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20 mars 2018

Le Pacte de Solidarité Territoriale

logo du pacte de solidarité
le Pacte de Solidarité Territoriale s’élève à 90 millions d’euros pour les 24 communes

Le Conseil départemental s’inscrit dans une logique de rééquilibrage territorial. Nous voulons donner à chaque territoire les moyens de son développement, au regard des enjeux économiques et sociaux qui seront nécessairement pris en compte dans nos décisions. Le Pacte de Solidarité Territoriale est “Le” grand chantier de cette année, afin de donner aux territoires les moyens d’un développement cohérent et solidaire. Dans un contexte de restriction budgétaire, les collectivités se doivent de faire preuve d’ingéniosité et d’inventivité, d’ouvrir de nouvelles perspectives de partenariats pour une mise en oeuvre efficace des politiques publiques de proximité. Le Pacte de Solidarité Territoriale se veut être la traduction concrète de cette solidarité nouvelle et renforcée, en faveur des communes réunionnaises, et plus largement de la population réunionnaise qui en sera la principale bénéficiaire.

Cyrille MELCHIOR


Le Conseil Départemental est toujours intervenu en cofinancement de projets portés en maîtrise d’ouvrage communale sur des thèmes variés. Il s’agit aujourd’hui de renforcer
cette solidarité et d’en faire un axe fort. C’est la volonté affichée du Département d’être au coeur des territoires, du Nord, de L’Est, de L’Ouest, du Sud et des Hauts.
Cette approche nouvelle se traduira par des conventions avec l’ensemble des communes pour élaborer un Pacte de Solidarité Territoriale adapté à leurs besoins, à leurs attentes et aux réalités des territoires et des populations. Ce sont les communes qui seront les maîtres d’ouvrage pour des projets qui devront porter également sur les priorités de la mandature.
Ce nouveau dispositif d’aide aux communes pour la période 2018-2020 à travers le Pacte de Solidarité Territoriale s’élève à 90 millions d’euros sur trois années.
La signature d’une convention entre la Commune et le Département formalisera le partenariat sur la base d’une enveloppe pluriannuelle notifiée pour la période 2018-2020.

Le Pacte de Solidarité Territoriale comporte deux volets :

LE VOLET INVESTISSEMENT POUR UN BUDGET PRÉVISIONNEL DE 75 millions d’euros

> Soutien à l’agriculture,
> développement de l’attractivité touristique,
> développement durable et gestion des ressources.

L’enveloppe de 75 millions d’euros est répartie entre :
> une part fixe de 2 millions d’euros pour chaque commune, soit 48 millions d’euros,
> 27 millions d’euros répartie proportionnellement à la population (INSEE, population légale municipale).
Les projets FEADER pour lesquels les plans de financement sont déjà maquettés, et pour lesquels le Département participe en tant que contrepartie nationale, ne sont pas intégrés au Pacte de Solidarité Territoriale.

LE VOLET SOCIAL POUR UN BUDGET PRÉVISIONNEL DE 15 millions d’euros

> L’accompagnement des familles confrontées à des difficultés éducatives et sociales,
> l’accueil et la prise en charge des personnes âgées,
> le soutien des actions destinées à maintenir le lien social,
> l’aménagement d’équipements de proximité,
> l’insertion des publics les plus éloignés dont les jeunes,
> la participation à l’amélioration de l’habitat.

 

Les premières modalités de mise en oeuvre

LA PRESTATION DE PORTAGE DE REPAS À DOMICILE

Pour les personnes bénéficiant de l’APA cette prestation sera incluse dans le Plan d’aide et pour celles ne sollicitant pas cette aide, une subvention sera versée aux communes à partir d’un état détaillé des bénéficiaires et du coût unitaire de ce dispositif.

LES MAISONS D’ACCUEILLANTS FAMILIAUX

Une subvention d’investissement au démarrage de l’activité d’un montant maximal de 100 000 € non-renouvelable sera accordée ainsi qu’une subvention de fonctionnement
destinée à couvrir les charges courantes de la structure.

LE PERMIS DE CONDUIRE

Une aide pour le permis de conduire d’un montant maximal de 750 € par jeune sera versée aux jeunes inscrits dans une démarche de formation et d’insertion professionnelle, sur la base d’une évaluation de leur situation par les services sociaux et des justificatifs.
 

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