Dispositifs agricoles, dans le cadre du Plan Départemental de Relance Economique et Sociale voté lors de l’Assemblée Plénière du 15 juillet 2020, afin de soutenir les exploitations impactées par la crise sanitaire et renforcer la sécurité alimentaire du territoire.
Sommaire
(cliquez sur l'intitulé du dispositif pour en obtenir les détails)
Demandes d'aides en cours
Dispositif d'aide à la réhabilitation des retenues collinaires - avril 2021
Dispositif d'aide à la création de magasins/boutiques de producteurs
Demandes d'aides clôturées
Dispositif d'aide à la réalisation de travaux légers d'aménagement foncier (demande clôturée)
Dispositif d'aide à la réhabilitation des retenues collinaires - avril 2021
Pour répondre à la crise sanitaire COVID 19, le Département se mobilise en faveur de la relance d’activité sur le territoire, au travers d’un Plan Départemental de Relance Economique et Sociale couvrant la période 2020-2026. Conformément à la décision de la Séance plénière du 15 juillet 2020 et à la Commission permanente du 16 décembre 2020, un volet spécifique est consacré au domaine agricole par le biais d’une accélération des mesures du Plan AGRIPéi 2030. Dans ce cadre, le Département met en place une aide aux agriculteurs pour la réhabilitation de retenues collinaires.
Bénéficiaires :
- Agriculteur ou société agricole à titre principal dont le siège d’exploitation est basé à La Réunion.
Dépenses éligibles :
- tous travaux et équipements annexes concourant directement à la réhabilitation de la retenue (installation et replis de chantier, travaux préparatoires, canalisations, fourniture et pose de dispositif d’étanchéité, travaux liés à la sécurisation et à l’entretien, impluvium, ...)
Montant de l’aide :
Le taux d’aide publique est de 90 % des dépenses éligibles retenues avec un plafond maximal de 50000 € pour les travaux de réhabilitation de retenues collinaires.
Prestation Travaux de réhabilitation de retenue collinaire
Plafond 25 €/m3
Plafond total de l’aide 50000 €
Modalités de paiement :
voir dans le formulaire
Formulaire téléchargeable :
Enregistrement de la demande d’aide :
du 1er avril au 30 avril 2021.
Modalités de dépôt de la demande d’aide :
- par courriel à julien.sornom@cg974.fr, claude.dussel@cg974.fr
- par envoi postal ou dépôt aux adresses suivantes :
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Cellule Aménagement Foncier Agricole
50 ter, Quai Ouest
97400 SAINT DENIS
Contact Claude DUSSEL : téléphone 0262 90 35 12
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Antenne Sud
Cellule Aménagement Foncier Agricole
6, chemin de la Régie
97410 SAINT PIERRE
Contact Julien SORNOM : téléphone 0262 91 87 16
Dans le cadre d'une délégation de mission (convention signée avec le Département le 29 mars 2021), les agriculteurs de la Ville du Tampon peuvent, s'ils le souhaitent, solliciter directement l'aide auprès de :
Ville du Tampon
Direction Aménagement du Territoire et Développement Economique
Service Développement Territorial
Angle des rues Jules Ferry et du Général Bigeard
Contact : Laurence THELIS
Tél. : 0692 43 18 86 - Courriel : laurence.thelis@mairie-tampon.fr
Dispositif d'aide en faveur de la promotion des produits agricoles impactés par la crise sanitaire et dont la visibilité doit être améliorée
Certaines filières agricoles adressant des marchés spécifiques, directement liés au tourisme ou à l’export, doivent fonder leur relance sur une promotion accentuée de leurs productions, afin de restaurer leur position commerciale et recouvrer un chiffre d’affaire nominal. Le Département met en place une aide à la promotion des productions réunionnaises agricoles impactées par la crise sanitaire ou dont la visibilité doit être améliorée afin de leur permettre de redynamiser la commercialisation des productions.
Bénéficiaires :
- Groupements d’agriculteurs, organisations interprofessionnelles et groupements professionnels agricoles présentant un projet global pour l’ensemble de la filière concernée.
- Le collectif devra représenter à minima 25% de la production locale des produits agricoles visés par l’opération de communication.
