Commission Permanente du Conseil Départemental Mercredi 9 novembre 2022

09 nov. 2022

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 9 novembre 2022 sous la présidence de M. Cyrille Melchior à l’issue de la Séance Plénière.

Les élus ont validé de nombreux dossiers dans les domaines de l’agriculture, du social, de l’environnement, de la culture, de l’habitat et de la coopération régionale.

 

FOCUS

AGRICULTURE : Une marque « 100% La Réunion » pour les produits locaux

Le programme « AgriPéi 2030 », feuille de route du Département pour une politique de développement ambitieuse de l’agriculture à La Réunion inclut notamment la création d’une marque.  Baptisée «100% La Réunion », elle a pour objectif de valoriser les productions agricoles et agroalimentaires intégralement réunionnaises en les distinguant des produits concurrents importés ou en partie importés, tout en offrant une information claire aux consommateurs. Le lancement s’effectuera en deux étapes. Dans un premier temps, producteurs agricoles et les artisans et industriels agro-alimentaires seront informés de l’existence de cette marque afin de les inciter à y adhérer. A cette fin, un courrier a été adressé à toutes les têtes de réseaux de ces secteurs d’activité (interprofessions, syndicats professionnels, établissements consulaires...) pour qu’elles relaient l’information auprès de leurs adhérents ou ressortissants. Dans un second temps, la marque sera lancée auprès du grand public, via une grande campagne de communication destinée cette fois aux consommateurs, pour les inciter à choisir les produits «100% La Réunion ». Les candidats retenus signeront un contrat d’engagements qui viendra rappeler les fondamentaux de la marque et les obligations incombant au producteur.

 

SOCIAL

Reconduction des dispositifs Pass Loisirs et Pass Transports pour 2023

Les dispositifs Pass Loisirs et Pass Transport sont reconduits pour l’année 2023. Le Pass Loisirs a pour objectif de faciliter l’insertion sociale et la citoyenneté par la pratique au quotidien d’activités sportives, culturelles et de loisirs. En 2022, 15 782 personnes en ont bénéficié en 2021. Le Pass Transport vient faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne : 11 976 personnes en ont bénéficié l’année dernière.  Un budget prévisionnel de 8 490 000€ est voté.

 

Un nouveau dispositif pour encourager le choix de l’habitat inclusif

Le Département s’est engagé, dans le cadre de sa stratégie départementale d’accueil des publics vulnérables, à développer l’habitat intermédiaire entre le domicile et les établissements médico-sociaux pour préserver le libre choix des personnes âgées et des adultes en situation de handicap. L’habitat inclusif vient répondre à cette demande. Il constitue un lieu de vivre ensemble où chacun est libre de la gestion de son rythme de vie, de ses fréquentations, de ses activités, de ses allées et venues tout en gardant son espace privé.

Pour développer ce mode d’hébergement innovant, un nouveau dispositif a été créé : l’Aide à la Vie Partagée (AVP). C’est une aide individuelle, versée aux personnes âgées et personnes en situation de handicap, sans conditions de ressources, qui a pour objet le financement de l’animation, la coordination du projet de vie sociale et la régulation du vivre ensemble. Le Département a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) en vue du déploiement de l’Aide à la Vie Partagée dans l’île. 17 projets ont été retenus représentant 175 bénéficiaires pour un montant total de 5 938 300 €.

A noter que l’AVP sera prise en charge par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) à hauteur de 80% maximum, soit une participation de la CNSA de 4 750 640 € et une participation finale du Département de 1 187 660 €.

