25 sept. 2019

Commission Permanente du Conseil Départemental du 25 septembre 2019

Avant l’examen des dossiers prévus à l’ordre du jour de la Commission permanente de ce mercredi 25 septembre, le Président du Conseil départemental a rappelé trois points importants évoqués lors de la dernière visite ministérielle :

  • Séquence agricole où le rôle du Département a été réaffirmé en présence des acteurs concernés ;
  • Séquence sociale avec le doublement des assistantes sociales dans les commissariats de police et gendarmeries pour accueillir les victimes de violences conjugales et intra familiales ;
  • Enfin, concernant la commande publique, l’accompagnement de l’Etat sur le plan radiers afin de sécuriser les populations. Les travaux seront engagés rapidement.

 

Les conseillers départementaux ont, par ailleurs, adopté à l’unanimité en mesure d’urgence une

Version texte accessible de la motion (nouvelle fenêtre).

Ils sollicitent du gouvernement une revalorisation de la dotation annuelle forfaitaire (DAF) en psychiatrie au titre d’un alignement à la moyenne nationale et une revalorisation du coefficient géographique (un niveau de 34 à 35% est objectivé par l’étude).

 

Puis, les dossiers de la Commission Permanente ont été abordés avec le vote de plusieurs financements départementaux en faveur du social, de l’insertion, de l’agriculture, de l’environnement, des routes départementales et de la coopération régionale.

 

FOCUS SUR ……

SOCIAL : Plus de 400 000€

 

Vers un nouveau concept de MAF pour le GIP-SAP

Le GIP- SAP va expérimenter un concept d’accueil et d’accompagnement des personnes âgées et porteuses de handicap en répit-repos selon les principes fondateurs de la  MAF (Maison d’Accueil Familial). L’accueil des « couples » formés par un parent vieillissant et leur enfant en situation de handicap sera privilégié afin de soulager les aidants vieillissants confrontés à l’épuisement et l’isolement social.

Cette MAF permettra d’accueillir jusqu’à quatre personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap en accueil temporaire, et 6 personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap en accueil de jour. Cette formule innovante permettra d’offrir aux aidants une offre de répit correspondant à leurs besoins  en plein quartier de la Providence. Une subvention  de 254 000€ est accordée au GIP- SAP  pour le financement de ce projet.

 

• Une subvention de fonctionnement de 140 000€est accordée à l’AI Soleil (Agence Immobilière Solidarité et Investissement Locatif) afin de financer un poste de travailleur social. L’association ambitionne pour les prochaines années de passer de 367 logements (actuels) à 500 logements à horizon 2022. Pour rappel, l’AI Soleil est une agence immobilière à vocation sociale qui vient apporter une réponse aux besoins en logement des personnes qui ont des difficultés à accéder à un logement par les circuits d’attribution classiques.

 

L’association Jeunesse 2000 recevra une subvention de 10 000 €  pour l’organisation de la Journée des droits et devoirs de l’enfant les 19 et 21 Novembre prochains à destination des jeunes se trouvant confrontés à des difficultés sociales et financières dans le quartier du Chaudron (St-Denis).

 

Afin de renforcer l’accès à la culture des jeunes qu’ils accompagnent, les professionnels de la Maison départementale de Salazie, de la Kaz’ados (EPSMR) et de l’unité éducative d’activités de jour (DTPJJ) ont initié une démarche partenariale avec la DAC autour du projet « Au fil de l’adolescence ». Ce dernier  vise à sensibiliser des adolescents en souffrance psychique et sociale au processus de création d’une œuvre artistique jusqu’à sa réalisation.

La Compagnie Rouge Bakoly aura pour objectif d’amener ces jeunes vers un mieux-être  à travers sa création musicale et poétique «Kaskaskarmaa ».

La participation du Département à cette action innovante s’élèvera à 2 036,23 €.

 

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INSERTION : plus de 500 000€

 

Le Conseil Départemental participe de manière volontariste au financement du fonctionnement des missions locales qui contribuent à l’action sociale départementale en faveur de l’insertion des jeunes par leur engagement à suivre de manière particulière les jeunes en difficultés. Une subvention  globale de 536 975 € leur est attribuée en fonction du nombre de jeunes « en suivi » par chaque structure.

L’année dernière, 55 010 jeunes ont été accueillis dans les 4 missions locales de l’île dont 5 632 bénéficiaires du RSA.

 

AGRICULTURE : 369 000€

 

En vue de la construction de la retenue collinaire de Piton Marcellin (ex Piton Rouge), la Commune du Tampon bénéficiera de la participation financière du Département pour un montant total de 369 003€ (contrepartie nationale du FEADER). Le chantier est actuellement en phase de finalisation, et correspond à une cible identifiée dans le plan d’actions pour l’alimentation en eau des hauts piloté par la Collectivité.

 

•  Une subvention de 6 000 € est attribuée à l’association « Les Producteurs de Légumes de France» pour l’organisation du 63ème Congrès des Producteurs de Légumes de France à La Réunion du 18 au 24 novembre 2019. Une occasion pour les producteurs locaux d’échanger avec leurs collègues sur les nouveaux enjeux de la filière (diversification végétale, restauration collective, résilience des productions face au changement climatique).

 

ROUTES : 3,9M€

 

RD11– Etang-Salé-les-Hauts

La CIVIS réalisera des travaux sur la RD 11 qui traverse l’Etang-Salé-les-Hauts, en vue de  l’insertion d’arrêts de bus, la création d'un pôle d'échanges et d'un espace de régulation pour les bus. Gestionnaire de la RD11, la Collectivité participera à cette opération d’aménagement à hauteur de 3,8M€.

