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11 juillet 2019

Communiqué du Président du Conseil départemental Cyrille Melchior au sujet du rétablissement de l'Allocation Logement Accession - 2019

Cyrille Melchior prononce un discours à la tribune officielle de l'Hémicycle départemental
Cyrille Melchior prononce un discours à la tribune officielle de l'Hémicycle départemental

Rétablissement de l’Allocation Logement Accession :

le Président du Département, Cyrille Melchior, salue une décision importante pour l’avenir des familles réunionnaises

 

Dès sa prise de fonction en tant que Président du Conseil départemental, Cyrille Melchior s’est saisi de la question de la suppression de l’AL Accession. Les conseillers départementaux, tous conscients de l’importance de ce sujet pour le territoire et les réunionnais, avaient adopté à l’unanimité une motion en Séance Plénière sur ce dossier sensible. Un courrier officiel a été remis en ce sens en mains propres par Cyrille Melchior à Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer le 26 février 2018.

 

La mobilisation unanime des élus locaux, des maires et des parlementaires, et de l’ensemble des acteurs réunionnais concernés, a permis de débloquer la situation, de façon temporaire dans un premier temps.

 

Dès lors, le sujet n’a eu de cesse d’être au centre des discussions entre la Collectivité départementale et le Gouvernement, qui avait envoyé une mission à La Réunion à cette fin.

 

Hier, le mercredi 10 juillet, le Ministère des Outre-mer a officiellement annoncé qu’il allait « rétablir de manière pérenne pour les Outre-mer un dispositif de soutien à l’accession sociale et de sortie de l’insalubrité (..)»*.

 

« C’est une décision importante pour les familles mais également pour les bailleurs sociaux, les autres opérateurs de l’habitat et le monde économique. Ma responsabilité politique est d’affirmer et de soutenir cette mesure de bon sens en faveur des Réunionnais les plus défavorisés. » conclut Cyrille Melchior.

 

 

 

* Extrait des « Conclusions de la conférence logement en outre-mer »

 

Version textuelle du document (motion)

 

Assemblée plénière du 7 février 2018

Motion relative à la restauration de l'Allocation Logement Accession pour les Outre-mer

Présentée par l'Intergroupe Majoritaire

 

Vu l'article 126 de la loi de Finances du 21 décembre 2017 supprimant l'Allocation Logement Accession pour les prêts signés à compter du 1er janvier 2018.

Vu les priorités du Plan Logement Outre-mer signé en 2015 visant à lutter contre l'habitat indigne et à développer l'accession très sociale à la propriété.

Considérant la situation sociale à La Réunion. 42% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Plus de 27 000 foyers sont en attente d'un logement social, dont 7000 en vue d'une mutation. Près de 80% de la population réunionnaise est éligible au logement social.

Considérant que, sur le département de La Réunion, l'allocation accession a bénéficié à 9 905 foyers, soit 8,7% des bénéficiaires de l'allocation logement. L'allocation logement accession est un véritable enjeu pour les allocataires en situation de pauvreté, pour les allocataires à bas revenus, les aides au logement contribuent à réduire fortement leur taux d'effort.

Considérant l'impact économique potentiel de cette suppression, avec la remise en cause de 450 à 600 projets individuels d'accession très sociale et d'amélioration lourde de l'habitat, de 50 à 150 ventes de logements locatifs par an à leurs locataires, et de 50 logement en location-accession. Cela représenterait selon les professionnels du secteur un manque à gagner de 30 à 40 millions d'euros par an en termes d'investissement, 900 emplois directs menacés et 300 petites entreprises du bâtiment qui pourraient se retrouver en difficulté.

Considérant la volonté du Département de La Réunion d'offrir aux Réunionnais les outils d'accompagnement à l'accession à la propriété, dans le parc social ancien, à travers l'aide à l'accession à la propriété des locataires du parc social locatif, et par l'acquisition de logements évolutifs sociaux (LES) à travers l'aide à la régulation du statut d'occupation.

Les élus du Conseil départemental réunis en Assemblée plénière le 7 février 2018

Réaffirment leur volonté d'encourager et de soutenir les Réunionnais les plus modestes dans leur parcours résidentiel d'accession à la propriété.

Demandent à l'Etat la restauration de ce dispositif en faveur des Outre-mer où l'Allocation Logement Accession est un véritable levier d'aide aux familles qui s'inscrivent dans un parcours d'accession à la propriété sociale et de soutien à la dynamique économique, des artisans, des TPE et PME en particulier.

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