Compte-rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 31 août 2016

Insertion, coopération, culture, éducation, social, petite enfance, transport, aménagement du territoire… de nombreux domaines de compétence de la Collectivité ont bénéficié de subventions départementales lors de la Commission permanente présidée par Nassimah Dindar mercredi 31 août.Avant l’ouverture de la séance, la Présidente et les Elus du Département ont félicité Ericka Bareigts pour sa nomination au poste de Ministre des Outre-mer (lire le communiqué dédié ici). Par ailleurs, une motion d’urgence a été votée à l’unanimité par les Conseillers départementaux. Elle porte sur le désengagement de l’Etat et la disparition des moyens d’action des Départements Prendre connaissance de cette motion relative au désengagement Etat et à la disparition des moyens d'action des Départements - 31 août 2016 (877.33 KB) Focus sur l’Insertion 350 000€ votés Projet de mobilité de l’ARIM financé à hauteur de 5000 € Une subvention de 5 000€ est allouée à l’Association Réunionnaise pour l’Insertion et la Mobilité (ARIM) pour son projet de mobilité professionnelle « Allon bougé » qui permettra à 22 demandeurs d’emploi de participer aux vendanges dans les régions de Champagne Ardennes et de Gironde. Signature d’un partenariat en faveur de la création/reprise d’Entreprise L’Etat, la Région, le Département, la Caisse des Dépôts et Consignations et Pôle Emploi vont conclure un partenariat en faveur de la création/reprise d’entreprises afin de simplifier les démarches et d’augmenter le nombre d’entreprises bénéficiant d’un parcours d’accompagnement. Près de 250 000 € pour 8 projets collectifs d’action sociale et d’insertion Huit projets collectifs d’action sociale et d’insertion privilégiant l’insertion par l’activité économique et les chantiers d’insertion renforçant l’expérience professionnelle bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de 246 000€ ainsi que de la prise en charge du résiduel de salaires de 49 CUI-CAE. 100000 € pour la 19ème édition du Challenge des Créateurs Le Département va lancer la 19ème édition du « Challenge des créateurs », concours organisé pour promouvoir la création d’entreprises et valoriser les responsables de très petites entreprises qui ont créé leur emploi. 6 lauréats se verront remettre un prix de 6 000€ chacun dans six catégories distinctes, et six autres finalistes un prix d’un montant de 1 500€. Un budget de 100 000€ est alloué à cette opération. Social Enfants de l’ASE diplômés félicités Afin d’encourager et de valoriser la réussite des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance, la Collectivité organise chaque année une cérémonie de remise de prix pour les jeunes diplômés (près de 200 jeunes sont concernés). Un budget de 28 625€ est consacré à cette opération. Soutien au Téléphone Grave Danger Une subvention de 3 750€ est attribuée au Réseau VIF (Violences Intra Familiales) pour financer le dispositif « Téléphone Grave Danger » en 2016. Eau : Production d’énergie renouvelable d’origine hydraulique Les élus de la Commission Permanente ont validé l’engagement d’études opérationnelles sur les secteurs du Littoral Ouest sur les sites prioritaires suivants : le site de restitution de l’eau en Rivière des Galets, le centre technique de Mon Repos, lieu d’arrivée des eaux du transfert d’Est en Ouest et le site des réservoirs secondaires au départ des antennes d’irrigation n°3, 6, 7 et 8, et ont demandé que la réflexion soit élargie à l’ensemble des équipements hydroliques. 150 000€ pour l’Agriculture Une aide exceptionnelle de 150 000€ est votée en faveur de l’Association des agriculteurs de Saint-Philippe afin de reconstituer les voiries agricoles endommagées par les fortes pluies, dans la perspective de la campagne sucrière 2016. 688 000€ votés pour l’Aménagement du territoire Près de 300 000 € pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SRPP Le Département participera au financement des mesures foncières du Plan de Prévention des Risques Technologiques de la SRPP (Société Réunionnaise de Produits Pétroliers) à hauteur de 288 000€ aux côtés de la Région, du TCO, de l’Etat et de la SRPP elle-même pour un coût global estimé à 7M€. Le Parc du Colosse aménagé et embellit Le Département et la commune de Saint-André vont signer une convention-cadre relative au développement social, économique et territorial du Parc du Colosse comprenant des aménagements en Bois de goyavier, la préservation et la mise en valeur du Petit Etang, l’embellissement des accès routiers et l’implantation d’un parc de glisse. 400 000 € pour la rénovation urbaine de Saint-Leu La commune de Saint-Leu percevra une subvention de 400 000€ dans le cadre du projet de rénovation urbaine programmé sur la ZUS de la Cressonnière 126 000€ pour le Transport Soutien des actions du SMTR à hauteur de 126 000 € Une subvention de 126 000€ est accordée à la SMTR (Syndicat Mixte des Transports de La Réunion) au titre de l’année 2016 pour la poursuite de ses actions. Liaison entre la RD2 et la RD4 Suite à la défaillance d’une entreprise sous traitante, la commission permanente a acté une reprise des prestations avec un groupement réduit GTOI/FORINTECH pour achever la construction de l’ouvrage d’art métallique et poursuivre le chantier. 95 000€ pour la Culture 20 000 € pour pérenniser la labellisation des Musées départementaux aux Musées de France Une contribution financière de 20 000€ est accordée au Fonds Réunionnais d’Acquisition pour les Musées (FRAM) et au Fonds Réunionnais d’Aide à la Restauration (FRAR) pour les 3 musées départementaux labellisés Musées de France susceptibles de bénéficier de ces deux fonds (Muséum d’Histoire Naturelle, Léon Dierx, Villèle). 