La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 18 octobre 2023 sous la présidence de Cyrille Melchior. La lutte contre l’inflation, l’agriculture, l’environnement, le social, l’insertion, la jeunesse, la coopération régionale mais aussi la culture, figuraient parmi les nombreux dossiers examinés pendant cette séance.
FOCUS
EDUCATION : plus de 4,5M€ votés
Le tarif des repas servis aux collégiens n’augmentera pas en 2024
Au regard de la situation sociale de notre territoire, lourdement impacté par la baisse du pouvoir d’achat des ménages, les élus de la Commission permanente ont décidé de geler la tarification applicable aux familles et aux commensaux (enseignants, ATTEE, personnel de direction,) et de faire supporter les coûts correspondants à la Collectivité départementale, soit l’équivalent de 180 000€.
Soutien aux collèges et cuisines centrales
Afin de traiter les besoins et demandes imprévus des collèges, une dotation complémentaire d’un montant de 3 366 400€ leur est octroyée. De plus, une aide exceptionnelle d’un montant total de 1 M€, sera attribuée à l’ensemble des 78 collèges publics et aux 4 cuisines centrales pour soutenir ces établissements dans la lutte contre l’inflation.
SOCIAL / Familles disparues et colis alimentaires
Le Département apporte son soutien aux familles de disparus
La Collectivité départementale souhaite accompagner les familles de disparus plongées dans l’inquiétude et la détresse. Les possibilités d’intervention sont limitées mais il est possible d’agir sur le plan logistique par la dotation de 500 flyers A5 couleur permettant la diffusion complémentaire d’avis de recherche, conformes ou identiques aux avis officiels émis par le procureur ou les services de police ou de gendarmerie et par la diffusion de ces avis sur les sites départementaux équipés d’un écran de télévision. Un référent chargé d’accompagner les familles et de coordonner les éventuels soutiens logistiques sera identifié à cet effet au sein de chaque Territoire d’Action Sociale.
Pour des colis alimentaires plus qualitatifs : 1 M€ déployé
En vue de lutter contre la précarité alimentaire, les exclusions, et de répondre à un objectif de santé publique de lutte contre les maladies chroniques à la Réunion (diabète, obésité…), la Collectivité a lancé un appel à projet intitulé « Amélioration de l’offre en matière d’aide alimentaire ». 15 opérateurs (8 CCAS et 7 associations) ont été retenus et percevront un montant de subvention global d’1M€ pour pouvoir introduire une part de produits frais plus importante ainsi que des produits d’hygiène dans leur offre.
Autres dossiers votés
AGRICULTURE : près de 85 000€ votés
Mobilisation des terres en friche pour installer de jeunes agriculteurs
Dans le cadre des régimes d’aides incitatifs à la mobilisation des terres en friche, 10 nouveaux dossiers sont validés (location, vente) pour plus de 27 hectares. Le montant total des primes accordées est de 80 740,22€.
3 600 € pour l’association « Let’s Food »
Une subvention d’un montant de 3 600 € est accordée à l’association « Let’s Food » pour la réalisation d’un MOOC (Massive Open Online Course) destiné à mieux appréhender la stratégie alimentaire inter et intra DOM.
Convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la CIVIS est validée
La convention cadre d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de la CIVIS est validée. Le territoire de la CIVIS déploiera une ORT multisite au sein d’une dynamique collective avec la commune de Saint-Pierre, commune « Action Cœur de Ville », les quatre communes lauréates du programme « Petites Villes de Demain » (Les Avirons, Les Avirons, L’Etang-Salé, Cilaos et Petite-Île), ainsi que la commune de Saint-Louis, aujourd’hui hors dispositif. L’ORT permet d’intervenir de manière concertée et transversale sur l’habitat, l’urbanisme, le commerce, l’économie, les politiques sociales…
SOCIAL : plus de 2 M€ votés
Le soutien à la parentalité renforcé
Suite à l’appel à projet « La prévention dans une démarche d’aller vers : la fonction parentale dans et hors les murs » lancé pour que les familles les plus éloignées des services sociaux puissent être accompagnées dans l’accès à leurs droits et dans la gestion de leurs problématiques, 6 candidats ont été retenus : l’AREP, OU GINGN, CAP AVENIR, AMAFAR-EPE, le CCAS du Tampon et le CCAS de Saint-Pierre. Ces opérateurs vont proposer des actions qui viennent en complémentarité d’actions de prévention déjà existantes, et permettent de renforcer l’offre de service en matière de soutien à la parentalité sur le territoire. Un partenariat fort avec les équipes opérationnelles des Maisons Départementales est demandé afin que leurs actions soient proposées aux familles déjà suivies.
