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12 décembre 2018 -

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02 mai 2018

Commission Permanente du Conseil Départemental - 2 mai 2018

vue extérieure de l'Hémicycle du Département vue extérieure de l'Hémicycle du Département

Comme il l’avait annoncé, le Président du Département Cyrille Melchior a réuni ce mercredi 2 mai une Commission Permanente afin que les Elus puissent voter en procédure d’urgence, des mesures exceptionnelles à la suite du passage de la forte tempête tropicale Fakir, le 24 avril dernier. L’Education et l’Agriculture figuraient principalement à l’ordre du jour de cette Commission.

Après avoir subi les passages de la tempête tropicale Berguitta en janvier et du cyclone tropical Dumazile en mars, l’île s’est trouvée en ce mois d’avril de nouveau affectée par la forte tempête tropicale Fakir. Les premiers constats effectués font état de dégâts considérables tant au niveau des infrastructures routières, de distribution d’eau et d’énergie, qu’au niveau des bâtiments. Il apparaît également que de graves dégâts ont frappé certains collèges. Déjà fragilisées par le passage des deux systèmes précédents (Berguitta, Dumazile), les exploitations agricoles ont une nouvelle fois payé un lourd tribut au passage de la tempête FAKIR, toutes filières confondues.

Face à cette situation, les Elus ont décidé  de mettre en place des aides d’urgence spécifiques, rapides et adaptées, venant compléter et renforcer les dispositifs déjà mis en place suite aux phénomènes Berguitta et Dumazile.

Celles-ci s’articulent autour de deux volets principaux :

  • Volet éducation : correspondant à la mise en place de dotations exceptionnelles au profit des collèges, destinées à la mise en œuvre des travaux de premières réparations, et de renouvellement  de matériel pour les établissements sinistrés ;
     
  • Volet agricole : visant la remise en route rapide des exploitations agricoles, pour l’ensemble des filières et des productions agricoles.

Ces aides exceptionnelles ont été votées à l’unanimité.

 

EDUCATION : Plus de 2,2 Millions € votés

Les Elus ont voté des dotations exceptionnelles de fonctionnement, des dotations spécifiques d’équipement ainsi que des subventions exceptionnelles pour « petits travaux »  pour les collèges « sinistrés » pour un montant total de 2 252 200 €.

Certains établissements doivent répondre à des besoins urgents de remise en état : évacuation des déchets, remplacement de matériels endommagés (chaises, tables, matériels informatiques, …), remise en état des locaux (mise en sécurité des réseaux électriques, traitement des infiltrations, peintures, …).

 

AGRICULTURE : Plus de 2 M€ votés

Rappel des dispositifs d’aides en vigueur

Le 7 février 2018, suite aux dégâts occasionnés sur les cultures maraîchères par les fortes pluies de la tempête tropicale BERGUITTA, les conseillers départementaux réunis en séance plénière, ont approuvé la mise en place d’aides exceptionnelles à hauteur de 1 370 000 € en faveur des exploitations maraîchères et horticoles sinistrées :

  • Sur les 10 communes concernées par l’arrêté de catastrophe naturelle publié le 31 janvier 2018 : aide de 2 000 euros par hectare pour les exploitations maraîchères et horticoles sinistrées et de 10 euros par bovin dans le cadre de la préservation sanitaire des cheptels,
  • Sur les autres communes : enveloppe maximale de 150 000 € destinée à soutenir à hauteur de 3 000€ maximum par exploitation, les exploitations hors zones reconnues en état de catastrophe naturelle dont la dégradation du potentiel de productions dépasse les 50% et pour lesquelles il n’existe aucun dispositif de droit privé ou public susceptible de l’aider.

Le passage d’un nouveau système dépressionnaire (Dumazile) le 5 mars a conduit la Collectivité, par décision de l’assemblée plénière du 14 mars 2018, à élargir le dispositif prévu dans le périmètre « catastrophe naturelle », à l’ensemble des communes de l’île.

Les principaux constats

  • Si les systèmes dépressionnaires Berguitta et Dumazile s’étaient principalement accompagnés de pluies intenses affectant prioritairement les cultures les plus fragiles (maraîchage, horticulture), les vents violents accompagnant le système FAKIR ont cette fois-ci provoqué des dégradations plus larges, notamment au niveau des parcelles exploitées en arboriculture (endommagement des arbres, destruction des bananeraies, etc.) mais également au niveau des structures bâtimentaires (dégradation des toitures de certains élevage), ou des cultures sous abris (arrachage des bâches).
  • Par ailleurs, les exploitations agricoles se retrouvent confrontées à un effet cumulatif des différents systèmes, avec des conséquences pénalisantes pour les accès aux champs, les chemins d’exploitation s’avérant pour certains secteurs déjà très endommagés par les pluies violentes et répétées de ce début d’année. Le rétablissement des accès revêt donc une urgence particulière comme facteur de remise en route des productions.
  • Enfin, les conditions météorologiques particulièrement humides apparaissent comme des facteurs de recrudescence et de circulation importante de populations de rats, dont les abris ont été détruits au passage des dépressions successives (plusieurs cas de leptospirose signalés par la profession agricole). Il s’agit donc de pouvoir accompagner la remise en production des exploitations par un renforcement des campagnes de dératisation.

Les Elus ont décidé de reconduire le dispositif d’aide mis en place suite au passage des cyclones Berguitta et Dumazile, et ce, jusqu’au 31 juillet 2018 en élargissant aux cultures fruitières plein champs (fraises, ananas, …) et l’ont complété par les nouveaux dispositifs ci-dessous pour un montant total de 2 374 000 €. Ces nouveaux dispositifs s’accompagneront d’une simplification des modalités d’accès aux aides, permettant une mise en œuvre accélérée.

  • Arboriculture fruitière / Pack entretien des vergers (letchis, manguiers, longanis, agrumes, …) : 2 000 € / ha
  • Arboriculture fruitières / Pack remise en culture des productions les plus fragiles (bananes, papayes, …) : 4 000 € / ha
  • Culture sous abris Réparations armatures / remplacement des bâches / dispositifs de couverture 3 € / m² (structure souple type tunnel) et 10 € / m² (structure rigide)
  • Culture sous abris et treilles (maraîchage, fruits, horticulture florale)  / Remise en culture : 4 000 € /ha
  • Bâtiments d’élevage / Réparations de première urgence (bâches temporaires de protection, premiers travaux de mise en sécurité des installations). Forfait réparation : 1 000 € par élevage sinistré
  • Chemins d’exploitation / Réparations d’urgence des chemins par des associations d’agriculteurs : 25 € / ml + 20 % sur justifications particulières
  • Dératisation / Financement d’une campagne de dératisation des exploitations agricoles : aide à l’achat de raticide 3 € / kg

Les Elus ont également décidé, afin de répondre à la situation de détresse des agriculteurs, en complément des aides votées, la mise en place des conditions minimum de ressource pour les exploitants les plus sinistrés, en accordant de façon exceptionnelle le RSA solidarité pour une durée de 4 mois, dans l’attente de pouvoir bénéficier des premières récoltes.

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