Par ailleurs, 4 projets sur les 17 éligibles pourront également bénéficier d’une aide à l’investissement d’un montant global de 389 020 € attribués par la CNSA pour financer des travaux dans ces habitats inclusifs (travaux de construction ou de réhabilitation d’un ou plusieurs espaces, travaux d’adaptabilité du bâti, de l’habitat et des logements)

 

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Autres dossiers votés

 

SOCIAL 

 

25% de réduction au Village de Corail pour les publics des CCAS

L’UDCCAS (Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale) de La Réunion et la Collectivité départementale vont conclure une convention en vue de proposer aux publics des 24 CCAS de l’île une réduction de 25% sur le tarif de l’hébergement au Village de Corail en périodes creuses (périodes scolaires et en semaine). Cette quote-part sera prise en charge par le Département en vue de favoriser l’accès aux loisirs des plus démunis.

 

Près de 2 M€ pour les personnes porteuses de handicap

10 FAO (Foyers d’Accueil Occupationnel) recevront une subvention globale de 1 707 000 € pour la prise en charge des frais de transports de leurs usagers en 2022. Près de 350 adultes handicapés sont transportés quotidiennement dans ce cadre.

 

Les SAD reçoivent leur dotation de fonctionnement : près de 375 000 € votés

Une dotation globale de fonctionnement de 373 372€ est accordée aux 38 SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile), structures qui accompagnent les personnes vulnérables dans tous les actes de la vie quotidienne, pour l’achat de matériels en vue de la mise en œuvre des démarches de télégestion et de télétransmission.

 

600 000 € versés pour les MAF (Maisons d’Accueillants Familiaux)

L’Association Racin Nout Ker recevra une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour le fonctionnement de la MAF Le Nid d’Accueil, d’une capacité d’accueil de 12 personnes, au titre de sa deuxième année de fonctionnement.

Deux nouveaux projets d’ouverture de MAF vont être accompagnés par la Collectivité : Les Jardins d’Amélana d’une capacité de 12 places à Saint-Benoit et la MAF des Orchidées d’une capacité de 12 places à Saint-André. A ce titre, l’Association MAF Les Jardins d’Amélana et l’Association MAF Les Orchidées recevront chacune une subvention d’investissement de 150 000 € et une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour la création de ces structures.

 

7 000 € pour commémorer la Journée des « Enfants réunionnais de la Creuse »

Une subvention exceptionnelle de 7 000 € est accordée à la Fédération des Enfants Déracinés des Départements et Régions d’Outre-Mer (FEDD) pour commémorer la journée des « enfants réunionnais dits de la Creuse » le 20 novembre prochain.

 

ENVIRONNEMENT 

 

3 nouvelles conventions signées dans le cadre du P1MA

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan 1 Million d'Arbres (P1MA), des conventions de financement vont être conclues avec les Communes de Saint-Leu et de l’Entre-Deux et avec la SEM SAPHIR pour leurs projets prévoyant la production, la plantation et l’entretien de 60 000 plants sur une durée de trois années.

 

Près de 182 000 € versés à l’ONF pour l’entretien et la réalisation de travaux sur les pistes et les sentiers

Une enveloppe supplémentaire de 181 736,42 € est attribuée à l’ONF dans le cadre du programme d’entretien 2022. Sont concernés :

- la piste du Volcan fortement impactée par le passage de poids lourds dû au chantier de reconstruction du gîte du Volcan : deux remises à niveau complémentaires seront nécessaires (rechargement de la voie et curage des fossés anti-franchissement)

- la réalisation de travaux de purges et de remise en état sur le sentier de l’Ilet à Guillaume, suite à la mise en œuvre de travaux d’urgence de confortement des vestiges sur site,

- le surcoût des matières premières pour le remplacement d’échelles sur le sentier Mollaret Grand Bassin (itinéraire bis permettant le désenclavement de Grand Bassin en cas de souci sur le sentier principal).

 

EDUCATION : 160 000€ votés

Un abondement de la dotation « Petits Travaux de Maintenance » est voté en faveur des collèges Jean Le Toullec (Le Port) et Antoine Soubou (Commune de Saint-Paul) pour un montant global de 160 000€ en vue de réaliser des travaux d’urgence destinés à assurer la sécurité des élèves de ces établissements.