Une subvention globale de 600 000€ est attribuée à ce titre.
La médiation sociale, outil de cohésion : 750 000 € alloués
Le Département souhaite renforcer les dispositifs d’accompagnement social en favorisant la rencontre avec les jeunes de 16 à 25 ans, les personnes âgées, personnes handicapées et personnes isolées qui échappent au droit commun et notamment aux services départementaux et pour lesquels il est nécessaire d’agir en raison de leur mise en danger en termes de santé, de décrochage scolaire, de dérive sociale, d’illectronisme, …
C’est pour répondre à ces enjeux que la Collectivité a lancé l’appel à projet « Dalons de quartier ». 7 opérateurs ont été retenus pour un montant total de 750 000€.
De même, les retours d’expériences des professionnels ont mis en exergue la nécessité d’accompagner aussi bien des publics plus jeunes, les 10 - 15 ans, que les plus de 25 ans. L’appel à projet « Educateurs de rue dans une démarche de médiation sociale », lancé par la Collectivité, vise ainsi à renforcer les dispositifs existants et à élargir le public cible.
8 Communes prioritaires ont été définies afin de soutenir la démarche de prévention et de (re)création de liens entre les individus sur un même quartier, qu’ils soient intergénérationnels ou familiaux.
Subvention de près de 114 000 € pour l’association Frédéric Levavasseur
L’Association Frédéric Levavasseur recevra une subvention de fonctionnement de 113 876,60 € pour son projet « Plateforme d’Appui au Logement Inclusif » (PALI) qui vise à accompagner des personnes issues de pensions marron vers des solutions de relogement. L’Association souhaite élargir le public cible initial aux jeunes adultes en établissement pour enfants au titre de l’amendement Creton.
4000 € votés pour l’AMIRES et l’UNAFAM
L’Amicale des Retraités du Sud (AMIRES), et l’Union Nationale des Familles et Amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) se verront octroyer une subvention globale de 4 000€.
2 nouvelles MAF en projet
Une subvention de 140 232€ est attribuée au CCAS de Saint-André pour la mise en œuvre d’une MAF urbaine. L’Association Racin Nout Ker recevra une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour la mise en œuvre de la MAF « Le Nid d’Accueil ».
Le Département agit pour le bien-être des personnes âgées : Près de 164000 € pour déployer la télégestion couplée à la télétransmission
Afin d’optimiser la gestion des aides Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et Aide-Ménagère (AM) auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap, le Département s’est engagé dans le déploiement de la télégestion couplée à la télétransmission. A ce titre, une dotation de fonctionnement de 84 254 € est attribuée à 15 SAAD (Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile) pour l’achat de matériels pour la mise en place de la télégestion ainsi qu’une dotation de 79 500€ pour l’achat de modules d’interconnexion pour 53 SAAD.
La Collectivité donne au Téléthon : 5 500 € alloués
Un don de 5 500€ est accordé à l’Association AFM Téléthon, pour son action prévue les 8 et 9 décembre prochains.
ENVIRONNEMENT : près de 500 000€ alloués
4 nouveaux partenaires pour le Plan 1 Million d’arbres
Les Communes de Saint-Philippe, de Saint-Pierre, de L’Etang-Salé et l’Association FOS Réunion recevront une subvention globale de 190 000€ pour la production, la plantation et l’entretien sur une durée de quatre années de 105 000 plants dans le cadre de la mise en œuvre du plan 1million d’Arbres.
GIROFLEE, un projet central pour la structuration de la filière Bois-Forêt à la Réunion
Une convention de financement relative au projet GIROFLEE « Gestion Innovante des Ressources Forestières pour une énergie durable » est conclue avec la Caisse des Dépôts.
