17 juil. 2019

Commission Permanente du Conseil Départemental du 17 juillet 2019

La Commission permanente réunie ce mercredi 17 juillet a voté plusieurs dossiers relatifs à l’éducation, au social, à l’agriculture, à l’environnement, à l’insertion et à la coopération régionale et internationale.

 

FOCUS SUR …

COOPERATION

Afin de renforcer son programme d’insertion des jeunes Réunionnais, la Collectivité a décidé depuis plusieurs années de contribuer au développement du Service Civique International en lien avec le CNARM et l’association France Volontaires, en complément des CUI affectés dans la zone Océan Indien.

Depuis 2014, une trentaine de jeunes ont bénéficié de ce programme. Pour la période 2019/2020, 15 nouvelles missions de Service civique international ont été identifiées. Dans ce cadre, le Département versera à l’Association France Volontaires une subvention de 76 500€.

Réciproquement, le Département va accueillir 5 missions de volontaires internationaux en service civique originaires des pays accueillant des volontaires (Madagascar, Comores, Tanzanie et Chine) pendant 6 mois.

 

Le Président du Conseil Départemental va signer une déclaration d’engagement tripartite avec la ville du Tampon et la ville de Meizhou (Chine) afin de poursuivre les discussions en vue de la conclusion d’un accord de coopération décentralisée avec les partenaires mentionnés. Des pistes concrètes de coopération ont été identifiées (résidences d’artistes, développement d’échanges linguistiques, déploiement d’assistants d’éducation en langue française, agrotourisme…)

 

EDUCATION 

Le Conseil Départemental des Jeunes a 30 ans !

Le Conseil Départemental des Jeunes (CDJ) fête cette année ses 30 ans. Cette instance œuvre en faveur de la pratique de la citoyenneté et donne à nos jeunes un espace de parole et d’action.  Dans le cadre du CDJ, les collégiens ont mené des actions de nature culturelle, environnementale, solidaire, ou de sensibilisation sur des sujets de société en direction de tout type de public, et en particulier les plus fragiles ou vulnérables. Ils ont participé à de nombreux concours et ont récolté plusieurs distinctions.

Trois journées de célébration sont prévues du 22 au 26 octobre prochains.

L’Association Nationale des Conseils d’Enfants et de Jeunes (ANACEJ) va promouvoir l’évènement au niveau national. Toutes les délégations adhérentes de Métropole et des DOM ont été invitées par la Collectivité.

Les partenaires du CDJ (USOL, Police Nationale, BPDJ, DEAL, associations, etc…) seront également associés à cette célébration pour leur action auprès des jeunes. Un budget prévisionnel de 32 350 € est dédié à cette manifestation.

 

Plus de 3,7M€ de dotations complémentaires pour les collèges

Une deuxième tranche de dotations complémentaires est votée pour un montant global de 901 200 € afin de traiter certaines demandes des collèges. Elle se décompose comme suit :

  • dotations de fonctionnement : 53 500 €
  • dotations d’équipement : 844 300 €
  • dotations facultatives : 3 400 €

 

Par ailleurs, le Département doit verser aux collèges privés sous contrat d’association, une dotation forfaitaire de fonctionnement calculée selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l’enseignement public. Cette dotation s’élève à 2,8M€.

 

Le Collège de Bras-Panon se dénomme désormais « Collège Fanny Desjardins » en hommage au parcours exceptionnel d’une esclave.

La communauté scolaire du collège a étudié les personnages liés à l’histoire de l’esclavage de l’île de la Réunion. Ce travail participatif a conduit les élèves et enseignants à opter majoritairement pour le choix du nom Fanny Desjardins (1769 - 1845). Emancipée à l’âge de 17 ans et affranchie le 27 février 1789, elle est devenue une des rares femmes d’affaires bourbonnaises au début du 19ème siècle à développer des activités dans le sucre, faisant travailler les anciens esclaves. De son union avec Augustin-Pierre Lacaussade, elle eut six enfants dont le célèbre Auguste Lacaussade.

