Commission Permanente du Conseil Départemental Mercredi 19 octobre 2022

19 oct. 2022

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 19 octobre 2022 sous la présidence de Cyrille Melchior. Les élus ont validé de nombreux dossiers relevant du secteur social ainsi que de l’insertion, de l’éducation, de la culture et du sport, des routes, de l’eau, de l’agriculture et de l’aménagement.

FOCUS

SOCIAL : Le Département acteur du nouveau dispositif de continuité territoriale funéraire

Le Département va conclure une convention de partenariat avec LADOM et la Région en vue de la mise en œuvre du nouveau dispositif de continuité territoriale funéraire en faveur des familles confrontées à la situation particulière du deuil d’un proche parent en Métropole.

Le Département prendra à sa charge l’aide au transport de corps d’un membre proche décédé en Métropole dans la limite de 5 000€ en fonction des ressources et de l’accompagnement de la famille endeuillée. Un budget de 250 000€ annuel y sera alloué. La Collectivité participera également aux frais de communication du « Numéro Unique » géré par le Département.

Par ailleurs, les professionnels de l’Antenne du Département à Paris, proposeront si nécessaire, un accompagnement social, psychologique et administratif, le temps des démarches. Dans le cas d’un décès en dehors de la capitale, l’Antenne de Paris transmettra les coordonnées d’associations réunionnaises qui pourront pourvoir à une écoute et à une facilitation des démarches.

Enfin, une mise en relation sera faite pour l’hébergement auprès des partenaires de la Collectivité en fonction de la situation du défunt (usager vivant en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, SDF, étudiant boursier, bénéficiaire du CNARM).

EDUCATION : Plus d’1,232 M€

Le Département a la responsabilité de doter les collèges publics des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. A cet effet, une enveloppe de 1 232 200 € est votée dont 337 800 € en fonctionnement et 874 400 € en équipement.

ROUTES : Plus de 1M€ pour la sécurisation du réseau routier

RD 28 - Ligne des Bambous

Des travaux d’aménagement seront menés pour la sécurisation de la RD 28 - Ligne des Bambous - du PR 1+680 au PR 2+470 – « chemin Adrien Recherchant » à Saint-Pierre pour un montant prévisionnel de 526 000 €. Le Département interviendra à hauteur de 450 000 €.

RD 31 - Route de la Petite-Ile

Des travaux d’aménagement pour la sécurisation de la RD 31 - Route de la Petite-Ile auront lieu du PR 5+770 au PR 6+950 – rue Paul Demange à Petite-Ile pour un montant prévisionnel de 782 000 €. La participation du Département s’élèvera à 685 000 €.

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Autres dossiers votés

SOCIAL + de 3,5 ME € votés pour améliorer le quotidien des Réunionnais

Gestion des impayés locatifs : 60 000 € pour LD Médiations

Dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), une subvention de 60 000 € est attribuée à la structure «LD Médiations» pour la mise en place de commissions territorialisées de gestion des impayés locatifs. Ces commissions ont pour finalité de réunir les différents partenaires pour une évaluation commune visant à établir un plan d’aide concertée et éviter une dégradation pouvant entraîner une expulsion.

Près de 25 000 € pour l’IRSEPOI CFA pour améliorer la formation

L’Institut Réunionnais des Services de Proximité de l’océan Indien – IRSEP OI CFA - recevra une subvention de 25 000 € pour aménager son propre plateau technique et pédagogique spécialisé dans le maintien à domicile des personnes dépendantes. Ce plateau permettra la pratique et l’acquisition des compétences principales attendues dans le cadre des formations dispensées par l’organisme : toilette au lit, utilisation du matériel médical (lève personne, lit médicalisé, verticalisateur...), manipulation et manutention des personnes âgées, entretien du linge, du logement et préparation de repas.

45 diplômés (dont 80% de BRSA) sont issus de la première promotion 2021-2022. Ils ont reçu des formations diplômantes de niveau CAP-BEP.

Trophées des Services à la Personne Réunion soutenue : 13000 € alloués

Une subvention d’un montant de 13 000 € est accordée au Club ESAP (des Entreprises de Services à la Personne de l'Océan Indien) pour l’organisation de la première édition des Trophées des Services à la Personne Réunion. Ces trophées ont pour objectif de valoriser les métiers des Services à la Personne souvent sous-estimés ou méconnus du grand public et la qualité des professionnels qui les exercent. Le concours s’adressera aux professionnels du secteur et portera sur 3 catégories : Maintien à domicile, Services à la vie quotidienne et Petite Enfance. Un gagnant sera désigné dans chaque catégorie, ainsi qu’un prix « coup de cœur » et un prix de l’apprentissage.

Le Département partenaire de la « Charte d’engagement et de partenariat pour la maîtrise des compétences-clés » Une « Charte d’engagement et de partenariat pour la maîtrise des compétences-clés » a été élaborée par le Département, l’État, la Région, l’académie de La Réunion, la Caisse d’Allocations Familiales, pour la période 2022-2027.

La Collectivité apportera sa contribution à la réalisation de ce plan au travers de six actions qu’elle mène déjà en matière de prévention infantile, en faveur des collégiens, des jeunes déscolarisés et dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA : dépistage des troubles sensoriels dès le plus jeune âge, actions éducatives en faveur des collégiens, dispositif Académie des Dalons, accompagnement des parents des bénéficiaires du RSA dans leur rôle éducatif.

