Séance plénière du 15 décembre 2021 : Un vote à l’unanimité, pour le budget volontariste pour 2022

15 déc. 2021

Les Conseillers départementaux ont voté à l’unanimité ce 15 décembre à l’Hémicycle du Palais de la Source, le budget primitif 2022 de la Collectivité, après la validation il y a un mois, du plan de mandature 2021-2028, suivi des débats sur les orientations budgétaires.

 

Vidéo : présentation du budget primitif 2022 

Avant l’examen des dossiers, le Président Cyrille Melchior a invité l’assistance à observer une minute de silence et de recueillement, en mémoire aux victimes de l’incendie qui a ravagé l’immeuble Marina à Montgaillard dans le chef-lieu. Dans le cadre d’une procédure d’urgence, une aide exceptionnelle d’un montant de 170 000€ a été attribuée par le Département au CCAS de la ville de Saint-Denis, pour participer aux frais d’hébergement temporaire des familles sinistrées. 

Il a été rappelé que le Département via les services de PMI, a procédé à la distribution de couches et de lait pour les enfants dès le lundi matin, quelques heures après le sinistre. De même, les équipes sociales de la Collectivité ont procédé à une évaluation des situations permettant de déclencher les aides mobilisables en urgence. Dans cette perspective, suite aux évaluations, l’ensemble des familles pourra notamment bénéficier du dispositif CAPAH (Chèque d’Accompagnement Personnalisé Alimentaire et Hygiène). Les premières distributions se sont déroulées dès le mardi après-midi.

Après la validation de l’aide exceptionnelle par les élus, le Président Cyrille Melchior a  ensuite donné la parole à la nouvelle Présidente du Conseil départemental des Jeunes (CDJ) : Émilie Dequelson, élève en 3ème au collège Bory Saint-Vincent de Saint-Philippe a mis en avant « toutes ses motivations pour faire évoluer la situation de la jeunesse » et a annoncé quelques actions qui seront menées par son équipe notamment pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans la restauration des collèges dès janvier 2022.

 

Bonne santé financière

 

Principal rapport à l’ordre du jour, le budget primitif a été présenté par le Président Cyrille Melchior comme « volontariste » : « Les temps sont durs pour les familles réunionnaises, entre le chômage, la crise sanitaire ou encore les problèmes de logements pour les familles et d’éducation pour les marmailles… Le Département s’attache à apporter les meilleures réponses à toutes ces difficultés. Ce sont les enjeux de notre politique volontariste qui se reflète dans ce budget primitif 2022 - d’un montant de 1,2 milliard € - qui est la première tranche d’exécution du nouveau plan de mandature. Nous y accordons une large part pour l’action sociale. Nous serons présents dans tous les domaines : on va doubler le nombre de logements diffus à améliorer (passer de 2000 à 4000 logements par an) ; on va favoriser l’insertion des jeunes en difficulté ; on va apporter les aides à la famille, à la petite enfance ; on va continuer à lutter contre les violences intra-familiales… Nous soutiendrons aussi le monde agricole à travers le plan Agripéi 2030 ». 

Jeannick Atchapa, vice-président délégué aux finances, n’a pas manqué de soulever les chiffres illustrant la bonne santé financière de la Collectivité. À commencer par l’évolution du budget depuis la recentralisation du RSA : « Avec 1,2 milliard € en 2022, nous sommes à +69,2M€ par rapport à 2021 et… +132,2M€ par rapport à 2020. Nous avons une croissance de nos recettes sans avoir augmenté les taux de fiscalité. On note aussi une progression dans l’ensemble des champs d’interventions du Département ».

Du fait de cet élargissement du champ d’action, certains « points de vigilance » sont soulevés par le Président Cyrille Melchior : « Nous faisons face à une augmentation rapide des allocations de solidarité comme l’APA (Allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées) : près de 10% par an, du fait du vieillissement de la population. Près de 15 000 personnes en sont actuellement bénéficiaires. La PCH (prestation de compensation du handicap) connaît aussi une évolution rapide. Pour faire face à ces suppléments de dépenses (+28,6M€ pour l’APA et +5M€ pour la PCH), nous demandons à l’État et à la Caisse nationale d’être à nos côtés ».

 

Un programme d'investissement dynamique

 

Pour le volet investissement, bonne nouvelle pour les entreprises : le Département prévoit près de 200M€ de travaux pour 2022 : « Les crédits qui seront alloués pour les travaux d’investissement, via la commande publique, sont en progression de 44,3M€ en 2 ans, précise Jeannick Atchapa. Le doublement du dispositif d’amélioration de l’habitat, la relance de la seconde génération des Pactes de Solidarité Territoriale (ou PST2) sont les moteurs de ce programme d’investissement dynamique ». Le Vice-président délégué aux finances n’a pas manqué de souligner les chiffres indicateurs de la bonne « gestion prudentielle » de la Collectivité : « Notre capacité de désendettement (ndlr : nombre d’années nécessaires pour éteindre les dettes de la collectivité) est passée de 6,8 années en 2018 à 2 ans pour 2021. Le seuil d’alerte est de 10 ans dans la moyenne nationale. Mieux, nous avons des délais de paiement compris entre 20 et 25 jours. En résumé, nous avons des capacités d’emprunt maîtrisées que nous pouvons mettre en toute sérénité, au service du plan d’investissement de la mandature ».

 

Le R+ est reconduit jusqu’en 2024

 

Parmi les autres rapports inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière figure « L’adoption du règlement relatif au R+ pour 2022-2024 ». Mis en place à titre expérimental en juillet 2020 avec la Caisse d’allocation familiale (CAF), ce dispositif qui vise à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de RSA (BRSA), devait prendre fin initialement en mai 2021. Mais face à la crise sanitaire, il a été prolongé une première fois jusqu’en décembre 2021. Le dispositif a permis l’entrée en parcours de près de 3700 BRSA : en formation rémunérée pour la majorité mais aussi en emploi salarié, en mobilité et en création d’activité. Compte tenu de ces résultats encourageants, les élus ont validé une nouvelle prolongation du dispositif pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024. Deux autres bonnes nouvelles : primo, le R+ sera ouvert aux BRSA en PEC non marchand suivant un parcours de formation. Secundo, l’éligibilité au parcours R+ sera maintenu durant une période maximale de 2 mois à la suite d’un premier R+, dans le but de favoriser la continuité de parcours. Le Département vise un objectif d’entrée de parcours de 4 600 BRSA par an.

 

1992 - 2022 : 30 ans au service de la préservation et de la valorisation de la biodiversité

A l'occasion de la dernière séance plénière de l'année, Camille Clain, Vice-présidente déléguée à l'environnement et au développement durable, a annoncé la célébration en 2022 des 30 ans de politique de préservation et de valorisation des Espaces Naturels Sensibles et de la Biodiversité déployée par la Collectivité. Pour célébrer cet anniversaire, des actions de communication seront menées notamment en faveur de la conservation des milieux naturels exceptionnels, de la valorisation des sites naturels et des grands paysages, du développement économique, touristique et de la protection de la biodiversité réunionnaise.

Plan de mandature du Conseil départemental de La Réunion 2021-2028