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21 déc. 2018

Commission Permanente du Conseil Départemental du vendredi 21 décembre 2018

vue extérieure de l'Hémicycle départemental vue extérieure de l'Hémicycle départemental

La Commission permanente réunie ce vendredi 21 décembre  sous la présidence de Cyrille Melchior a voté plusieurs dossiers relatifs aux aides à l’agriculture, à l’insertion des jeunes, au social, à l’aménagement hydro-agricole et aux routes départementales.

 

FOCUS SUR ……

 

L’AGRICULTURE

Aides aux agriculteurs : plus de 16M€ engagés

Le Département, autorité de gestion du FEADER, a mis en œuvre une démarche de simplification afin de faciliter l’accès aux aides par les porteurs de projets.  La mobilisation de l’aide départementale, contrepartie nationale du FEADER a ainsi été autorisée sur 37 types d’opérations pour un montant global de 58, 94M€.

Dans ce cadre, 588 ont été engagés dont :

  • 421 dossiers d’aides directes aux agriculteurs pour un montant de 3,5M€
  • 142 dossiers d’aides aux structures d’accompagnement des agriculteurs (6,1M€).

A ce jour, plus de 16M€ ont été engagés.

 

Vers une labellisation de la vanille réunionnaise

L’Association pour la  Valorisation de la Vanille de l’île de La Réunion (AV2R) créée pour promouvoir la qualité et les caractéristiques de la vanille produite sur le territoire travaille sur la mise en place d’une labellisation Indication Géographique Protégée (IGP) de la vanille réunionnaise.

Depuis le 1er semestre 2018, le cahier des charges porté par l’AV2R pour l’IGP « vanille de l’île de La Réunion » a été validé par l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO). L’AV2R est en attente de l’homologation par le Ministère de l’Agriculture, procédure pouvant durer 6 mois et nécessaire pour la reconnaissance finale et officielle de l’IGP.

Afin de porter ce cahier des charges et de s’assurer de la bonne conformité des producteurs et transformateurs de vanille sur le territoire, l’AV2R a été reconnue comme l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) de cette future IGP. A ce titre, le Département de La Réunion va l’accompagner financièrement dans ses actions à venir auprès des futurs producteurs désireux d’intégrer la démarche IGP. Une subvention de 60 000€ lui est accordée à ce titre.

 

Valorisation de 14ha de terres en friche : plus de 21 500 € débloqués

Dans le cadre du dispositif « terres en friche », de nouveaux projets ont été validés par les élus. Plus de 21 500€ de primes à la location, à la vente ou à l’acquisition vont être attribuées par le Département pour permettre la valorisation de plus de 14 ha de terres agricoles en friche.

 

12 000€ pour valoriser les produits péï

Les communes de Sainte-Rose et de Saint-André, bénéficieront du soutien de la Collectivité à hauteur de 6 000€ chacune pour l’organisation de fêtes du terroir.

 

SOCIAL

 

Les élus ont validé la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI (Système d’Information) MDPH entre la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), le Conseil départemental de La Réunion et la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) de La Réunion.

Le projet d’harmonisation des systèmes d’information des MDPH représente un véritable programme de transformation et de modernisation du fonctionnement des MDPH.

  • pour les usagers : une amélioration du service rendu et un accompagnement renforcé, plus d’équité dans le traitement des dossiers,
  • pour la MDPH : une harmonisation des pratiques, une meilleure utilisation des ressources, une meilleure connaissance de leur public,
  • pour les pouvoirs publics : une meilleure connaissance des personnes en situation de handicap et de leurs besoins grâce à la production de données relatives à ce public et à l’activité des MDPH ce qui permettra d’améliorer le pilotage des politiques publiques en direction des personnes en situation de handicap.

 

Accompagnement des publics en situation de précarité : 20 000 € pour la BAM

Pour poursuivre ses actions jusqu’au 31 décembre 2018, la Banque Alimentaire des Mascareignes (BAM) recevra une subvention complémentaire de 20 000 € .

 

INSERTION : Plus de 750 000€ alloués

Près de 540 000 € pour soutenir l’action sociale forte des 4 Missions locales

L’insertion sociale et professionnelle des jeunes Réunionnais est un enjeu majeur pour le Conseil départemental qui souhaite favoriser la construction de véritables parcours d’insertion adaptés aux besoins de la jeunesse réunionnaise.

Dans ce cadre, les Missions Locales concourent à l’action sociale départementale en faveur de l’insertion des jeunes par leur engagement à suivre de manière particulière les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et les jeunes en difficulté d’insertion sociale. Ainsi, plus de 54 933 jeunes ont été accueillis en 2017, dont 6 657 bénéficiaires du RSA. Une subvention globale de  366 975,00 € en fonctionnement et 170 000 € en frais de gestion et de travail social est accordée aux 4 Missions locales pour l’année 2018 afin de prévenir l’impact du chômage et de la précarité sur les jeunes.