 

SOCIAL 

Afin de renforcer la coordination avec l’ensemble des acteurs du champ social, un partenariat va être conclu avec l’Union Départementale des Centres Communaux et intercommunaux d’Action Sociale (UDCCAS). Une subvention de 25 000 € est votée pour la mise en œuvre de trois projets :

  • l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’actions au titre du Haut Conseil du Travail social (HCTS),

 

  • une participation à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre pauvreté (mise en œuvre de l’accueil social inconditionnel qui vise à améliorer l’accès aux droits pour tous les publics et notamment pour les personnes situées dans les écarts ou en situation de mobilité réduite).

 

  • l’inscription dans la mise en œuvre du Plan Département Séniors et Plan National Grand Age (chantier de prévention de la perte d’autonomie, développement de nouvelles formes d’habitat, actions d’accompagnement des aidants).

 

Le Département va participer avec l’Agence Régionale de Santé Océan Indien (ARS OI) à la réalisation d’une étude relative aux pensions de famille « marrons » en vue d’établir un état des lieux qualitatif et quantitatif de ces structures non autorisées, et de dégager des pistes de réflexion et d’amélioration en vue de remédier à la situation. Une participation financière de 50 000 € du Département est accordée pour le financement de cette étude.

 

220 jeunes placés en famille d’accueil ou en maison d’enfants à caractère social vont recevoir des récompenses pour leur réussite aux examens.  La Collectivité souhaite valoriser le mérite de ces jeunes confiés à l’Aide Sociale (ASE) du Département. Un budget de 26 400€est affecté à cette action.

 

LOGEMENT 

Le Conseil départemental va apporter sa garantie  à hauteur de 5,5M€ aux emprunts à contracter par la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour la construction de  40 LLTS et de 24 LLS aux Avirons.

 

AGRICULTURE : 690 000€

Les élus de la Commission Permanente ont  validé le programme d’actions de la Chambre d’Agriculture pour la période 2019/2021 ainsi que la convention cadre de partenariat avec le Département.

A ce titre, une subvention de 460 000 € est votée pour la mise en œuvre de ce programme d’actions.  En outre, une subvention de 230 000 € est votée en faveur de la mise en œuvre du programme d’investissement complémentaire en vue de l’amélioration des conditions d’accueil et de réception des agriculteurs.

La Collectivité a souligné la convergence du plan d’actions proposé par la Chambre d’Agriculture avec la politique agricole déployée par le Département et les réflexions menées en faveur de la construction du modèle agricole de demain (étude AGRIPéi 2030).

 

La production de Vanille de La Réunion connaît sur le marché local, une forte concurrence de la vanille malgache qui ne répond pas aux mêmes critères de qualité que la production réunionnaise. Pour faire reconnaître la qualité de ses produits face à la concurrence internationale, la filière vanille réunionnaise s’est engagée dans une démarche de labellisation « Identification Géographique Protégée » (IGP) de sa production.

Le Département veut renforcer  l’accompagnement  de cette démarche qui apparaît d’un intérêt particulier pour le développement de la filière (Médaille d’or obtenue sur le Salon International de l’Agriculture de Paris en 2019).

A ce titre, la Collectivité va élargir le dispositif d’aide en faveur des exploitations agricoles pour la certification biologique, aux démarches de certification rattachées à la mise en place de l’IGP Vanille, pour l’ensemble des producteurs réunionnais.

 

 

ENVIRONNEMENT

Conventions d’occupation temporaires

Dans le cadre de sa politique en faveur des Espaces Naturels Sensibles, le Département s’est rendu propriétaire entre 1997 et 2005 d’un ensemble de terrains situés dans les hauts de Sans Souci représentant une surface totale de 458 ha, dont une grande partie située dans le périmètre du Parc National et notamment en coeur cultivé.

