15 janv. 2018

Enfance en danger : numéro vert 119, Centralisation et Recueil d'informations préoccupantes (CRIP 974)

La Collectivité départementale a renforcé ses interventions en direction de son public prioritaire, à savoir l'enfance en danger ainsi que l'accueil, le soutien et la prise en charge des mères enceintes et des mères avec des enfants en situation de fragilité sociale, dont celles victimes de violences intrafamiliales.
 

  • N° Vert Enfance en danger
  • Service CRIP 974: Centralisation et Recueil des Informations Préoccupantes

 

Le numéro vert national, le 119 (7j/7 - 24h/24),

appel gratuit de postes fixes et mobiles

 

Enfant en danger, ose en parler !

Tu es battu, tu es victime de maltraitances physiques et / ou psychologiques,
tu es victime de négligences, d’abus sexuels…
 

Ne souffre plus, ne reste pas seul, il faut en parler !

Tu seras écouté
Tu seras compris
Tu seras entendu
 

Un dispositif d'accueil spécialisé dans l'écoute des enfants en danger et des personnes victimes de violences intrafamiliales a été mis en place.

Le numéro vert national, le 119 (7j/7 - 24h/24), appel gratuit de postes fixes et mobiles

avec pour missions d'assurer l'écoute, le soutien et l'orientation vers :
 

  • le service CRIP 974 : Centralisation et Recueil des Informations Préoccupantes pour l'enfance en danger,
     
  • les Maisons Départementales ,
     
  • les associations pour l'accompagnement et l'aide juridique des personnes victimes de violences,

 

Numéros d’urgence :

  • 119 : numéro vert national, (7j/7 - 24h/24), appel gratuit de postes fixes et mobiles
     
  • 15 : SAMU
     
  • 17 : Police
     
  • 18 : Pompiers

 

 

Service CRIP 974 : Centralisation et Recueil des Informations Préoccupantes
 

Enfance en danger et en risque de danger
Conseil Départemental de La Réunion
Pôle Famille
Direction Enfance Famille

 

De quoi s’agit-il ?

Une information préoccupante est tout élément d’information, y compris médical, susceptible de laisser craindre qu’un mineur se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d’aide. Elle doit être transmise systématiquement au service CRIP.

 

Mineur en danger :

enfant victime de violences physiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique, d’actes de cruauté mentale, d’abus sexuels, (y compris les grossesses chez les mineures de moins de 15 ans) ;

En cas d’infraction pénale (agression sexuelle, maltraitance, grave,…), le parquet doit être saisi parallèlement par le signalant.

 

Mineur en risque de danger :

celui dont les conditions de vie ou d’éducation constituent une menace pour sa santé, sécurité, moralité ou son développement physique, affectif, intellectuel ou social.

 

Qui peut en être à l’origine ?

Tout le monde, particulier ou professionnel, peut transmettre une information préoccupante. Certains services sont particulièrement concernés : Éducation nationale, hôpitaux, le 119, services du Conseil départemental, associations, justice, forces de l’ordre, établissements sociaux et médico-sociaux, communes, structures d’accueil de petite enfance.

 

Comment la rédiger ?

Contenu :

  • l’enfant et ses parents doivent être identifiés (identité, date de naissance, adresses), ainsi que l’informateur (anonymat possible) ;
     
  • les constatations doivent être claires et objectives
     
  • les propos de l’enfant et des autres témoins doivent être fidèlement cités ;
  • il doit être précisé si les parents ont été informés ;
     
  • les interventions précédentes ou en cours doivent être rappelées.

 

Comment est traitée l’information préoccupante ?

Le service CRIP :

  • réceptionne toutes les informations préoccupantes du département et après une analyse de 1er niveau, les transmet aux services territoriaux concernés pour évaluation pluridisciplinaire ;
     
  • assure l’interface/coordination avec tous les partenaires.

Note : toutes les informations sont traitées dans le cadre du secret professionnel.

 

Comment faire ?

C’est une obligation légale pour tout citoyen ou professionnel d’informer les autorités administratives et judiciaires de situations de mineurs en danger.

Par écrit

Formulaire de Recueil des Informations Préoccupantes (document PDF, poids 84 Ko, ouvre une nouvelle page internet)

Au service CRIP 974 Centralisation et Recueil des Informations Préoccupantes,

  • par courrier électronique à : crip.dfe@cg974.fr
  • par fax au 0262 90 38 97
  • ou par courrier au :

Conseil Départemental de La Réunion
Direction Enfance Famille
CRIP 974
2, rue de la Source
97488 Saint-Denis Cedex

En cas de nécessité de protection immédiate, la transmission écrite doit toujours être doublée d’un appel téléphonique aux autorités concernées.

 

Par téléphone

  • Le numéro vert national, le 119 (7j/7 - 24h/24), appel gratuit de postes fixes et mobiles
    Le 119 est réservé aux particuliers qui veulent transmettre une information préoccupante oralement.
  • Une information préoccupante signalée téléphoniquement par un professionnel doit être confirmée par écrit.

 

Informations pratiques

Le service CRIP ne reçoit pas de public, il est néanmoins disponible pour vous apporter des conseils techniques par téléphone au 0262 90 30 57 :
Du lundi au jeudi de 8h à 16h, le vendredi de 8h à 15h.

 

 

 

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Lorsque le mineur est en danger et que l’action administrative est inefficace ou impossible (refus de l’intervention du service, ou impossibilité de collaborer,ou d’évaluer la situation), alors la Présidence du Conseil Départemental avise sans délai le Procureur de la République, conformément à l’article
L 226-4 du Code de l’Action sociale et de la Famille.

 

Le traitement de l'information préoccupante

Le principe

L’exception

(saisine directe du parquet [avec copie au service CRIP] par les professionnels ou par le service CRIP lorsque l’écrit n’émane pas d’un professionnel).

Concerne les situations de danger grave et manifeste avec nécessité de protection immédiate et constituant une infraction pénale (révélations d’abus sexuels intrafamiliaux,prostitution de mineurs, maltraitance institutionnelle, maltraitances graves,menaces de mort...)

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