La Commission Permanente s’est déroulée à l’issue de la Séance Publique ce mercredi 18 juin 2025 sous la présidence de Cyrille Melchior. Parmi les dossiers abordés, figuraient l’aménagement, l’agriculture, l’eau, l’environnement, les routes, l’insertion, le social, la jeunesse et le sport, la culture et la coopération régionale.
FOCUS SUR …
SOCIAL
Année de transition pour les dispositifs Pass Loisirs et Pass Transport
Les dispositifs Pass Loisirs et Pass Transport sont reconduits en 2025 pour les bénéficiaires ayant des droits en cours.
Les futurs demandeurs recevront, grâce à la carte monétique mise en place par le Département, une carte « pouvoir d’achat » d’une valeur de 300 €, en remplacement des chéquiers papier.>
Cette carte offrira un champ d’utilisation élargi, pour une meilleure adaptation aux besoins du quotidien.
ROUTES
3 suppressions de radiers programmées : 1,7M€
Dans le cadre du nouveau Programme Européen FEDER 2021-2027, des travaux de suppressions de 3 radiers seront menés avec un financement allant jusqu’à 85% des travaux envisagés :
- suppression du radier Affluent Petite Ravine sur la RD3 au PR121+575 – commune de Trois-Bassins,
- suppression du radier Ravine Baptiste sur la RD4 au PR14+950 – commune de Saint-Paul,
- suppression du radier et construction de l’ouvrage d’art du Gol sur la RD20 - commune de Saint-Louis.
Soit un financement de plus de 12 M€ pour une participation du Département de 1,7M€.
INSERTION
Contrat saisonnier agricole : reconduction de l’expérimentation pour les bénéficiaires du RSA
Pour répondre aux difficultés de recrutement dans les secteurs agricoles recourant aux travailleurs saisonniers, une première expérimentation d’un dispositif d’aide financière incitative à la reprise d’un contrat saisonnier agricole pour les allocataires du RSA, a été conduite de juillet 2024 à mars 2025.
Cette expérimentation « Aide à l’Insertion Dans l’Emploi Saisonnier Agricole » est prorogée jusqu’au 31 mars 2026.
L’aide financière destinée aux bénéficiaires du RSA prend la forme d’un montant forfaitaire de 300 € mensuels, versé au titre des 2ᵉ et 3ᵉ mois d’activité, soit 600 € au total. Cette aide reste non prise en compte dans le calcul des ressources pour les aides sociales de droit commun.
Le Conseil départemental continuera à assurer sur cette période :
- l’attribution de l’aide ;
- la coordination territoriale et la communication du dispositif auprès des employeurs ;
- l’instruction des demandes transmises par les employeurs ;
- un dispositif d’accompagnement permettant de garantir la continuité des droits au RSA en lien avec la CAF.
CULTURE
Un premier plan de financement pour le futur Musée de l’Habitation et de l’Esclavage : 20M€
Inscrit dans le plan de mandature 2021-2028, le projet de transformation du musée historique de Villèle en Musée de l’Habitation et de l’Esclavage constitue une opération culturelle d’envergure.
Porté par une volonté forte de transmission de la mémoire et de valorisation de l’histoire réunionnaise, ce chantier emblématique s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de l’offre muséale du territoire.
Le coût prévisionnel de cette opération est évalué à 36,5 M€ dont 20 M€ de fonds propres du Département. Un plan de financement est validé incluant des financements Etat, Europe (FEDER), Fondation du Patrimoine et mécénat.
Ce plan est susceptible d’évoluer, avec des financements complémentaires notamment pour la seconde tranche (construction du nouveau bâtiment notamment).
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Autres dossiers votés
EDUCATION
Restauration scolaire : 713 000€
Afin d’augmenter la capacité de production dans les zones Sud et Ouest et de renouveler le matériel vieillissant, plusieurs équipements seront attribués à 3 cuisines centrales départementales ainsi qu’à la cuisine satellite du collège Célimène Gaudieux (fours, sauteuses, marmites, échelles de transport, bacs gastronomes, véhicule de transport, …).
A cette fin, une dotation en équipement de restauration d’un montant total de 713 000 € est votée.