60 000 € pour ENSAMM La Collectivité financera pour la dernière année l’antenne locale de l’Ecole d’Architecture de Montpellier (ENSAMM) à hauteur de 60 000€. En effet, selon les dispositions de la loi NOTRe les Départements ne sont plus habilités à intervenir dans le financement public de l’enseignement supérieur. Soutien financier pour l’organisation d’un symposium sur le thème de la « Paix en océan Indien » Une subvention de 15 000€ est attribuée au Groupe de Dialogue Interreligieux de La Réunion (GDIR) pour l’organisation d’un symposium sur le thème de la « Paix en océan Indien » suivi d’une Journée Réunionnaise de la fraternité dans le Jardin de l’Etat pour faire connaître notre manière de vivre ensemble. Exposition d’œuvres impressionnistes au Musée Léon Dierx soutenue par l’Etat La programmation culturelle départementale pour le deuxième semestre 2016 est validée selon les objectifs prioritaires que sont la conservation, l’enrichissement et la diffusion du patrimoine ainsi que l’accès du public le plus large à la culture. Le point fort de ce deuxième semestre résidera dans l’exposition d’œuvres impressionnistes « De Manet à Picasso, Trésors de la Johannesburg Art Gallery et du Musée Léon Dierx » pour laquelle le Département recevra une subvention de 100 000€ de l’Etat. Plus de 2 M€ pour l’Education Construction de deux plateaux couverts mitoyens des collèges Henri Matisse et de Terre Sainte Une subvention d’investissement de 2M€ est accordée à la commune de Saint-Pierre pour la réalisation de deux plateaux couverts mitoyens des collèges Henri Matisse et Terre Sainte. « Kosmos, éclipse annulaire du soleil » financé à hauteur de 12000 € La Collectivité participera financièrement au projet « Kosmos, éclipse annulaire du soleil du 1er septembre 2016 » à hauteur de 12 000€. Xavier Daniel, artiste plasticien, a créé en collaboration avec des collégiens (Collège Adrien Cadet - Les Avirons) une reproduction du système solaire à l’échelle exacte, sur notre île, lieu d’observation idéal de l’éclipse. Par ailleurs, une subvention de 400€ sera attribuée à chaque collège public pour permettre aux chefs d’établissement d’organiser le transport des élèves ou l’achat de petit matériel en lien avec l’éclipse. Près de 8000 € pour le CRIJ pour informer nos jeunes Afin de présenter au jeune public l’accompagnement de l’Union Européenne à La Réunion en matière de développement agricole et rural, la Collectivité va confier au CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse) la réalisation d’outils pédagogiques et l’organisation d’échanges-débats dans 10 collèges de l’île. Une subvention de 7 910€ est affectée à cette opération. Mobilité : Près de 40 000€ pour les associations réunionnaises de Métropole Une subvention globale de 38 900€ est accordée à 20 associations réunionnaises de Métropole ainsi qu’à 3 collectifs d’associations pour la poursuite de leurs actions visant à renforcer l’intégration professionnelle et sociale durable des Réunionnais dans leur nouvel environnement de vie. Près de 70 000€ pour la Coopération 28 000 € pour l’achat de matériel médico-chirurgical et venir en aide aux victimes attentats à Madagascar Une subvention exceptionnelle de 25 000€ est accordée à l’association Médecins de l’Océan Indien (MOI ) pour l’achat de matériel médico-chirurgical d’occasion ainsi qu’une subvention de 3 000€ pour venir en aide aux victimes de l’attentat de juin dernier à Tananarive (soins et médicaments). Soutien financier pour l’association MIARO REUNION L’association MIARO Réunion percevra une subvention de 10 000€ pour sa participation au programme de coopération/mobilité à Madagascar et la réalisation d’actions concrètes au bénéfice direct des populations des communes rurales dans le domaine de l’agriculture familiale et du développement rural (accès à l’eau potable, assainissement). Soutien de l’acheminement de matériel Médical à Anjouan Une subvention de 1 750€ est attribuée à l’association des Mohéliens de La Réunion pour permettre l’acheminement de matériel médical jusqu’à Anjouan. 30 000 € pour l’accompagnement de volontaires du service civique à Madagascar Le Département va poursuivre sa collaboration avec l’association France Volontaires pour la période 2016/2017 pour la mise en œuvre du service civique à Madagascar. Une subvention de 30 000€ sera attribuée à l’association pour l’accompagnement de 10 volontaires du service civique recrutés par le Département pour une année de mission. Financement du déplacement de 3 écrivains réunionnais à Madagascar Trois écrivains réunionnais seront associés aux festivités liées au Sommet de la Francophonie à Madagascar en novembre prochain. Le Département prendra en charge leurs billets d’avion à hauteur de 2 000€ dans le cadre de la coopération culturelle et artistique. Petite enfance Dans le cadre du dispositif d’aide à la création des Maisons d’Assistants Maternels, la MAM « Ti Filous» recevra une subvention de 4 000€ pour la réalisation de travaux d’aménagement de sa structure basée à la Ravine des Cabris. Logement Le Département va apporter sa garantie à hauteur de 478 332€ aux emprunts contractés auprès de la CDC par la SODIAC, la SIDR et la SEDRE pour la construction de 69 logements sociaux à Saint-André, Saint-Benoît et Sainte-Rose. Motion de Commission Permanente relative au désengagement Etat et à la disparition des moyens d'action des Départements - 31 août 2016 (877.33 KB)