Vous avez un projet agricole ou un projet de développement rural.
Vous désirez vous renseigner et obtenir des aides (des subventions).
Nous vous proposons ci-dessous un mémo des étapes à suivre pour votre demande.
Etape 1 – prise de connaissance et contact
Prenez connaissance de l’aide ou des aides que vous souhaitez demander pour la bonne réalisation de votre projet agricole ou de votre projet de développement rural.
Vous avez 3 possibilités :
- Option 1 A partir du présent site internet, téléchargez la fiche action et le bulletin d’inscription associés à l’aide qui vous intéresse. Lisez attentivement les consignes présentes dans les 2 documents et constituez votre dossier de demande d’aide.
- Option 2 Prenez contact avec les organismes professionnels agricoles ou avec les services instructeurs des aides afin de présenter votre projet et de préciser votre demande d’aide – vous trouverez les coordonnées des organismes sur chaque fiche-résumé des aides.
Sur la base des renseignements apportés par l’organisme que vous avez contacté, réaliser votre dossier de demande d’aide. - Option 3 Si votre projet n’est pas encore très précis ou que vous n’avez pas identifié clairement la ou les aides dont vous avez besoin, n’hésitez pas à contacter la Cellule Accompagnement du Département qui vous soutiendra dans votre démarche de projet et de demande d’aide le numéro vert (gratuit) 0 800 000 490
Etape 2 – dépôt de votre dossier
Déposez le dossier rempli par vos soins au service instructeur.
- Afin d’obtenir une aide, il est impératif que le dossier soit complet, lisible et organisé. Nous vous invitons à suivre attentivement les démarches et à vous faire aider par un organisme assurant une mission d’accompagnement agricole ou d’instruction des dossiers.
- Assurez-vous d’avoir optenu un reçu concernant votre dépôt de dossier chez le service instructeur.
Etape 3 – instruction et validation de votre demande
Pendant cette étape d’instruction et de validation de votre demande par le service instructeur, vous êtes en attente.
Le service instructeur vérifie la validité de votre dossier et si celui-ci est complet.
Le service instructeur enregistre le dossier valide et complet de demande d’aide.
Le dossier enregistré (ou instruit) fait l’objet d’une étude du comité de programmation qui donne une réponse positive ou négative à votre demande d’aide.
Si votre demande d’aide reçoit une réponse positive, vous êtes invité à signer une convention garantissant l’aide avec l’Autorité de Gestion (Le Département) et les co-financeurs. Cette convention garantit le subventionnement de votre projet sous conditions.
Pendant cette période d’instruction et de validation de votre dossier, le service instructeur peut, le cas échéant, être amené à vous demander des compléments et des précisions sur votre dossier et sur votre projet agricole.
Etape 4 – la réalisation de votre projet
La convention garantissant l’aide est signée. Vous réalisez et vous payez votre projet.
Dans certains cas, il existe une possibilité d’avance financière sous conditions – renseignez vous auprès du service instructeur.
Dans la majorité des cas, vous devez payer votre projet dans son intégralité. Le versement de l’aide aura lieu à l’issue de la réception des travaux et des prestations engagées.
Vous ne pourrez pas vous faire rembourser sur des travaux ou des prestations facturés avant la date de votre demande d’aide auprès du service instructeur.
Vous devez respecter les obligations de communication et d’affichage sur le financement de votre projet, comme notamment faire paraitre les logos des financeurs sur le chantier, sur les équipements acquis - contacter l’AGILE pour plus de précision.
Etape 5 – le versement des aides
Suite à la réception de vos travaux et/ou des prestations engagés, présentez les justificatifs (notamment les factures) auprès du service instructeur.
Après contrôle des justificatifs et notamment des travaux sur site, le service instructeur procède au versement de l’aide sur votre compte bancaire.
Votre projet est réalisé et notre contribution financière publique vous a été versée. Nous vous souhaitons la bonne réussite de votre entreprise agricole et de développement rural.
Le Département, Autorité de gestion FEADER