JEUNESSE
Appui aux Missions Locales : près de 550 000€
Les 4 Missions Locales recevront une subvention d’un montant global de 533 602,83 € pour leur action en faveur de l’accompagnement des jeunes les plus démunis.
De même, l’Association Régionale des Missions Locales Océan Indien (ARMLOI) qui vient en appui aux missions locales, recevra le soutien financier du Conseil Départemental à hauteur de 15 000€.
SOCIAL
13 000€ pour faciliter l’accès aux droits
Le Conseil Départemental de l’Accès aux Droits (CDAD) a pour objectif principal, de permettre aux individus d’avoir accès à leurs droits et d’être informés sur les dispositions légales du quotidien en matière de Justice notamment.
Il met en œuvre des consultations gratuites d’avocats, huissiers, notaires sur l’ensemble du Département, même les hauts et les écarts, comme Mafate. Une subvention de 13 000€ lui est allouée.
Le Salon des seniors/JDPA revient pour sa 8ème édition
L’Association ADeRR « Association pour le Développement et le Rayonnement de La Réunion» recevra une subvention de 80 000€ pour l’organisation de la 8ème édition du Salon des Séniors/JDPA centrée sur un seul site cette année.
Pour un service public de qualité dans tous les départements de France
Pour accompagner la généralisation du Service Public Départemental de l'Autonomie (SPDA) en 2025, la CNSA propose un soutien à l’ingénierie de déploiement du SPDA pour les Conseils départementaux d’un montant forfaitaire de 43 000€.Ce soutien financier couvrira les besoins en ingénierie pour mettre en place et piloter le SPDA. Il servira à organiser la gouvernance, animer la démarche, mobiliser les personnes concernées. Il permettra aussi de préparer le programme d’actions annuel, d’en assurer le suivi et de veiller à la qualité du service.
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, le Département adhèrera au cadre proposé par la CNSA.
AMENAGEMENT
Réhabilitation des équipements sportifs du collège Ligne des Bambous : 1M€
Une convention de partenariat est conclue avec la ville de Saint-Pierre pour permettre la réhabilitation des équipements sportifs proches du collège de la Ligne des Bambous (le terrain de football en gazon naturel et le plateau noir multisport en bitume).
La commune souhaite également profiter de ces travaux pour aménager l’espace public communal à proximité, en un espace de détente contribuant ainsi à une amélioration significative du cadre de vie des habitants du secteur.
La participation financière du Département s’élève à 1 M€.
Encore plus de proximité pour les usagers
Le Schéma Directeur Immobilier des locaux de bureaux du Département de La Réunion pour la période 2025-2035 a été adopté. Parmi les grandes orientations fixées, la priorité est donnée aux Maisons départementales ancrées dans les territoires et premières actrices de la politique de proximité de la Collectivité.
A ce titre, sont prévus :
- Une Maison Départementale par commune ou par bassin de vie important,
- A minima un SPPI (Service Prévention Polyvalence Insertion), un service ASE (Aide Sociale à l’Enfance) et une PMI (Protection Maternelle et Infantile) par Maison Départementale,
- Un accueil commun pour l’ensemble des services de la Maison Départementale,
- Une logique de « front office » pour recevoir les usagers et de « back office » pour le travail des agents.
Le Département émet un avis défavorable à la proposition de trajectoire ZAN régionale
Les lois Climat et Résilience et ZAN 2 (Zéro Artificialisation Nette), imposent une trajectoire de réduction progressive de l’artificialisation des sols à l’horizon 2050.
Dans le cadre de la révision du Schéma d’Aménagement Régional (SAR), la trajectoire régionale ZAN, portée par la Région Réunion, prévoit une consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) limitée à 3 340 hectares entre 2021 et 2050, contre environ
2 600 ha consommés la décennie précédente (2011-2021).
Cette enveloppe serait répartie de la manière suivante :
- 2 050 ha pour le logement
- 140 ha pour les équipements de proximité
- 900 ha pour les activités économiques
- 250 ha pour les infrastructures stratégiques
Le Département prend acte de la démarche engagée et soutient pleinement les principes de sobriété foncière et de préservation des terres agricoles, notamment les Surfaces Agricoles Utiles irriguées, indispensables à la souveraineté alimentaire et à la résilience du territoire.
