12 févr. 2020

Séance Plénière vote du Budget et Commission Permanente du Conseil Départemental - 12 février 2020

Les élus à la tribune officielle de l'hémicycle du Département Les élus à la tribune officielle de l'hémicycle du Département
L'hémicycle du Département pendant la séance du 12 février L'hémicycle du Département pendant la séance du 12 février

Film sur le Budget Primitif 2020 du Département, diffusé en Séance Plénière :

Transcription textuelle de ce film (accès direct)

Document téléchargeable :


 

Commission Permanente : 

A l’issue de la Séance Plénière, une Commission permanente s’est réunie mercredi 12 février sous la présidence de Cyrille Melchior. Plusieurs dossiers relatifs à l’aménagement du territoire et au développement ont été votés. L’éducation, le logement, le social et la coopération figuraient également à l’ordre du jour.

 

FOCUS SUR ……

 

ENVIRONNEMENT : objectif 1 million d’arbres

En vue de répondre à l'ambition de la Collectivité départementale en matière de reboisement de l’île (1 million d’arbres d’ici 2024), la production des plants nécessaires est un facteur essentiel de réussite et d’amorçage. A cet effet, la création de deux nouvelles pépinières départementales est prévue en 2020 (site de Piton Defaud à Saint-Paul et de l’ex-REDETAR à Saint-Pierre) mais également, la modernisation des unités de production végétales existantes. C’est notamment le cas de la pépinière présente sur le site de Mascarin – Jardin Botanique de La Réunion (Saint-Leu).

Actuellement d’une capacité d’environ 5 000 plants par an, la modernisation de cette unité devrait permettre la production de 40 000 à 60 000 plants indigènes et endémiques par an.

Un budget de 80 000€ est voté pour la mise en œuvre des travaux complété par une enveloppe de 240 000€ issue du fonds de compensation EDF pour les travaux d’alimentation électrique de la zone Ouest (Ligne Electrique de l’Ouest – LEO) au titre des mesures compensatoires de l’impact des travaux sur l’environnement.

 

EDUCATION : Plus de 10M€ pour les collèges

La Collectivité financera le fonctionnement et l’équipement de ses 77 collèges publics. A ce titre, les dotations prévisionnelles pour l’exercice 2020 s’élèvent à 7,5 M€ en fonctionnement et 2,4 M€ en équipement.

 

LOGEMENT 

Garantie d’emprunt pour la construction de 151 logements en faveur des personnes âgées

Le Conseil départemental apportera sa garantie à hauteur de 100% à la SEMADER pour ses emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations en vue de la construction de 151 logements sociaux à la Possession, Petite-Ile et Sainte-Marie destinés aux personnes âgées.

 

Le Département au plus près des publics fragiles

Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) se décline en plusieurs axes visant la recherche, l’accès ou le maintien dans un logement des publics prioritaires, fragiles et défavorisés.

Le principal outil de ce Plan est le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dont les objectifs sont d’une part, de rendre solvables les ménages défavorisés dans le cadre de l’accès à un logement, du maintien dans un logement, de la prise en charge des impayés de factures en eau, énergie et téléphone fixe et, d’autre part, de leur garantir une insertion durable dans l’habitat.

Les élus de la Commission permanente ont acté pour l'année 2020 la participation financière de la société Derichebourg Aqua OI au FSL soit 3 000 €.

 

DEVELOPPEMENT 

Près de 382 000€ votés pour soutenir les Mafatais dans la maîtrise de l’énergie

Le Syndicat Intercommunal d’Electrification de La Réunion (SIDELEC) a été missionné pour renouveler les installations photovoltaïques des Mafatais. En 2018, une première tranche de travaux d’électrification a été conduite.

La deuxième tranche représente un programme d’investissement d’un coût de 2,8 M€, et concerne 43 points de livraison sur les îlets de Roche Plate, les Orangers et les Lataniers.

A ce programme, est adossé un plan de maîtrise de l’énergie, visant à limiter la consommation en électricité des ménages. Il permettra aux Mafatais de remplacer leurs équipements ménagers par des équipements moins consommateurs d’électricité. Le coût total de remplacement de ces appareils soit par des appareils électriques plus performants, soit par des appareils utilisant une autre source d’énergie renouvelable (bois, solaire thermique pour les chauffe-eaux) ou à défaut non-renouvelable (gaz par ex.) est estimé à 301 500 €.

