Compte rendu de la Commission Permanente du Conseil Départemental - 7 décembre 2016

La Commission permanente présidée par Nassimah Dindar ce mercredi 7 décembre a examiné et voté de très nombreux rapports relevant de la culture, de l’éducation, de l’environnement, de l’insertion, de l’agriculture et de l’action sociale notamment, ainsi que de la coopération régionale. De plus, compte tenu de l’actualité, une Motion relative au Fonds de soutien aux départements en difficulté a été votée à l’unanimité.FOCUS SUR … AGRICULTURE : PLUS DE 3M€ PRES DE 2,5 M€ POUR LA CHAMBRE D’AGRICULTURE La Chambre d’Agriculture recevra une subvention de 2 429 641€ pour le financement de ses charges de fonctionnement et des coûts de son personnel administratif. 400 000 € POUR SOUTENIR LES EXPLOITATIONS AFFECTEES PAR LA SECHERESSE Une aide exceptionnelle à l’approvisionnement en eau et en fourrage de 400 000€ est votée en faveur des exploitations agricoles affectées par la sécheresse. La Commune du Tampon, la SICA REVIA et les éleveurs de bovins allaitants, de petits ruminants ou équins seront concernés par cette mesure. PRES DE 330 000 € POUR 5 NOUVELLES AMAPéi 5 nouvelles AMAPéi recevront le soutien financier de la Collectivité pour un budget global de 327 200€ ainsi que la prise en charge du résiduel de salaires de 5 CUI-CAE. Pour rappel une AMAPéi est une Association pour le Maintien d’une Agriculture Péi dont les adhérents sont des producteurs et des consommateurs. Son objectif est de créer des circuits courts de vente directe en produits agricoles péi de qualité, entre producteurs et consommateurs sous forme par exemple de paniers de fruits et légumes. L’AMAPéi favorise l’insertion sociale dans une démarche solidaire, et valorise une production respectueuse de l’environnement, de la santé et du savoir-faire des petites exploitations familiales, notamment dans les Hauts. 6000 € POUR L‘ORGANISATION DE LA FETE DE LA LENTILLE Une subvention de 6 000€ est accordée à la Commune de Cilaos pour l’organisation de la 26ème Fête des lentilles. 3 NOUVEAUX DISPOSITIFS D’INTERVENTION DU FEADER VOTES 3 nouveaux dispositifs d’intervention sont adoptés dans le cadre de la mise en œuvre du FEADER 2014/2020 pour orienter et informer les porteurs de projets. EDUCATION : PLUS DE 5M€ VOTES FONCTIONNEMENT ET EQUIPEMENT DES COLLEGES : PRES DE 4,8 M € VOTES La 2ème tranche de dotations complémentaires des collèges en fonctionnement et en équipement relevant de la compétence obligatoire du Département s’élèvera à 4 711 500€ pour l’exercice 2016 incluant la subvention pour « petits travaux de maintenance courante ». En outre, une dotation facultative volontariste de 21 000€ est budgétée pour des opérations spécifiques telles que « Concours d’embellissement » et « Exposition ILO ». SERVICE DE RESTAURATION : 320 000 € Par ailleurs, le FCSH (Fonds Commun des Services d’Hébergement) recevra une aide totale de 319 355€ pour permettre l’acquisition et le remplacement des matériels du service de restauration. AUTRES DOSSIERS VOTES INSERTION : PLUS DE 2,3 M€ VOTES FINANCEMENT DES OUVRIERS EN INSERTION Pour assurer la gestion du domaine forestier, le Département mobilise des ouvriers en insertion. L’ONF est chargé d’encadrer ce personnel. Une subvention de 1 150 000€ est budgétée pour le financement de ce programme d’encadrement des ouvriers forestiers. MISSIONS LOCALES ACCOMPAGNEES POUR SOUTENIR LA JEUNESSE REUNIONNAISE Afin de favoriser la construction de véritables parcours d’insertion adaptés aux besoins de la jeunesse réunionnaise, la Collectivité poursuivra le financement des Missions locales au même niveau que l’année précédente, soit 366 975€ en fonctionnement et 170 000€ de frais de gestion et du travail social. POUR LUTTER CONTRE LE CHOMAGE DES JEUNES, PRES DE 30 000 € AU PROJET PIVOT Le Département participera à hauteur