Au moment de leur acquisition, certaines parcelles situées dans la partie haute de la propriété étaient occupées en l’absence de tout bail, par une trentaine de personnes. Certains de ces occupants, anciens colons pour la plupart, sont installés sur ces terrains depuis au moins deux générations. Une première vague de 17 occupants a été régularisée en 2018 dans le cadre d’une convention d’occupation. Cette année, 17 autres personnes vont signer une convention d’occupation temporaire avec la Collectivité à laquelle sera annexée un cahier des charges avec les prescriptions à respecter pour préserver la qualité du site. La convention sera prévue pour une durée de 3 ans avec le paiement obligatoire d’une redevance annuelle d’occupation.

 

ENS Grand-Etang

La Commission Permanente a validé en mai 2018 le plan de financement de l’opération d’aménagement touristique du Site de Grand-Étang, située dans la forêt départementale du Cratère (Saint-Benoît).

Cette opération d’aménagement concernait d’une part la réalisation d’un chemin d’accès mixte (véhicules / chevaux), et d’autre part, la reconstruction d’un kiosque accessible aux personnes à mobilité réduite et de sa place à feu.

Le coût initial de cette opération était estimé à 115 000 € HT. À la suite de l’évolution du programme, le coût total des travaux  s’élève désormais à 207 000 € HT. Un nouveau plan de financement a donc été proposé et a été validé par les élus.  Il bénéficie du soutien de l’Europe (FEADER) à hauteur de 75 %,  soit 155 250 € HT. Le reste à charge du Département s’élève à 69 345 € TTC.

 

Projet de décret relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

Au vu du contexte d’urgence climatique, le Gouvernement  a fixé pour objectif la neutralité carbone dès 2050 pour le territoire français.

Pour La Réunion, le scénario d’application des mesures existantes conduirait à une diminution de 800 ktCO2eq, soit une baisse de 17 % des émissions de gaz à effet de serre. Tous les acteurs du territoire, publics et privés, devront se mobiliser pour mettre en œuvre ce scénario.

Les élus prennent acte de ce projet de décret.  Ils décident d’inscrire l’action de la Collectivité dans cette dynamique de transition écologique dans le cadre des politiques relevant de sa compétence en particulier : l’agriculture, la préservation des Espaces Naturels Sensibles, la valorisation énergétique des bâtiments…Cependant, les élus précisent qu’il est important que le décret puisse fixer des objectifs spécifiques liés à aux compétences  de chaque Collectivité et tenant compte des contraintes d’éloignement et d’insularité de La Réunion et des autres Outre-mer.

 

ROUTES

RD72 – Route de Montvert les Hauts à Saint-Pierre

Les Elus ont validé la participation financière du Département aux travaux d’aménagement de la RD72 – Route de Montvert les Hauts à Saint-Pierre (PR 0 au PR 2+230), pour un montant de 1,8M€. Actuellement très fréquentée par les piétons, cette portion de route ne permet pas d’assurer leur cheminement en toute sécurité : présence de fossés à ciel ouvert et d’accotements en terre de part et d’autre de la chaussée…. Sont prévus notamment, la réalisation de trottoirs, de murs de soutènement et de parapets, la réfection complète de la chaussée, la signalisation verticale et horizontale et le renforcement du réseau d’eau potable.

 

INSERTION 

3 associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de 86 000€ pour la mise en place de projets d’action sociale et d’insertion qui renforcent l’expérience professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle :

  • l’association EDUCANOO, pour son action «Chantier d’Insertion Bouge’anoo»,

 

  • l’association de Gestion pour le Développement Economique et Social Urbain (AGIDESU), pour son action «ACI Agriculture pédagogique et biologique»,

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  • l’association HIBISCUS, pour son action «Réhabilitation de lieux en des espaces de déambulation et de convivialité, accessibles aux personnes âgées et à mobilité réduite».

 

AMENAGEMENT 

Afin de permettre à de l’aéroport  de Pierrefonds d’accueillir dans de bonnes conditions l’avion A330-900néo  à compter du mois de septembre prochain, un projet d’investissement, comprenant divers aménagements et achats (extension de la salle d’arrivée, sièges pour la salle d’embarquement, chariots à bagages…) estimé à 330 000 € est envisagé par le Syndicat Mixte de Pierrefonds. La contribution du Département à ce projet s’élèvera à 57 204€.

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