Académie des Dalons : 70 000 € pour soutenir les familles dans leur rôle éducatif

Dans le cadre du programme d’actions de la Convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE), une subvention de 70 000 € (1 166 € par parent accompagné soit 5,86 € de l’heure) est attribuée à l’Académie de La Réunion pour la mise en œuvre de l’action « Soutenir et accompagner les familles bénéficiaires du RSA dans leur rôle éducatif » du PDI (Programme départemental d’Insertion) 2022-2024. Cette dernière vise notamment à renforcer le lien école-famille, à développer l’implication et la participation des parents dans la scolarité de leurs enfants et à créer les conditions de la réussite à l’école pour tous les enfants réunionnais.

Le repérage des parents sera principalement réalisé par les travailleurs sociaux des services polyvalence insertion, de l’ASE et des services la PMI.

10 000 € pour la Fondation Recherche Alzheimer

La Fondation Recherche Alzheimer recevra une subvention d’un montant de 10 000 € pour l’organisation des premiers « Entretiens Alzheimer » des DOM.

Revalorisation salariale dans les SAAD : Près de 1,3 M € versés

Une dotation de fonctionnement de 1 338 000€ est accordée aux SAAD (Services d’Aide à Domicile) du secteur public gérés par les Centres Communaux d’Actions Sociales (CCAS) pour l’application d’une mesure de revalorisation salariale.

Plus de 1,3 M€ pour la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention, destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus, en complément des prestations légales ou réglementaires. Sa contribution pour l’année 2022 est validée pour un montant de 1 324 000€.

12 000 € pour soutenir la petite enfance

3 MAM (Maisons d’Assistantes Maternelles) recevront chacune une aide à l’investissement d’un montant de 4 000 € pour des travaux d’aménagement et d’équipement de leurs structures.

500 000 € votés pour soutenir des actions visant à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes de confiés à l’ASE 4 associations proposant des projets relatifs à la prévention des sorties sèches de l’ASE recevront une subvention globale de 500 000€ en vue de mener des actions visant à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes de 16 à 21 ans confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.

Près de 160 000 € pour les quatre Services d’Accueil d’Urgence temporaire (SAUT) pour les femmes victimes de violence Une subvention de 160 000€ est allouée aux quatre Services d’Accueil d’Urgence temporaire (SAUT) de La Réunion. Les SAUT sont de petites structures qui proposent un accueil individualisé, la prise en compte des besoins primaires (lit, sécurité, repas, hygiène, voire vêture d’urgence financés sur les fonds propres des associations) et un accompagnement par un travailleur social. La situation de vulnérabilité et de détresse de la femme victime de violence est ainsi mieux prise en compte et mieux accompagnée.

Rencontres Territoriales de la Protection de l’Enfance Outre-Mer 2022 soutenues à hauteur de 50 000 € Une subvention de 50 000 € est attribuée à la SAS IDEAL Connaissances afin de couvrir les frais relatifs aux charges externes et une partie des frais d’organisation des Rencontres Territoriales de la Protection de l’Enfance Outre-Mer 2022.

INSERTION : Près de 830 000 € pour 23 chantiers d’insertion

29 chantiers d'insertion prévoyant la création de 253 emplois PEC dans les domaines de l’insertion par l’activité économique, de la mise en place de la filière artisanale de la tresse, de la lutte contre la Dengue dans le cadre du Plan Départemental de Relance Economique et Solidaire (PDRES), de la réalisation de jardin bio et de potager solidaire, de l’économie circulaire, de la valorisation de site touristique et de savoir-faire artisanal recevront un financement global de 830 000 €.

SPORT : Plus de 268 000€

39 clubs sportifs et 4 comités recevront une subvention globale de 268 000€ pour concrétiser leurs projets.

AMENAGEMENT : 300 000€

Le Département participera au cofinancement de l’extension de l’aire de stationnement Bravo sur l’aéroport de Saint Pierre Pierrefonds en vue de l’implantation du pélicandrome DASH 8. Une subvention de 300 000€ est attribuée à cet effet au Syndicat Mixte de Pierrefonds.

EAU : 200 000 €

Une convention de partenariat est conclue avec l’Office de l’Eau pour une gestion partagée de l’eau dans le Bassin Réunion (volet environnemental), pour une durée de 5 ans. Un montant global de 200 000 € est affecté à ce partenariat.

CULTURE

8 projets culturels portant notamment sur le Dipavali et le 20 Décembre recevront le soutien financier de la Collectivité. Par ailleurs, plusieurs acquisitions d’ouvrages seront effectuées dans le cadre de l’aide à la diffusion.

AGRICULTURE : 6 000€

L’Association « Maison des associations de Saint-Joseph » recevra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation « Safran en fête » qui se déroulera du 10 au 13 novembre 2022.

COOPERATION : 24 300 € pour Madagascar

• Une subvention de 20 000€ est attribuée à l’association TSIKY pour la poursuite et le développement de son programme d’activités 2022/2023 dans des écoles publiques de Mahajanga (Madagascar).

• Une subvention de 4 300€ est allouée à l’association Air Trois Air pour un projet d’ateliers de cerfs-volants à Rodrigues en vue de favoriser le développement de la pratique du cerf- volant dans les îles voisines.