Dépenses éligibles :
- des publications ou interventions ou campagnes publicitaires médiatiques tous supports, y/c frais de conception,
- des actions de nature à stimuler l’intérêt des consommateurs (jeux, concours, dégustation),
- l’organisation d’opérations événementielles (colloques, séminaires, conférences, déjeuners de presse, journées professionnelles, salons, foires ou expositions) ainsi que la participation à ces événements (frais de participation, de voyage et de transport des produits agricoles concernés),
- les coûts liés à la diffusion de connaissances scientifiques et d'informations factuelles.
Montant de l’aide :
100 % des coûts admissibles, plafonné à 50 000 €/projet
Période de mise en œuvre de l’aide :
du 2/11/2020 jusqu’au 31/12/2021
Formulaire téléchargeable :
Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide :
31 décembre 2021
Modalités de dépôt des dossiers :
- DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Service de Développement et de Diversification Agricole
Cellule de Projets des Filières Agricoles
50 Ter, Quai Ouest
97400 SAINT-DENIS
ou
- Courrier électronique (e-mail) : daee.sdda.cpfa@cg974.fr
Par courriel, préciser dans l’objet :
Aide promotion _ Année _ Filière concernée _ Nom du demandeur _ N° demande »
Dispositif d'aide à la création de magasins/boutiques de producteurs
Les consommateurs cherchent de plus en plus à se rapprocher des agriculteurs afin de limiter les intermédiaires, redonner du sens à leur acte d'achat et avoir accès à des produits locaux de qualité.
Pour répondre à cette attente, le Département a mis en place depuis quelques années les AMAPéï et les marchés de producteurs. La Collectivité souhaite aller plus loin dans cette démarche et propose le dispositif d’aide à la création de magasins/boutiques de producteurs.
Bénéficiaires :
- Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles :
- Investissement mobilier et numérique lié au local (bureau, caisse enregistreuse, ordinateur, enseigne, devanture…).
- Matériel non roulant nécessaire à l’équipement du local (rayonnage, étals, chambre froide, vitrine frigorifique, chariot, caisse…).
- Frais de publicité sur lieu de vente (PLV)
- Les investissements financés devront être en lien direct avec la mise en oeuvre opérationnelle du magasin ou de la boutique.
Montant de l’aide :
90% des coûts admissibles, plafonné à 90 000 € par projet
Période de mise en œuvre de l’aide :
Période 2020-2025
Formulaire téléchargeable :
Modalités de dépôt des dossiers :
- Sous forme dématérialisée par courrier électronique (e-mail) : magasindeproducteurs@cg974.fr
Ou
- Sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Service Innovation Projets Territoires
50 Ter, Quai Ouest
97400 SAINT-DENIS
-----------------------------
Demandes d'aides clôturées :
Appel à projets en faveur de la création d’unités de transformation agroalimentaire
La crise économique liée au COVID 19 rappelle l’importance pour les entreprises agricoles de diversifier leurs sources de revenus, et de fait, d’ouvrir leur marché. Dans ce cadre, le Département de La Réunion a acté en juillet 2020, un soutien financier à la stabilisation et au développement des filières agricoles locales impactées par la crise COVID19 et ceci dans le droit fil de la mise en oeuvre de la politique agricole départementale AGRIPéi 2030. Il a été ainsi proposé d’aider financièrement la création d’unités de transformation de la production agricole locale, à l’échelle artisanale voire semi-industrielle. La finalité est de sécuriser et renforcer la production, la commercialisation et la consommation des produits agricoles réunionnais au sein de leurs différents marchés (locaux, nationaux et internationaux).
Bénéficiaires
Les bénéficiaires éligibles au présent appel à projets sont :
- Groupements ou collectifs d’agriculteurs quelle que soit leur forme
Selon les cas, le porteur de projet peut être désigné « bénéficiaire unique » lorsqu’il dépose seul le dossier ou bien « porteur de projet coordonnateur » dans le cadre d’un projet multi partenarial. Le coordonnateur devra reverser à ses partenaires leur quote part au prorata de la réalisation du projet.
