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03 avril 2012

Enfance en danger : numéros vert départemental et national, CRIP

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Sommaire :

La Collectivité départementale a renforcé ses interventions en direction de son public prioritaire, à savoir l'enfance en danger ainsi que l'accueil, le soutien et la prise en charge des mères enceintes et des mères avec des enfants en situation de fragilité sociale, dont celles victimes de violences intrafamiliales.
 

  • N° Vert Enfance en danger
  • CRIP 974: Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes

 

Enfant en danger, ose en parler !

Tu es battu, tu es victime de maltraitances physiques et / ou psychologiques,
tu es victime de négligences, d’abus sexuels…

Ne souffre plus, ne reste pas seul, il faut en parler !

Tu seras écouté
Tu seras compris
Tu seras entendu
 

Un dispositif d'accueil spécialisé dans l'écoute des enfants en danger et des personnes victimes de violences intrafamiliales a été mis en place.

le numéro vert départemental, le 0 800 22 55 55,
anonyme, gratuit depuis un poste fixe,
géré par la Direction Famille Enfance
fonctionne :

- du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00

- le vendredi de 8h30 à 16h00

avec pour missions d'assurer l'écoute, le soutien et l'orientation vers :

- la cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP 974) pour l'enfance en danger,

- les Maisons Départementales ,

- les associations pour l'accompagnement et l'aide juridique des personnes victimes de violences,

- le 115 pour la mise à l'abri des adultes victimes de violences intrafamiliales.

 

Numéros d’urgence :

115 : pour une mise à l’abri

15 : SAMU

17 : Police

18 : Pompiers

 

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CRIP 974 : Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes

Enfance en danger et en risque de danger
Conseil Départemental de La Réunion
Pôle Famille
Direction Famille Enfance

 

La CRIP repose sur un cadre légal
La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance donne au Conseil Départemental un rôle pivot en matière de recueil, de traitement, et d’évaluation, des informations Préoccupantes, quelle qu’en soit l’origine.

Qu'est-ce qu'une information préoccupante ?
Définition : une information préoccupante est tout élément d’information, y compris médical susceptible de laisser craindre qu’un mineur bénéficiant ou non d'un accompagnement, se trouve en situation de danger ou de risque de danger et puisse avoir besoin d’aide. Elle doit être transmise aux autorités concernées pour évaluation de l'aide à apporter et en particulier à la CRIP.

> Mineur en danger : enfant victime de violences physiques, de négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique, d’actes de cruauté mentale, d’abus sexuels, (les grossesses chez les mineures de moins de 15 ans constituent une infraction pénale si elles ont lieu avec un majeur et nécessitent une saisine du Parquet)

> Mineur en risque de danger :
celui dont les conditions de vie ou d’éducation constituent une menace pour sa santé, sécurité, moralité ou son développement physique, affectif,intellectuel ou social.

Origine : tout citoyen et tout professionnel peut transmettre une information Préoccupante et en particulier les services suivants :
Éducation nationale via la CRIPEN, hôpitaux, numéros verts, services du Conseil Départemental, associations, justice, forces de l’ordre, établissements médico-sociaux,communes, structures d’accueil de petite enfance etc.

Contenu : il est important pour la rédaction de l’information préoccupante que :

> L’enfant et ses parents soient bien identifiés (identité, date de naissance,adresses), ainsi que l’informateur(mais anonymat possible)

> Que les constatations soient claires et objectives et que les propos de l’enfant et des autres témoins soient fidèlement cités

> Préciser aussi si les parents ont été informés et rappeler les interventions précédentes ou en cours.

 

Quel circuit pour l'information préoccupante ?

La « cellule chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes » telle que prévue par la loi est la CRIP 974 dans notre département. Elle s’appuie sur les services sociaux déconcentrés du Conseil Départemental pour l’évaluation pluridisciplinaire des Informations Préoccupantes et la mise en oeuvre des mesures d’aides administratives permettant de remédier à la situation.

> NB : toutes les informations sont traitées dans le cadre du secret professionnel.

Lorsque le mineur est en danger et que l’action administrative est inefficace ou impossible (refus de l’intervention du service, ou impossibilité de collaborer,ou d’évaluer la situation), alors la Présidence du Conseil Départemental avise sans délai le Procureur de la République, conformément à l’article L 226-4 du Code de l’Action sociale et de la Famille.

 

Le traitement de l'information préoccupante

Le principe
Recueil de l’Information préoccupante et transmission de l’écrit
La CRIP, cellule centralisatrice :

> Réceptionne toutes les informations préoccupantes du département (en recueil direct ou en copie) et après une analyse de 1er niveau, les transmet aux services territoriaux concernés pour évaluation pluridisciplinaire.

> Accuse réception des informations et informe des suites données sur la base du retour d’évaluation des services territoriaux.

> Assure l’interface/coordination avec tous les partenaires.

L’exception (saisine directe du parquet [avec copie à la CRIP] par les professionnels ou par la CRIP lorsque l’écrit n’émane pas d’un professionnel).

> Concerne les situations de danger grave et manifeste avec nécessité de protection immédiate et constituant une infraction pénale (révélations d’abus sexuels intrafamiliaux,prostitution de mineurs, maltraitance institutionnelle, maltraitances graves,menaces de mort...)

Comment informer quand un mineur est en danger ou en risque ?
C’est un devoir légal pour tout citoyen ou professionnel d’informer les autorités administratives et judiciaires de situations de mineurs en danger

Par écrit
À la Cellule centralisatrice de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP974), par fax au 0262 90 38 97 ou par courrier au :
Conseil Départemental de La Réunion
Direction Famille Enfance
CRIP 974
2, rue de la Source
97488 Saint-Denis Cedex
Tél. : 0262 90 39 70 ou 0262 90 33 95
De 8h à 16h, du lundi au jeudi
De 8h à 15h30, le vendredi

 

Formulaire de Recueil des Informations Préoccupantes

 

> En cas de nécessité de protection immédiate, la transmission écrite doit toujours être doublée d’un appel téléphonique aux autorités concernées.

 

Par téléphone

> Le numéro vert national, le 119 (7j/7 - 24h/24), appel gratuit de postes fixes et mobiles

> Le N° vert départemental : le 0800 22 55 55 (8h30-17h en semaine et 16h le vendredi) appel gratuit à partir d’un poste fixe

> Une information préoccupante signalée téléphoniquement par un professionnel doit être confirmée par écrit.

Les services sociaux territoriaux de proximité :

Ouest
• Le Port : 0262 43 43 54
• La Possession : 0262 22 12 02
• Saint-Gilles les Hauts : 0262 96 98 00
• Saint-Leu : 0262 34 86 00
• Saint-Paul : 0262 45 95 95

Nord
• Saint-Denis I : 0262 41 00 31
• Saint-Denis II : 0262 29 69 70
• Sainte-Marie : 0262 53 40 81
• Sainte-Suzanne : 0262 98 05 90

Sud
• Saint-Joseph : 0262 56 00 02
• Saint-Louis : 0262 91 22 00
• Saint-Pierre I : 0262 96 90 30
• Saint-Pierre II : 0262 49 94 58
• Le Tampon : 0262 27 62 30

Est
• Saint-André : 0262 40 71 00
• Saint-Benoît : 0262 50 20 00
• Bras-Panon : 0262 51 27 70
• Salazie : 0262 47 68 09
• Plaine des Palmistes : 0262 51 30 62
• Sainte-Rose : 0262 47 21 44

 

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