Cependant, les élus de la Commission permanente émettent un avis défavorable, à ce stade, sur la trajectoire ZAN proposée par la Région Réunion pour les raisons suivantes :
- l’absence actuelle de stratégie d’aménagement clairement définie dans le cadre du futur SAR (principes d’aménagement et destination des sols non finalisés) rendant la trajectoire prématurée ;
- un cadre législatif encore incertain, susceptible d’évolutions à court terme qui pourraient remettre en question tout ou partie des travaux engagés ;
- les désaccords exprimés par les collectivités territoriales à l’égard des projections chiffrées et de la méthode retenue
- un dialogue inabouti, notamment en l’absence d’évolution depuis la dernière Conférence Régionale de Gouvernance ZAN de novembre 2024.
EAU
Irriguer dans le respect des milieux naturels : + de 500 000€
Le Département s’investit depuis plusieurs décennies dans la mise en œuvre des grands périmètres irrigués de l’île (Bras de la Plaine, Bras de Cilaos, Irrigation du Littoral Ouest, Champ Borne), qui permettent d’assurer la satisfaction des besoins en eau brute du territoire, destinés en particulier à l’usage agricole. Plus de 17 300 ha sont actuellement équipés en irrigation.
La mise en œuvre et la gestion de ces infrastructures s’accompagnent d’un certain nombre d’obligations réglementaires destinées à limiter leur impact sur les milieux naturels. Il s’agit en particulier de maintenir, voire de rétablir, la continuité écologique au niveau des prises d’eau en rivière, permettant la libre circulation des espèces piscicoles (poissons, macro-crustacés, etc.). Ces sujétions impliquent de fait des adaptations / améliorations continues de la géométrie des ouvrages (passes à poissons) en lien avec l’évolution du lit des rivières.
Dans ce cadre, 3 opérations seront menées :
- amélioration de la continuité écologique au droit du captage de la rivière des Galets,
- démolition du seuil de Bengalis en rivière du Mât,
- démantèlement du téléphérique du Bras de la Plaine.
L’estimation prévisionnelle des travaux s’élève à 3 420 000€, dont 513 000€ à la charge du Département. Ces opérations pourront bénéficier d’un financement européen (FEDER) au titre du programme 2021-2027.
Raccordement du forage Bengalis
En vue de sécuriser l’alimentation en eau du périmètre de champ Borne, l’équipement et le raccordement du Forage Bengalis au réseau vont être réalisés au titre du FEADER Relance permettant un taux de financement à 100 %.
Le forage Bengalis est implanté sur la commune de Bras Panon en rive droite de la Rivière du Mât. Les aménagements suivants sont prévus :
- équipement du forage avec un groupe électro-pompe immergé d’une capacité de 300 m3/h - et installation des appareillages associés, notamment de suivi et de contrôle de la ressource souterraine.
AGRICULTURE
Plus de 4ha de friches valorisées pour nos agriculteurs
Dans le cadre du dispositif en faveur de la mobilisation du foncier agricole, plus de 4 ha de terres en friche pourront être mobilisés pour un montant de 27 884,63 €.
ENVIRONNEMENT
Etang Saint-Paul : formaliser les pratiques agricoles existantes
L’Étang de Saint-Paul, zone humide la plus étendue des Mascareignes, classée réserve naturelle, comporte à sa périphérie une mosaïque d’enclaves agricoles historiques, telles que des vergers centenaires de manguiers et des micro-parcelles maraîchères.
Dans le cadre de la préservation de cet ENS à caractère unique, la Collectivité a souhaité formaliser ces pratiques agricoles au moyen d’un Bail rural à clauses environnementales communément appelé Bail rural environnemental (BRE).
4 exploitants, situés Tour des Roches – Chemin des Rafias, signeront des contrats d’occupation, prenant en compte les orientations environnementales définies par la Réserve (notamment l’interdiction de l’usage de produits biocides susceptibles de nuire à l’équilibre écologique de la réserve naturelle de l’Étang de Saint-Paul). Un loyer annuel sera perçu par le Département.