 

Sensibilisation des jeunes éloignés de l’emploi sur les métiers de la restauration

Au titre de l’insertion par l’activité économique et à titre d’expérimentation, une subvention de 30 000 € est attribuée à l’association « L’Affaire est Dans le Snack » (AFDS), pour son projet de Camion snack école solidaire et durable destiné aux jeunes publics éloignés de l’emploi.

Un projet innovant qui vise à sensibiliser les jeunes sur les métiers de la restauration, la transformation alimentaire et la vente en circuit court. Cet outil itinérant pourra se déplacer et intervenir auprès des quartiers prioritaires de la ville de Saint-Pierre, de Saint-Louis et de Saint-Joseph. 30 jeunes habitant les quartiers prioritaires de la politique de la ville, accompagnés par la mission locale, relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance ou bénéficiaires du RSA pourront bénéficier de cette expérience.

 

Soutien de projets collectifs d’action sociale et d’insertion : plus de 180 000 € attribués

5 associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de  182 500€ pour la mise en place de projets collectifs d’action sociale et d’insertion  et de deux chantiers d’insertion.

 

Renouvellement du partenariat avec l’ASP

Le Département va renouveler son partenariat avec l’Agence de Services et de Paiement  (ASP) pour la gestion et le versement de la contribution départementale aux employeurs de CUI (Contrats Uniques d’Insertion)/PEC (Parcours Emploi Compétences) marchands et non marchands, CDDI (Contrats à Durée Déterminée d’Insertion) en 2019.

Le montant prévisionnel des aides versées est estimé à près de 15M€.

 

LOGEMENT

Le Département apportera sa garantie à hauteur de 575 970,31 € aux emprunts contractés auprès de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) par la SOGEDIS pour la construction de 62 nouveaux logements sociaux au Tampon et à Saint-Joseph.

 

CULTURE

Le Département, sollicité par Jean-Marc Ayrault, Président de la Fondation nationale pour la mémoire de l’esclavage des traites et de leurs abolitions, deviendra un des membres fondateurs de la structure, en écho à la politique culturelle départementale.

Celle-ci a pour vocation de soutenir des projets ayant trait à :

  • l’histoire et la recherche sur les traites, l’esclavage et leurs abolitions ;
  •  la pédagogie ;
  • la mémoire et à sa transmission ;
  • la lutte contre le racisme et au dialogue interculturel.

Les Elus ont voté une dotation unique de 10 000€.

 

EAU

MEREN : les études préalables vont démarrer 

Dans le cadre de sa politique de gestion globale de l’eau, le Département veut poursuivre l’aménagement hydro-agricole structurant de La Réunion. Le grand projet MEREN (Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord) a pour vocation d’équiper les micro-régions Nord et Est dans la perspective d’un réseau interconnecté à l’échelle de l’île. La mise en œuvre d’études opérationnelles de «recherche et développement» s’avèrent nécessaires. A cet effet, une Convention Cadre avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières)  va être conclue en vue de la réalisation de plusieurs études techniques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du projet. Un budget de 106 711€ est affecté plus particulièrement à l’étude géologique, géophysique et hydrogéologique de la Plaine des Fougères en vue du percement d’une nouvelle galerie souterraine d’adduction d’eau vers Sainte-Marie.

 

ROUTES 

Confortement et sécurisation du barrage du Bras de la Plaine

Afin de sécuriser l’alimentation en eau des usagers des périmètres irrigués du Sud de l’île, le Département et la CASUD vont conclure une convention en vue de la réhabilitation du barrage du Bras de la Plaine, qui fournit en eau plusieurs communes du Sud. Afin de mener  les travaux de sécurisation et de reprofilage nécessaires, le Département va réaliser une piste provisoire de 12 kilomètres dans le lit du Bras de la Plaine.  2 ans de travaux sont prévus pour une livraison attendue en décembre 2020.

 

RD26 – Route de l’Entre-deux

Les Elus ont validé les travaux d’aménagement de la RD26 – Route de l’Entre Deux (réalisation de trottoirs, de murs de soutènement et de parapets, reprofilage et réfection de la chaussée, signalisation…) pour un montant de 401 000 €.

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Assemblée Plénière du 21 décembre 2018 :

  1. Motion pour la recentralisation du RSA,  présentée par le groupe majoritaire

  2. Motion relative à l'établissement de Cotisations Volontaires Obligatoires dans le cadre du fonctionnement de l'Interprofession agricole de la filière animale à La Réunion, présentée par le groupe majoritaire

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