Le projet Giroflee inscrit dans le Plan Innovation Outre-Mer (PIOM) doit permettre la structuration de la filière Bois Forêt à La Réunion, et notamment :
- la professionnalisation de ses acteurs tout en améliorant leur viabilité financière, - la lutte contre certaines espèces invasives, particulièrement l’acacia, en valorisant leur abattage sous forme d’énergie,
- favoriser l’autonomie énergétique de La Réunion, puisque la biomasse locale ainsi générée viendra en substitution des pellets de bois importés.
En résumé, il permet une gestion durable et innovante de la forêt, améliorant la partie « bois d’œuvre » de la filière bois, renforçant la lutte contre les espèces invasives, et consolidant les 2 154 acteurs économiques de cette filière, particulièrement les exploitants de travaux forestiers très fragiles.
L’impact financier devrait s’établir aux alentours de 300 000 € pour le Département pour les 4 ans du projet.
Une convention tripartite sera également signée entre la DAAF (Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt), l’ONF et le Département pour le financement de matériels dans le cadre du projet GIROFLEE. En effet, la valorisation de la ressource forestière nécessite des matériels spécifiques, liés notamment aux 2 401 espèces de bois locaux, et coûteux. La DAAF va financer l’acquisition de ce matériel à hauteur de 120 000€ et le mettra à la disposition de l’ONF en priorité pour le projet GIROFLEE mais également pour d’autres actions.
INSERTION : plus d’1,8M€
Partenariat avec Pôle Emploi pour l’insertion des plus fragiles
L’accompagnement global consiste à proposer aux demandeurs d’emplois, allocataires du RSA ou non, confrontés à un cumul de freins sociaux et professionnels, un accompagnement personnalisé et sans rupture sur 6 mois, assuré par un binôme composé d’un travailleur social du Département pour les difficultés d’ordre social et d’un conseiller du Pôle Emploi pour les problématiques relevant du champ professionnel. Ce regard croisé des professionnels permet d’obtenir des résultats encourageants. Ainsi, sur les 2 688 personnes qui ont terminé leur parcours fin 2022, 76% ont retrouvé une pleine autonomie pour entrer dans une démarche pro active de recherche d’emploi ou d’activité.
Les élus de la Commission permanente actent le renouvellement du partenariat entre Pôle Emploi et le Département pour la poursuite de ce dispositif sur la période 2024-2026.
Un accord de coopération entre Pôle emploi et le Département est conclu en vue de l’insertion des demandeurs d’emploi les plus fragilisés. Cet accord cadre prévoit en particulier des mesures spécifiques pour l’accompagnement vers l’emploi et l’insertion durable des bénéficiaires du RSA.
Le PDI mis en œuvre à travers 6 fiches actions
6 fiches actions du Programme Départemental d’Insertion 2022-2024 (PDI) vont entrer dans une phase opérationnelle :
- « Coordonner et mutualiser les moyens dans la proximité » : action qui vise à mettre en place et à coanimer avec des communes ou des CCAS, une instance chargée de définir et de déployer un schéma d’accès aux droits en proximité, dans une logique de guichet unique. A ce titre, le CCAS de la Ville de Saint-Louis recevra une subvention de 100 000 € pour le déploiement d’un schéma d’accès aux droits au sein des futures maison des solidarités.
- « Développer l’intermédiation locative pour l’habitat temporaire » : 4 opérateurs de l’intermédiation locative recevront à ce titre une subvention globale de 955 129€.
- « Identifier et accompagner les entreprises exemplaires » : 2 associations recevront un soutien financier global de 100 000€ la Confédération Patronale des Petites et Moyennes Entreprises (CPME Réunion) pour son projet « Accompagner dans et vers l’entreprise Ensemble construisons l’inclusion » et la Fédération Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) pour son projet « Promotion des métiers du BTP ».
- « Accompagner le développement des entreprises d’insertion » : 8 projets recevront 218 826€ de subvention globale.
- « Faciliter l’accès aux transports en commun » et « Développer l’offre de mobilité solidaire » par la création à terme d’une plateforme mobilité : le Syndicat Mixte de Transports de La Réunion (SMTR) recevra une subvention de 350 000 € pour la réalisation d’une étude par territoire d’action sociale visant à identifier les besoins et les freins des allocataires du RSA en matière de mobilité et l’élaboration de propositions de solutions ainsi que pour la création d’une plateforme mobilité numérique visant à faciliter la mobilité des publics les plus précaires.