Le Département apportera sa contribution à hauteur de 381 700€ à ce projet de développement et d’aménagement des Hauts de l’île.

 

FORÊT

Le Département soutient le plan d’actions ambitieux pour la filière « bois d’œuvre »

Le Programme Régional de la Forêt et du Bois (PRFB) est la déclinaison locale d’un document national, le Plan National de la Forêt et du Bois (PNFB), qui établit les orientations de la politique forestière et du développement de la filière-bois en France.  Les propositions qui y sont contenues ont été définies en concertation avec les services de la Collectivité, et marquent ainsi une cohérence globale avec l’intervention du Département en matière de préservation et de gestion des forêts. La Commission permanente émet un avis favorable à ce projet de PRFB qui prévoit notamment un plan d’actions ambitieux pour la filière « bois d’œuvre » porté par le Département, pilote de cette action spécifique dès 2020. Ce plan visera en particulier les actions à mener pour un rétablissement et un développement pérenne de l’activité de la scierie de Saint-Benoît, outil central de la filière bois d’œuvre. La préservation et le développement du savoir-faire réunionnais (artisanat, menuiserie, bardeautier, etc.) ainsi que la valorisation économique des produits de la biodiversité réunionnaise en feront également partie.

 

AGRICULTURE 

Projet de décret Fonds de secours pour les Outre-mer concernant les calamités agricoles : avis du Département

Le Département a été sollicité par le Préfet pour donner un avis sur le projet de décret portant dispositions relatives au Fonds de secours pour les Outre-mer concernant les calamités agricoles. Ce fonds permet d’indemniser les exploitants agricoles pour les dommages résultant de risques d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’un agent naturel climatique (ex : cyclones, sécheresse, etc.). Il a notamment été mobilisé à l’issue du passage des systèmes dépressionnaires 2018 à hauteur d’environ 8,4 M€.

Pour rappel, la Collectivité départementale avait alors complété ces indemnisations par des aides exceptionnelles en faveur de la relance des productions affectées (3,2 M€ pour 1 110 dossiers).

La Commission permanente émet un avis favorable à ce projet de décret sous réserve de la prise en compte des observations suivantes :

  • concernant les délais d’indemnisation trop longs mettant les exploitants en difficulté : fixation d’un délai plafond d’indemnisation de 8 mois maximum et possibilité d’indemnisation partielle avant la fin des récoltes,
     
  • pour couvrir l’ensemble des risques naturels : prise en compte de la problématique des ravageurs des cultures (mouches des fruits, greening…),
     
  • pour plus de coordination avec l’action de la Collectivité : intégration d’un représentant du Département au sein du comité départemental d’expertise.

 

60 000 € pour développer un dispositif breveté de culture hors sol climato-intelligent

L’Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée (L’EARL CYCLAGRI) de création récente, développe un système de culture hors sol climato-intelligent qui a fait l’objet d’une demande de brevet français. L’innovation réside principalement dans la forme spécifique du système de culture (panneaux hors sol hydroponiques et rotatifs) qui permet d’avoir une très forte densité de plants par m², une optimisation des conditions d’ensoleillement et d’alimentation en eau, le tout piloté automatiquement voire même à distance.

Ce projet s’inscrit pleinement dans la démarche AGRIPéi 2030 validée par la Collectivité qui a notamment pour objectifs d’expérimenter et de favoriser de nouveaux systèmes de production et d’adapter l’agriculture et ses outils de production aux effets du changement climatique, (rationaliser la ressource en eau, etc.). Dans ce cadre, une aide à l’investissement de 60 000 € est accordé à l’EARL CYCLAGRI pour organiser le déploiement du dispositif breveté de culture hors sol climato-intelligent, au sein de son exploitation et d’autres exploitations agricoles pilotes de La Réunion selon le régime d’aide d’Etat « Aide aux investissements dans les exploitations agricoles liés à la production agricole primaire ».