INSERTION
Mobilisation du FSE+ pour le dispositif R+
L’Allocation d’Insertion et de Retour à l’Emploi « R+ » permet de renforcer l’accompagnement et d’encourager les bénéficiaires du RSA à la reprise d’activité, en sécurisant financièrement leurs parcours par une allocation départementale mensuelle, qui vient compenser la perte des prestations familiales liée à l’augmentation des revenus.
Le R+ propose 4 types de parcours : Mobilité, Création d’entreprises, formation rémunérée et emploi salarié.
Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion (PDI), une convention de gestion a été conclue entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et le Département pour le versement de l’aide départementale mensuelle R+.
Un cofinancement européen FSE + de 1 901 767 € va être sollicité, pour la période 2026-2027 dans le cadre du dispositif « Aide à l’insertion et au retour à l’emploi R+ ».
SPORT
Soutien aux clubs en finales nationales : 10 000€
Les associations Casec Cressonnière, (championne dans la catégorie féminine), et Saint-Pierre Handball Club, (vainqueur côté masculin), recevront le concours financier de la Collectivité à hauteur de 5 000€ chacune pour leur déplacement en métropole en vue de participer aux finales des championnats de France métropole et ultramarine de handball 2025.
CULTURE
Soutien aux projets culturels d’envergure : 137 000 € votés
11 associations portant un projet d’envergure et dont l’activité menée comporte un rayonnement d’ordre départemental, indiano-océanique, national et/ou international, recevront le soutien de la Collectivité à hauteur de 137 000 €.
FEADER
Pour une reconnaissance du cas particulier de La Réunion
Les discussions sur le Cadre Financier Pluriannuel 2028-2034 sont en cours à la Commission européenne, y compris sur le mode de gouvernance avec un risque de renationalisation de la gestion des fonds.
Au vu des propositions de la Commission européenne remettant en cause les objectifs, le mode opératoire et les bénéficiaires des politiques agricoles et de cohésion, la Collectivité départementale invite les institutions européennes et le gouvernement français à reconnaître les cas particuliers, comme celui de La Réunion, le Département assurant l’Autorité de Gestion du FEADER depuis 2014.
COOPERATION REGIONALE
Collaboration institutionnelle avec le Département de Mayotte
Dans le but de renforcer les échanges avec le Conseil départemental de Mayotte et de travailler ensemble dans une logique de partenariat durable et mutuellement bénéfique, une convention unique est conclue pour une durée de 5 ans avec le Conseil départemental afin d’apporter une réponse structurée aux défis de nos territoires, défis encore aggravés à Mayotte après le cyclone Chido.
Les axes de collaboration retenus couvrent donc de nombreux secteurs de l’action départementale :
- Ingénierie d’anticipation et de gestion des évènements cycloniques et des dégâts publics (routes, bâtiments)
- Gestion des ressources en eau et forêt, agriculture, transition écologique et solidaire
- Protection maternelle et infantile
- Protection de l’enfance
- Prévention et santé au travail
- Autonomie et accompagnement des personnes âgées et des personnes porteuses de handicap
- Politique en faveur de l’habitat
- Insertion sociale et professionnelle des jeunes
- Coopération régionale, mobilité, formation et montée en compétences.
18 000€ pour un programme de santé scolaire à Madagascar
L’association TSIKY recevra une subvention de 18 000€ pour la poursuite et le développement de son programme 2025 de santé scolaire dans des écoles primaires publiques de Mahajanga (Madagascar). Par ailleurs, Tsiky accueille pour la deuxième année consécutive une jeune Réunionnaise dans le cadre d’un Service Civique International cofinancé par le Département. La VSC anime un atelier artistique pour les enfants à partir de matériaux recyclés. Elle organise également des activités avec les élèves dans le cadre d’un jardin potager pédagogique.
Volontariat de Solidarité Internationale : près de 80 000€
Le Département va cofinancer 13 missions de Volontariat de Solidarité Internationale en 2025/2026. A ce titre, une subvention de 79 526,16€ est attribuée à France Volontaires.