 

Chemin de la Salette à Saint-Pierre

Afin d’améliorer les conditions de circulation sur le secteur de Saint-Pierre, l’aménagement du Chemin de La Salette, contigüe à la RN3 sur environ 2 kilomètres, est envisagé par la commune de Saint-Pierre. Des études d’aménagement de cette voie, actuellement très étroite et très peu fréquentée, seront réalisées pour un montant estimatif de 190 000€. La Collectivité apportera sa contribution à cette 1ère phase à hauteur de 95 000 €.

 

ENVIRONNEMENT : 331 000€

 

Un projet ambitieux pour Mascarin

Site touristique incontournable à La Réunion, labellisé « Jardin remarquable » en 2019, Mascarin-Jardin Botanique de la Réunion (JBR) accueille chaque année plusieurs milliers de visiteurs. Ce jardin est aussi un outil de conservation et de préservation de la biodiversité réunionnaise qui va faire l’objet d’un Projet Scientifique et Culturel (PSC) intitulé «Mascarin Objectif 2021» visant au développement de ses missions.

Renouveler l’attractivité botanique et patrimoniale du site et renforcer son attractivité pédagogique et touristique font partie des objectifs prioritaires de ce PSC.  Des conventions de partenariat avec l’Association Réunionnaise des Guides Accompagnateurs Touristiques (ARGAT) vont être conclues en ce sens afin de mieux satisfaire les différentes sollicitations des touristes (visites en langue étrangère, groupes importants, croisiéristes…).

Les élus de la Commission Permanente ont validé ces orientations stratégiques ainsi que le plan de financement d’1M€ intégrant une prise en charge FEADER  de 75% (soit un reste à charge de 250 000€ pour la Collectivité).

 

•  Le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM) est une association qui  a pour objet la connaissance et la sauvegarde des plantes rares ou menacées ainsi que des habitats qu’elles constituent, à des fins scientifiques et pédagogiques. Compte tenu de la situation financière extrêmement fragile de la structure, une participation exceptionnelle de la Collectivité est votée sous forme d’un apport en fonds associatif d’un montant de 75 000 € en vue de la constitution d’un fonds de roulement.

Par ailleurs, la Collectivité signera la charte d’engagement « Démarche Aménagement Urbain et Plantes Indigènes » (DAUPI) avec le CBNM. Cette démarche vise à favoriser l’utilisation d’espèces indigènes et d’espèces exotiques non envahissantes à la place d’espèces invasives dans les projets d’aménagements des espaces urbains et périurbains. Cet engagement viendra conforter l’action déjà menée au titre de la protection et de la valorisation des Espaces Naturels Sensibles, et s’inscrira également dans le cadre du programme ambitieux de reboisement de l’île, notamment dans les quartiers (opération « Bwa de Kartié »).

 

EDUCATION

Le Département s’est s'inscrit dans une démarche de valorisation et de promotion de la production locale au sein des restaurants scolaires des collèges. A cet effet, un partenariat a été initié notamment avec la filière viandes à La Réunion et des conventions « Volay Péi » ont été conclues avec 23 établissements scolaires, servant quotidiennement 9 300 repas. De nouveaux établissements se sont engagés dans la dynamique, ce qui portera le chiffre  d’établissements signataires à 35. La Collectivité a décidé d’élargir ce partenariat à toutes les viandes péi : bœuf, porc, lapin et volaille.

Des établissements volontaires pourraient désormais s’engager dans des « Conventions Viande péi » et valoriser ainsi toutes les viandes fraîches locales en restauration scolaire.

 

La Collectivité signera la Charte Fondatrice du Réseau d’Evitement du Gaspillage Alimentaire (REGAL REUNION) qui se propose de valoriser les actions réalisées par le Département au sein des établissements scolaires pour y réduire le gaspillage alimentaire (Concours No Gaspi mené dans les collèges).

 

LOGEMENT

EDF, la CAF et la CREOLE vont renouveler leurs contributions financières au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) à  hauteur de 289 885€.  Pour rappel, le FSL a pour objectif  de garantir aux ménages défavorisés une insertion durable dans l’habitat.

 

•  Le Conseil départemental apportera sa garantie  à hauteur de 403 000€ aux emprunts à contracter par la SIDR auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour la construction de  51 logements sociaux  à Saint-Denis (opération Mokau).

 

COOPERATION : 116 000€

 

Une subvention de 10 000€ est accordée à l’Association Sportive Portoise de Boxe Anglaise (ASPBA) pour un projet d’échange sportif avec Tamatave.  Une dizaine de personnes se déplacera dans la Grande Ile au cours du second semestre 2019 pour une action qui touchera environ 85 pratiquants locaux. L’ASPBA fera un don d’équipements au club de boxe de Tamatave, formera des encadrants malgaches et organisera des rencontres sportives et des ateliers thématiques (apprentissage du français autour de la boxe).

 

6 lycéens malgaches lauréats de la compétition nationale de théâtre en langue française et leur enseignant se rendront à La Réunion pour un séjour culturel au mois d’octobre prochain. A cinq reprises, les lauréats de ce concours ont été des élèves de lycées malgaches dans lesquels sont implantés des clubs de français encadrés par les animateurs mis à disposition par le Département. Pour soutenir cette action et encourager l’enseignement du français, la Collectivité contribuera à la prise en charge de leur séjour à hauteur de 6 000€.

 

Dans le prolongement de ses actions de coopération engagées aux Comores, le Conseil Départemental a décidé de soutenir, aux côtés de l’État, le processus de décentralisation engagé dans ce pays, à travers une contribution à la formation des élus et des cadres publics locaux comoriens. Ce projet d’une durée de deux ans sera cofinancé à parité par le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (110 500€) et le Département (100 000€)  et concernera plus de 120 élus et secrétaires généraux notamment communaux.

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