 

AGRICULTURE

 

30 000 € pour l’AMAPéi « Ferme Forêt des Makes »

L’association AMAPéi (Association pour le Maintien de l’Agriculture « Péi ») « Ferme Forêt des Makes » constituée de 3 agriculteurs et d’une quarantaine de consommateurs, propose une production riche et variée (maraîchage, fruits, produits transformés, miel, poulets…). Elle recevra une subvention d’investissement d’un montant de 30 000€.

 

Fête du terroir soutenue : 6 000 € pour la Fête de la canne

La Commune de Saint-Louis obtiendra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation « Fête de la canne » qui se déroulera les 03 et 04 décembre prochains.

 

Soutien confirmé à la filière « tresse » : 30 000 € alloués

Le Département apporte son soutien à la structuration de la filière artisanale « Tresse » valorisant un savoir-faire ancestral et porteuse de potentiel économique. A ce titre, la Fédération MétiTresse qui compte 66 adhérents, répartis sur toute l’île et représentant tous les métiers de la tresse réunionnaise (vacoa, paille chouchou, choka), recevra une subvention globale d’un montant de 30 000€ pour la mise en œuvre de ses actions. Une « Charte Régionale d’engagements réciproques pour le développement de la filière des fibres végétales » sera également signée.

 

CULTURE 

 

Prix Célimène et Célimène Junior organisés : les femmes artistes amateures et les collégiens valorisés

Le Département va organiser la 19ème édition du « Prix Célimène », concours de créativité dédié aux femmes artistes amateurs, ainsi que la 7ème édition du « Prix Célimène Junior » ouvert aux élèves des classes de 4ème et 3ème des collèges de La Réunion. Un budget de 20 000€ est dédié à ces deux manifestations.

 

20 000 € pour le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire de la Réunion (CRAJEP)

Une subvention totale de fonctionnement de 20 000€ au Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire de la Réunion (CRAJEP) pour mener ses actions en faveur de la jeunesse réunionnaise.

 

3 000€ pour l’organisation de la Fêt Kaf à Paris

Le Département organisera la « Fét Kaf » à Paris le 16 décembre prochain (Mairie du 16ème arrondissement), pour rassembler à nouveau le public réunionnais de Métropole en vue de célébrer la commémoration de l’abolition de l’esclavage à La Réunion. Un budget de 3 000€ est alloué à cette manifestation.

 

HABITAT 

Garantie d’emprunt à hauteur de 50 %

Le Département apportera sa garantie à hauteur de 50 % pour l’emprunt contracté par l’Association AMARE auprès de l’AFD pour un montant total de 3 690 000 € en vue de la construction du Relais Familial et de son siège administratif sur le secteur de Saint-François à Saint-Denis.

 

Signature de convention avec la CDC Habitat et la SIDR pour favoriser les démarches d’amélioration de l’habitat

Le Département souhaite développer avec les bailleurs un partenariat en vue de développer une approche partagée et qualifiée des besoins d’hébergement des publics fragiles. A cet effet, une convention sera conclue avec la CDC HABITAT et la SIDR en vue de favoriser les démarches d’amélioration de l’habitat, d’accompagner la prise en charge du vieillissement de la population et de soutenir l’insertion des jeunes. Cette convention est conclue pour une durée de trois ans.

 

SECURITE : 940 000€ pour nos services de secours

La dotation de fonctionnement du SDIS pour l’année 2022 est abondée d’une dotation supplémentaire de 900 000€ en vue de l’adapter aux besoins et à la mise en œuvre du Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Par ailleurs, un budget de 40 000€ est voté en vue de participer pour moitié au financement d’une étude prospective, relative aux enjeux de gestion, de ressources humaines et budgétaires.

 

10 000€ en faveur de la COOPERATION pour l’inclusion scolaire

Une subvention de 10 000€ est attribuée à France Éducation International pour la poursuite d’un Projet d’appui Réunionnais pour l’Inclusion Scolaire à Maurice (PRISM 2).