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20 octobre 2019 -

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20 mars 2019

Commission Permanente du Conseil Départemental du 20 mars 2019

Vue intérieure de l'hémicycle du Département Vue intérieure de l'hémicycle du Département

La Commission permanente réunie ce mercredi 20 mars sous la présidence de Cyrille Melchior a voté plusieurs millions d’aides en faveur de l’insertion, du social, du sport, du logement, de l’agriculture et de la coopération.

Avant de passer à la présentation des dossiers, le Président a indiqué que la Ministre des Outre-mer et la Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé s’étaient exprimés dans le cadre de la Conférence sur la Pauvreté et avaient confirmé la décision de l’Etat de recentraliser la reprise du RSA. Cyrille Melchior a remercié les élus qui l’ont accompagné dans cette démarche. Il a par ailleurs précisé que les modalités de cette recentralisation, sa sécurisation financière et juridique, restaient à définir et devraient être finalisées, en lien avec une délégation d’experts de l’Etat qui arrivera dans les prochains jours.

Le Président a également évoqué le Plan de lutte contre la pauvreté et la précarité indiquant que, dès le mois d’avril ou mai, sera présenté un rapport avec des propositions.

 

 

FOCUS SUR ……

INSERTION : Priorité à l’emploi

Rencontres départementales pour l’emploi : opérations de recrutement pour les Réunionnais

La lutte contre la pauvreté et l’insertion sociale et professionnelle des personnes les plus fragilisées constituent des priorités partagées de Pôle emploi et du Département qui ont décidé d’unir leurs efforts. Le but est d’accélérer l’accès ou le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés à la fois d’ordre social et professionnel, qu’ils soient allocataires du RSA ou non.

Dans cet objectif, le Pôle Emploi et le Département signeront une convention avec la Société S2FOI Burger King, pour la  mise en œuvre des « Rencontres Départementales pour l’Emploi ». Cette opération de recrutement vise à proposer des contrats de travail à des Réunionnais et à les accompagner une fois embauchés tout au long de leur insertion professionnelle.

 

 

 

Pacte Territorial pour l’Insertion 2019-2021 : pour une cohérence des politiques et une meilleure prise en charge des publics

Le Département a constaté une augmentation croissante de la dépense au titre du RSA dont le montant pour 2018 s’élève à plus de 597 M€ soit plus de 32 % sur 10 ans. Face à ce constat, les élus ont  décidé de mobiliser tous les moyens et d’accélérer la collaboration avec l’ensemble des partenaires de l’insertion sociale et professionnelle pour élaborer un programme d’insertion ambitieux, le PTI (Pacte Territorial pour l’Insertion) 2019-2021. 7 partenaires, l’Etat, le Conseil Régional, Pôle emploi, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS) , l’Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (UDCASS) et l’Association Régionale des Missions Locales (ARML) vont signer ce PTI aux côtés du Département en vue d’assurer la cohérence des politiques d’insertion sur le territoire et une meilleure prise en charge de publics concernés.

Par ailleurs, les actions mises en œuvre dans le cadre du PDI (Programme Départemental d’Insertion) 2016-2018, qui relèvent de la compétence du Département, seront poursuivies jusqu’à 2021.

 

Accompagner et former des personnes sans emploi : 120 000 € pour soutenir des chantiers d’insertion

4 associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de  120 000€ pour la mise en place de chantiers et d’entreprise d’insertion qui renforcent l’expérience professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

 

 

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SOCIAL : 18 M€ engagés

 

Reconduction des dispositifs Chèque Santé, Pass Loisirs et Pass Transport

Le dispositif Chèque santé qui permet aux personnes âgées aux revenus modestes d’acquérir une couverture maladie via une complémentaire santé, est reconduit sur une période d’un an uniquement. En effet, la Collectivité doit s’adapter aux nouvelles modalités induites par la refonte de la CMU-C et de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé). Cette réforme bénéficiera à des publics qui cumulent des facteurs de vulnérabilité et de surmorbidité (handicap, précarité, vieillissement), mais ne remplissent pas les conditions de ressources pour accéder à la CMU-C : la majorité des titulaires de l’AAH, les bénéficiaires d’une pension d’invalidité en situation de pauvreté, les retraites modestes qui perçoivent l’ASPA ou le minimum vieillesse. En 2018, plus de 27 000 personnes âgées ont bénéficié du Chèque santé pour un budget de près de 10M€.

Les dispositifs volontaristes de la Collectivité en faveur des personnes handicapées, le Pass Loisirs et le Pass Transport : 17 000 personnes devraient bénéficier du Pass Loisir en 2019 et 14 000 personnes du Pass Transport pour un budget prévisionnel de plus de 8,7M€.

 

Reconduction du dispositif départemental d’aide à l’accession à la propriété en faveur des locataires du parc locatif social pour 2019

Dans le cadre du volet logement du Plan Départemental de Cohésion Sociale, le Département a retenu comme axe d’intervention le soutien à l’accession à la propriété en faveur des ménages actuellement locataires du parc locatif social ancien, âgé de plus de 10 ans en apportant une aide financière aux locataires à revenus modestes dans le parc social ancien et souhaitant accéder à la propriété de leur logement (mis en vente par le bailleur).

Cette aide permet aux ménages de compléter leur plan de financement dans le cadre d’une accession à la propriété chez un bailleur social ayant signé un protocole d’accord avec le Département : SIDR, SHLMR, SEMAC et SEMADER.

