Question 1: Quels sont les éléments nécessaires à compléter pour le dossier ou la lettre de candidature?
Réponse : Les éléments requis pour constituer un dossier de candidature sont mentionnés dans l'avis d'appel à projets et les Annexes de l'avis (Cahier des charges), disponibles sur le site internet du Département.
Question 2 : Les prix annoncés dans l'appel à projets incluent-ils la TVA ou pas?
Réponse : Les tarifs mentionnés dans l'appel à projets sont des tarifs TTC
Question 3: Il y aurait-il un questionnaire disponible pour répondre comme pour la demande d’autorisation SAAD, ou si c’est sur du papier libre en fonction de la trame du cahier des charges?
Réponse : Les éléments requis pour constituer un dossier de candidature sont mentionnés dans l'avis d'appel à projets et les Annexes de l'avis (cahier des charges), disponibles sur le site internet du Département.
Question 4 : Je souhaiterais des précisions complémentaires concernant la régularité de présentation du dossier à déposer.
Dans l’enveloppe cachetée, portant la mention « appel à projet SAAD 2018 – Secrétariat de la DEF ne pas ouvrir», doit être insérer :
- 2 exemplaires du mémoire technique
- 1 sous enveloppe « appel à projet – candidature », comportant l’ensemble des pièces demandées en annexe 3 - partie 1 concernant la candidature
- 1 sous enveloppe « appel à projet – projet », comportant l’ensemble des pièces demandées en annexe 3 : partie 2 le projet » ; partie 3 les personnels ; partie 4 le local et partie 5 les finances."
Réponse :
Conformément aux dispositions mentionnées dans l'avis d'appel à projets, le dossier se présentera sous les formes suivantes :
- 2 exemplaires en version papier dans une enveloppe cachetée portant la mention « Appel à projet SAAD 2018 - Secrétariat de la DEF – ne pas ouvrir » qui comprendra deux sous enveloppes :
- l’une contenant la déclaration de candidature comportant les coordonnées du candidat (annexe 3 de l’appel à projet) portant la mention « appel à projet - candidature »,
- l’autre concernant les éléments de réponse à l’appel à projet (annexe 3 de l’avis d’appel à projet) portant la mention « appel à projet – projet »
- 1 exemplaire en version informatique à envoyer par mail à l’adresse suivante : appelsaprojet-def@cg974.fr ou par clé USB"
Ainsi, l'annexe 3 de l'appel à projet disponible sur le site internet du Département mentionne la liste des documents devant être transmis par les candidats, à savoir :
- pour la sous enveloppe "appel à projet -candidature" les éléments relevant de la partie 1 "Concernant sa candidature",
- pour la sous enveloppe "appel à projet-projet" les éléments relevant de la partie 2 "Concernant son projet" et des autres rubriques (personnels, local, finances) figurant à l'annexe 3 de l'appel à projet.