- Ceux dont les projets démontrent un bon taux d’utilisation annuel de l’unité de transformation au regard de sa capacité théorique (temps et volume traité)
Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes sont éligibles :
- Les frais généraux d’ingénierie, les rémunérations d'architectes, d'ingénieurs et de consultants, ainsi que les coûts relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris des études de faisabilité permettant le montage et dimensionnement technique, économique, juridique et réglementaire du projet, et également les frais de formation et d’animation liés à l’organisation à mettre en place, dans la limite de 10% du coût du projet,
- Les investissements matériels, tels que notamment mobiliers et équipements mutualisés pour la transformation agroalimentaire primaire des produits agricoles, lorsqu’ils sont directement destinés à rendre opérationnel l’unité de transformation,
- Les investissements immatériels, lorsqu’ils sont indispensables au fonctionnement des installations financées ou rendant opérationnel l’unité.
Montant de l’aide :
Le taux d’aide maximale est fixé à 75% des dépenses éligibles Hors Taxes.
L’aide publique est plafonnée à 220 000€ par projet.
Formulaire téléchargeable :
Contexte et réglementation (pdf) (0,35 Mo)
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide était fixée au :
26 février 2021
Modalités de dépôt des dossiers :
- DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Service de Développement et de Diversification Agricole
Cellule de Projets des Filières Agricoles
50 Ter, Quai Ouest
97400 SAINT-DENIS
ou par
- Courrier électronique (e-mail) : daee.sdda.cpfa@cg974.fr
Par courriel, préciser dans l’objet :
« AAP Unité de transformation _ Année _ Nom du porteur de projet _ N° demande »
Contact téléphonique : 0262 90 32 95 / 0692 97 45 74
Dispositif d'aide à la réhabilitation des retenues collinaires et l'acquisition de citernes de stockage d'eau (demande clôturée) - novembre 2020
A la crise sanitaire s’ajoutent des difficultés aiguës liées à une sécheresse récurrente qui frappe de plein fouet les exploitations non raccordées à un réseau d’irrigation. C’est notamment le cas dans les hauts de l’île qui souffrent d’un déficit d’infrastructures de distribution d’eau. La question de l’eau représente donc un enjeu de relance et de sécurisation de ces exploitations. C’est pourquoi le présent dispositif concerne la réhabilitation des retenues collinaires.
Bénéficiaires :
- Agriculteur ou société agricole à titre principal
Dépenses éligibles :
- les frais d’acquisition (fourniture, livraison, installation) de citernes souples ou rigides,
- tous travaux (réparation/remplacement des bâches d’étanchéité, terrassement, etc.) et équipements (clôture, dispositifs de sécurité, impluvium) de nature à restaurer l’intégrité de l’ouvrage et améliorer sa fonctionnalité
Montant de l’aide :
Le taux d’aide publique est de 90 % des dépenses éligibles retenues, avec un plafond maximal de 30 000 € pour les travaux de réhabilitation (25 €/m3) de retenues collinaires et de 4 500 € pour les acquisitions de réservoirs d’eau (45 €/m3)
Période de mise en œuvre de l’aide :
du 2/11/2020 jusqu’au 30/11/2020
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide était fixée au :
30 novembre 2020
Dispositif d'aide à la réalisation de travaux légers d'aménagement foncier (demande clôturée)
Il s’agit au travers de ce dispositif, d’accompagner les porteurs de projets pour favoriser la valorisation de petites surfaces qui nécessitent un travail d’aménagement foncier léger (défrichage, réaménagement, épierrage, …).
Bénéficiaires :
- Agriculteur ou société agricole à titre principal ou secondaire
Dépenses éligibles :
- tous types de travaux légers (le défrichage, le réaménagement, l’épierrage, l’élimination d’andains, la réalisation de petits ouvrages de gestion des écoulements pluviaux, …) permettant d’améliorer les conditions de production sur la parcelle
Montant de l’aide :
Le taux d’aide publique est de 90 % des dépenses éligibles retenues avec un plafond maximal de 4 000 €/exploitant et par an
Période de mise en œuvre de l’aide :
du 2/11/2020 jusqu’au 30/11/2020
La date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide était fixée au :
30 novembre 2020