 

 

AGRICULTURE : Près de 30M€ votés pour une agriculture durable

 

Les élus ont validé l’arrêté actant l’ouverture de la campagne 2019  des dispositifs d’aide au titre des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) et de soutien à l’Agriculture Biologique (AB) relevant du PDRR.  Les agriculteurs ou groupements d'agriculteurs qui souhaitent bénéficier de ces aides doivent s'engager volontairement dans un dispositif contractuel sur 5 ans afin d’orienter leurs exploitations vers une agriculture durable et donc de mettre en œuvre volontairement des pratiques agricoles favorables à l’environnement et au climat. Les budgets affectés à ces deux mesures s’élèvent respectivement à 23,20 M€ de dépenses publiques pour les MAEC (dont 17,40 M€ de subvention UE), et à 4,90 M€ de dépenses publiques pour l’AB (dont 3,68 M€ de subvention UE).

 

SPORT : Plus de 400 000€ votés

 

Le Département aux côtés de tous les sportifs 

494 clubs recevront le soutien financier du Département pour leurs frais de fonctionnement  ou pour la réalisation d’une manifestation sportive ou d’un projet dans leurs disciplines de prédilection.

De même, en vue de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans la vie sociale, la Collectivité accompagnera le Comité Régional Handisport et la Ligue Réunionnaise de Sport Adapté en leur attribuant chacun une subvention de 18 000 € au titre de la structuration et de la coordination des activités des clubs qu’ils fédèrent.

Dans le même cadre, 38 associations bénéficieront de l’aide départementale pour réaliser des activités multisports en 2019 (rencontres d’athlétisme, torball, football, randonnées en joëlette, voile, sports aquatiques, boccia, basket-ball, courses, tennis et volley en fauteuil…).

 

LOGEMENT : 210 000€

 

Au plus près des Réunionnais : 90 000 € pour l’ADIL

Le Conseil départemental soutient financièrement le fonctionnement et les missions de  l’Agence Départementale D’information sur le Logement (ADIL) qui offre aux particuliers un service de proximité, décentralisé dans toutes les communes de l’île. A ce titre, elle recevra une subvention globale de fonctionnement de 90 000 € pour 2019.

 

Public vulnérable : 120 000 € débloqués pour l’AI Soleil

Une subvention de fonctionnement de 120 000€est accordée à l’AI Soleil (Agence Immobilière Solidarité et Investissement Locatif) au titre de l’année 2019. L’agence vient apporter une réponse aux besoins en logement des femmes victimes de violences, des personnes porteuses de handicap, des personnes âgées et plus largement des personnes qui ont des difficultés à accéder à un logement par les circuits d’attribution classique. L’année dernière, 87 familles (soit 246 personnes) ont pu bénéficier d’un relogement dont la moitié sont des familles monoparentales.

 

Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Deux distributeurs d’eau, la CISE et RUNEO apporteront leur participation financière au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement).

 

COOPERATION : 128 000€ votés

 

Encourager  la coopération, un instrument privilégié de la mobilité et de l'insertion professionnelle des publics

Afin de renforcer son programme d’insertion des jeunes Réunionnais dans la zone océan Indien, le Département mobilise les dispositifs de volontariat (Volontaires du Service Civique International, Volontaires de Solidarité Internationale) en complément des CUI. L’intérêt de cette mesure est, par ailleurs, de toucher d’autres jeunes Réunionnais qualifiés, non bénéficiaires du RSA.

En 2019, 11 contrats (8 reconductions et 3 nouvelles missions) vont être conclus et permettront aux jeunes de vivre une expérience professionnelle dans des structures reconnues (Alliances Françaises, Ministères, Commission de l’Océan Indien…) situées dans des pays de la zone (Madagascar, Maurice, Afrique du Sud, Kenya, Mozambique, Tanzanie).

La contribution du Département s’élèvera à 85 176€.

 

Le Département soutient les talents réunionnais

Afin de valoriser les talents réunionnais, une subvention de 1 392€  est accordée à l’association Slamlakour pour la participation de deux slameurs réunionnais aux « Nuits des talents et des jeunes créateurs de l’océan Indien » à Madagascar.

 

Plus de 12000 € votés pour l’association MIARO

Dans le cadre de sa politique de coopération régionale, le Département de La Réunion soutient depuis plusieurs années le développement de l’agriculture familiale, notamment à Madagascar et aux Comores. L’objectif est de permettre à des populations rurales, les plus souvent défavorisées d’améliorer les techniques culturales afin d‘augmenter le niveau et la qualité des productions.

A cet effet, l’association MIARO recevra une subvention de 12 400€ pour la réalisation d’une action de coopération agricole basée sur l’échange de savoir-faire entre un groupe de 10 agriculteurs comoriens et malgaches  et des exploitants agricoles de l’Est et du Sud de La Réunion.

 

Soutien à la francophonie

La collectivité prendra en charge à hauteur de 2 440€, les dépenses liées à l’organisation du séjour culturel à La Réunion des 6 lauréats mauriciens du concours d’éloquence Francophonie 2019 et de leur accompagnateur.

 

12 000 € votés pour l’association « Eau de Coco Réunion »

Les élus ont voté une subvention de 12 000€ en faveur de l’association Eau de Coco Réunion pour la réalisation de son programme d’activités à Madagascar. « Eau de Coco Réunion » soutient l’ONG malgache « Bel Avenir » qui contribue à l’amélioration de la qualité de vie de plus de 30 000 enfants défavorisés dans le Sud-ouest de Madagascar.

 

15000 € pour l’association Lycéens en Action

L’association Lycéens en Action recevra une subvention de 15 000€  pour leur projet Yicono dont l’objectif est d’installer une centrale photovoltaïque et un poste de traitement de l’eau de pluie sur le centre de santé d’un village du sud de la Grande Comore. Ces travaux seront menés par des lycéens des sections d’enseignement professionnel, au préalable formés par des professionnels. Ils participeront sur place à des échanges avec des jeunes comoriens, en vue d’une transmission de compétences.

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