de 28 055€ au financement du projet PIVOT (Parcours Individuel à Vocation Technique) mis en œuvre par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat afin de lutter contre le chômage des jeunes. ENCOURAGER LA CREATION D’ENTREPRISE ET L’INSERTION PAR L’ACTIVITE ECONOMIQUE Les structures membres du réseau Points Chances, REU.SIT, Boutique de Gestion, Initiative Réunion Entreprendre et ADIE Réunion bénéficieront de 188 766€ de subvention globale pour la poursuite de leur action d’accompagnement à la création d’entreprise et à l’insertion par l’activité économique. PRES DE 430 000 € POUR 11 ASSOCIATIONS 11 associations recevront une subvention globale de 428 400€ pour la mise en œuvre de leurs projets collectifs d’action sociale et d’insertion ainsi que la prise en charge du résiduel de salaires de 176 CUI-CAE. EMPLOIS D’AVENIR, 70 RENOUVELLEMENTS ACTES Le Département participe au dispositif national « Emplois d’avenir ». A ce titre, 679 emplois d’avenir ont déjà été financés par la Collectivité. Dans le cadre de la 19ème programmation, 70 renouvellements sont actés représentant un impact financier de 347 403€. Social : Plus de 1,8M€ votés PETITE ENFANCE : 12 000 € POUR SOUTENIR LE DISPOSITIF MAM Trois MAM (Maisons d’Assistants Maternels), « Les Ti Pinpins », « Leu P’tits Margouillats » de Piton St-Leu, et « les Minipou’s » de la Ravine des Cabris percevront chacune 4 000€ de subvention pour la réalisation de travaux d’aménagement de leur structure. FINANCEMENT DE L’EHPAD FABIEN LANAVE Une subvention d’investissement immobilier d’un montant de 432 154€ est allouée à la Fondation Père Favron pour le financement de l’EHPAD « Fabien Lanave », projet de construction de 80 places pour les personnes âgées sur la commune du Port. AIDE A LA CODERPA Une enveloppe de 4 000€ est attribuée au CODERPA (Comité Départemental des Retraités et des Personnes Agées) pour la prise en charge de ses frais de fonctionnement. SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE SOCIAL Une subvention globale de 10 324€ est accordée à 4 associations à caractère social dont l’AFM-Téléthon qui percevra 5 500€. ACCOMPAGNEMENT DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCE Une convention de partenariat relative à l’accompagnement des femmes victimes de violences vers l’hébergement et le logement est conclue entre l’Etat et le Département pour améliorer la coordination des interventions et apporter une priorité à la mise à l’abri immédiate des femmes et de leurs enfants. POUR UN EPANOUISSEMENT DES PUBLICS FRAGILES, PASS’LOISIRS ET PASS’TRANSPORT RECONDUITS Les dispositifs Pass’Loisirs et Pass’Transport en faveur des personnes handicapées sont reconduits pour l’année 2017. Plus de 26 000 personnes ont bénéficié de ces dispositifs en 2016 pour un budget de plus de 8M€. ASSISTANTS FAMILIAUX : UNE MISSION RECONNUE ET VALORISEE Une prime de 2 000€ est créée en faveur des Assistants Familiaux qui obtiennent leur diplôme d’Etat (DEAF) afin de valoriser ces professionnels et de reconnaître leur place dans la mission de protection de l’enfance. PLUS D’1,4 M€ POUR 10 FOYERS D’ACCUEIL OCCUPATIONNELS 10 FAO (Foyers d’Accueil Occupationnel) recevront une subvention globale de 1 406 027€ pour la prise en charge des frais de transport de leurs usagers. ENVIRONNEMENT : Plus 1,3M€ ACCORDES 7000 € POUR LA COMMUNE DE PETITE ILE La Commune de Petite-île percevra une subvention de 7 000€ pour le financement de mesures de suivi écologique des populations de chauves-souris sur une période de 5 ans. PLUS DE 1,3 M€ POUR LE GLAIVE Le GLAIVE (Groupement de Lutte Anti-vectorielle d’Insertion et de Valorisation de l’Environnement) recevra une subvention de 1 345 509€ pour financer son action « Environnement gratuit » au profit des personnes en grande précarité et des personnes âgées et handicapées. CULTURE : PLUS DE 1,2M€ VOTES PRES DE 15 000 € POUR ENCOURAGER LA CREATION LITTERAIRE Afin d’encourager la création littéraire locale, la Collectivité apporte une aide indirecte aux auteurs en faisant l’acquisition de leurs ouvrages et en les mettant à disposition des centres de documentation des collèges notamment. Ainsi près de 15 000€ seront affectés à cet axe de la politique culturelle du Département. PRIX CELIMENE POUR DEFENDRE LA CREATIVITE DES FEMMES ARTISTES AMATEURS Pour la 13ème année consécutive, le Département organise le « Prix Célimène », concours de créativité réservé aux femmes artistes amateurs dans l’ensemble des disciplines des « Arts visuels » (peinture, sculpture, photographie). Une subvention de 7 500€ est allouée à cette opération dotée de 4 prix. UN ATELIER CHANTIER D’INSERTION AU LAZARET DE LA GRANDE CHALOUPE Le Lazaret 2 de la Grande Chaloupe accueillera un ACI (Atelier Chantier d’Insertion) d’une durée d’un an en partenariat avec l’association CHAM (Chantier Histoire Architecture Médiévale). 12 personnes en CCDI (Contrats à Durée Déterminée d’Insertion) actuellement bénéficiaires du RSA interviendront sur le chantier pour la sécurisation des ruines (dortoirs, murs d’enceinte…). Un budget de 827 271€ est consacré à l’opération. Le Département interviendra à hauteur de 618 201€. FAVORISER LE PATRIMOINE CULTUREL DE L’ILE : PLUS DE 500 000 € VOTES 49 associations à but culturel percevront près de 500 000€ de subvention globale pour la réalisation de leurs projets ou de leurs actions dans le cadre du Dipavali et du 20 décembre. Par ailleurs 4 projets valorisant le patrimoine de La Réunion seront financés à hauteur de 25 000€. PROJET DE RESTRUCTURATION DU MUSEE HISTORIQUE DE VILLELE Le Musée historique de Villèle va faire l’objet d’un projet de restructuration afin de lui définir une identité claire « Musée de Villèle, Musée de la société de plantation et de l’esclavage » et remettre à niveau ses infrastructures et son parcours muséographique. L’avis de la Commission Permanente est sollicité sur les orientations proposées pour l’avenir de cet équipement culturel. LA MISE EN PLACE DE RESIDENCES D’ARTISTES ET DE RESIDENCES DE SAVOIRS SOUTENUE Le Département organisera des « Résidences artistiques » au sein de ses équipements culturels pour offrir aux artistes la possibilité de mener un travail de création ainsi que des « Résidences de savoirs » pour offrir aux jeunes demandeurs d’emploi la possibilité d’être initiés à un métier de la culture. Ces nouvelles actions inscrites dans le projet de mandature, mobiliseront une enveloppe de 100 000€ pour la première année. LOGEMENT : GRANTIE D’EMPRUNT A HAUTEUR DE 4,8 M € Le Département apportera sa garantie aux emprunts contractés par la SHLMR, la SIDR et la SOGEDIS, la SEMAC et la SODIAC auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à hauteur de 4,8M€ pour la construction de 649 logements sociaux. AMENAGEMENT La Commune du Port recevra une subvention de 66 074€ pour la réalisation de travaux de réhabilitation du gymnase « Dulcie September » du complexe sportif Oasis. SPORT : SOUTIEN A 60 ASSOCIATIONS Un soutien financier de l’ordre de 131 000€ est accordé à 60 associations sportives, clubs, ligues et comités. COOPERATION REGIONALE LES ACTIONS DE L’ASSOCIATION L’AGARNIER SOUTENUES Une subvention de 2 450€ est accordée à l’association « L’Arganier » pour la mise en œuvre de son projet culturel « Mémoire partagée » qui fait revivre les liens historiques entre Antsirabe, Le Maroc et La Réunion. Par ailleurs, le Département apportera son soutien logistique pour la réalisation de l’exposition photos dédiée. 2 REUNIONNAIS EN GRANDE COMORE Le Département apportera son appui technique à la réalisation d’un Schéma Directeur de l’Eau en Grande Comore par le recrutement de deux jeunes réunionnais volontaires du service civique pendant 12 mois.