JEUNESSE : plus de 90 000€
Signature d’une convention avec le groupe GBH pour l’insertion des jeunes
La Cellule Insertion Par l’Innovation (CIPI) - Direction de la Jeunesse, propose un accompagnement collectif et personnalisé à des jeunes éloignés de l’emploi. Cet accompagnement vise à lever les différents freins à l’emploi, à rendre ces jeunes autonomes et à leur inculquer les comportements, savoir-être et postures requis pour intégrer un emploi durable. La CIPI travaille dans une démarche d'inclusion, dont l'objectif final est de permettre aux jeunes en difficulté de s'insérer socialement et professionnellement. C’est ainsi que sont mobilisés des aides comme le FDAJ (Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes) destiné à accompagner les jeunes en difficulté.
Dans ce même objectif, le Département et le Groupe Bernard Hayot (GBH), l’un des principaux employeurs de l’île, vont conclure une convention pour permettre à des jeunes accompagnés par la CIPI, d’être orientés vers les dispositifs dédiés visant l’insertion professionnelle, mis en place par GBH à la Réunion (Tremplin pour l’emploi,).
Financement du dispositif ENVOL : plus de 90 000 € pour la Croix Rouge Française
Une subvention de 90 815€ est allouée à la Croix-Rouge française, délégation territoriale de La Réunion, pour le financement du dispositif L’Envol en 2023 et 2024. Ce projet a pour objectif principal la remobilisation et l’insertion professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans qui se retrouvent à la croisée des fins de mesures de la protection de l’enfance et en amont du RSA.
CULTURE
Fonds de transport : 10 000 € pour l’OCCE
Afin de permettre au public scolaire de visiter plus aisément ses équipements culturels (musées, archives, artothèque, bibliothèque…), le Département a créé le Fonds Transport. Dans ce cadre, une subvention de 10 000€ est attribuée à l’OCCE (Office Central de Coopération à l’Ecole), dans le cadre de la convention relative à la gestion du « fonds de transport en faveur des élèves d’écoles maternelles et élémentaires ».
Soutien à la réalisation de l’ouvrage sur la Buse : 12 450 €
Afin de soutenir le travail de recherche de Cyrille Lougnon autour de Olivier Levasseur dit « La Buse », une des personnalités les plus marquantes de l’Ile de La Réunion au XVIIIe siècle, et des trafics maritimes dont celui des esclaves, dans la zone océan Indien, le Conseil départemental apportera sa quote-part à la publication du livre dédié, sous forme d’achat d’ouvrages à hauteur de 12 450€.
Associations culturelles soutenues
5 associations culturelles recevront le soutien financier de la Collectivité pour la mise en œuvre de leurs projets dans divers champs culturels locaux : patrimoine, 20 Désanm, arts plastiques, animation et Dipavali.
EDUCATION
Subvention à l’OGEC
Une subvention de 80 194€ est allouée à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Levavasseur au titre de la dotation d’équipement en faveur du collège privé Levavasseur.
COOPERATION : 27 692€
Echanges de savoir-faire avec les Seychelles
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion recevra une subvention de 19 100€ pour la mise en œuvre d’un projet de mobilité des apprentis aux Seychelles au sein de l’hôtellerie de luxe. 10 jeunes réunionnais des filières boulangerie-pâtisserie et charcutier-boucher-traiteur participeront à cette 2ème édition.
La Réunion au Festival Kréol des Seychelles
Une délégation d’artistes de la Réunion va participer à la 38ème édition du Festival Kreol des Seychelles du 27 au 31 octobre prochains, plateforme multiculturelle et lieu de rencontre et de partage des cultures créolophones. Une subvention de 8 592€ est attribuée à l’association Vivre en Musik pour la délégation d’artistes Réunionnais ainsi que la prise en charge des billets d’avion aller/retour Réunion-Seychelles pour un montant de 6 000€.
PROXIMITES RENFORCEES : près de 28 000€
6 associations réunionnaises dans l’hexagone ou en Europe recevront une subvention globale de 27 900 € pour la mise en œuvre de leurs actions.
