours d’insertion sociale et professionnelle et à accélérer le retour à l’emploi pour les personnes les plus fragiles. 17 binômes sont actuellement répartis sur tout le territoire et un doublement des binômes est prévu d’ici 2024.

Un plan de financement de l’accompagnement global est établi dans le cadre du programme opérationnel FSE. La participation du Département s’élèvera à 430 480,05€ pour un montant prévisionnel global de l’opération de 2 152 400.29€

 

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE / INNOVATION PUBLIQUE

Le budget participatif renommé

Le Département s’est engagé à favoriser la démocratie participative, à travers le lancement d’un budget participatif. Afin de refléter plus fidèlement l’idée d’un budget dédié à soutenir des initiatives proposées et mises en œuvre par les citoyens(nes), une nouvelle appellation « Budget d’Initiative Citoyen » (BIC) a été validée en remplacement de « Budget Initiative Citoyenne ». La phase d’appel au vote public démarrera le 15 février prochain.

 

COOPERATION 

Un partenariat opérationnel avec l’IAE

Le Département et l’IAE Réunion (Institut d’Administration des Entreprises de l’Université de La Réunion) vont établir un partenariat avec pour priorités :

  • l’insertion professionnelle et la mobilité des jeunes Réunionnais dans la zone océan Indien en priorité,
  • le développement des échanges prioritairement dans le périmètre de la COI,
  • la découverte d’autres cultures et pratiques professionnelles par une immersion dans un autre pays,
  • l’amélioration des compétences linguistiques et culturelles en situation de travail.

Une première action de mobilité des apprentis de la licence pro « Métiers du Tourisme et des Loisirs » est prévue au mois d’avril-mai aux Seychelles.

 

LOGEMENT : 34 000€

L’ADIL (Agence Départementale, d’Information sur le Logement) va poursuivre l’animation du plan Départemental d’Actions pour l’Hébergement et le Logement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). Dispositif partenarial piloté conjointement par l’Etat et le Département, ce plan définit les actions à mettre en œuvre en vue de mobiliser et développer l’offre de logements, prévenir les expulsions locatives et lutter contre l’habitat indigne.

A ce titre, une subvention d’un montant de 34 000 € lui est accordée.