Avis d’appel à projets (clôturé) « Mise en place du volet collectif de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) » - 2021

16 nov. 2021

Cet appel à projets vise à recueillir les projets de mise en œuvre de l’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) collectif sur le territoire de La Réunion.

Les structures souhaitant présenter un projet doivent être agréées en Ingénierie sociale, technique et financière.

 

Contexte et objet de l’appel à projet

L’ASLL constitue le volet préventif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), dispositif relevant de la compétence du Département. Le FSL est institué par la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, qui stipule que le FSL « prend en charge des mesures d'accompagnement social individuelles ou collectives lorsqu'elles sont nécessaires à l'installation ou au maintien dans un logement des personnes et des familles bénéficiant du plan départemental, qu'elles soient locataires, sous-locataires, propriétaires de leur logement ou à la recherche d'un logement». L’ASLL a ainsi pour objet de garantir une insertion durable des personnes dans leur habitat quel que soit leur statut d’occupation.

 

Le présent appel à projets porte sur la mise en œuvre du volet collectif de l’ASLL.

 

L’action couvrira les deux territoires d’intervention suivants du département réunionnais:

  • territoire Nord-Est,
  • territoire Sud-Ouest.

 

Les structures intéressées devaient présenter un projet conforme aux critères définis dans

le cahier des charges téléchargeable ici

Cahier des charges de l'appel à projets

 

Modalités

Les projets devaient être :

 

  • envoyés en courrier recommandé avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Département de la Réunion

Direction de l’Habitat – Service Accompagnement des Ménages

2 rue de la Source

97488 SAINT DENIS CEDEX

 

  • ou déposés en main propre au :

Service courrier du Département

2 rue de la Source

Saint Denis

Horaires de dépôt :

  • lundi au jeudi : 8h30 – 12h00 et 13h30 -15h30
  • vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 -14h30

 

Les plis devaient parvenir au Département de la Réunion avant le 16 décembre à minuit.

 

Les enveloppes devaient comporter les mentions :

« Appel à projets ASLL collectif » - « NE PAS OUVRIR »