 

EAU : Plus de 420 000€ votés

Création d’une chaîne de refoulement d’eau dans les Hauts de l’ouest : 260 000 € pour l’alimentation électrique de stations de pompage

Dans le cadre du plan d’actions pour l’alimentation en eau des Hauts, la Collectivité assure la maitrise d’ouvrage d’un réseau d’alimentation en eau brute dans les Hauts de l’Ouest à partir d’une prolongation du réseau de l’antenne 6 d’Irrigation du Littoral Ouest (ILO) situé sur les communes de Trois Bassins et de Saint Leu.

Des travaux d’extension du réseau basse tension sont nécessaires à l’alimentation électrique de 4 stations de pompage de la chaîne de refoulement d’eau. Le SIDELEC Réunion est chargé de la réalisation de ces travaux d’alimentation électrique pour un montant total de 416 707,20 €. Les élus de la Commission permanente valident une participation de la Collectivité à hauteur de 256 435 €.

 

Projet MEREN : 164 000 € pour le BRGM

Le grand projet de Mobilisation des Ressources en Eau (MEREN) permettra l’alimentation en eau des micro-régions Nord et Est, afin d’assurer l’irrigation de près de 5 150 ha de terres agricoles, ainsi que la sécurisation des besoins en eau des communes concernées (Saint- Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoit). Des études opérationnelles visant à définir les conditions de mobilisation des ressources en eau essentielles pour la mise en œuvre de ce projet sont nécessaires. A cet effet, le Département travaille avec le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), dans le cadre de conventions cadre. Une première convention a été signée l’année dernière pour la 1ère tranche. Pour la 2ème tranche, la convention prévoit un montant global de 205 000€, dont 164 000€ à la charge du Département (80%) et 41 000 euros HT (20%) à la charge du BRGM.

 

SOCIAL 

Violences faites aux femmes : Un 9ème intervenant social en commissariat de police financé

Dans le cadre de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, le dispositif des Intervenants Sociaux en Commissariat de police et dans les unités de Gendarmerie (ISCG) mis en place depuis 2011, a été plébiscité. Il s’est avéré que leur présence et leur proximité favorisaient un traitement rapide des situations de violences intrafamiliales. Lors de la signature de la convention cadre de partenariat relative à la prévention et à la lutte contre les violences conjugales entre le Département et l’Etat représenté par Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat auprès du premier ministre, il a été acté d’augmenter le nombre d’ISCG afin de renforcer leur réseau sur l’île. Le recrutement d’un 9ème ISCG co-financé par le Département sera donc effectif pour la période 2020-2023.

 

La Coopérative SCOPAD retenue pour les interventions au titre des prestations d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)

La loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement refonde l’aide à domicile et crée les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) pour les familles fragilisées.

Les interventions à domicile au titre des prestations d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) accordées par le Conseil départemental sont concernées.

A ce titre, la Collectivité a publié un appel à projet qui a permis de retenir la candidature de la coopérative SCOPAD. Le SAAD ASE de la SCOPAD est désormais l’unique Service d’Aide à Domicile qui intervient sur l’ensemble du territoire de La Réunion.

Sa rémunération se fera sous forme de dotation globale mensuelle de financement selon le tarif horaire de l’aide à domicile.

 

105 000 € pour accompagner les jeunes sortant de l’ASE

L’association « Allons deor » recevra une subvention de 105 000 € pour mettre en place son projet intitulé « Dispositif d’inclusion au logement pour les jeunes sortant de l’ASE » pour l’année 2020. Ce projet est destiné aux jeunes relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), qui, à leur sortie du dispositif, se retrouvent en situation de rupture familiale ou ne bénéficient d’aucun soutien matériel et moral de la famille, et ne disposent ni de ressources financières, ni d’un logement ou d’un hébergement sécurisant.

Le dispositif est à destination des plus grands exclus âgés de 18 à 21 ans, avec la mise en place d’un accompagnement adapté et d’un soutien financier visant la responsabilisation et l’autonomie. L’objectif est de proposer un accompagnement vers le logement à ce public n’ayant aucune démarche d’insertion professionnelle.

L’association disposera de 15 logements répartis sur tout le territoire.  Ces logements seront des logements sociaux, de type T1. Ils seront en mandat de sous-location pris par l’association. Les jeunes auront un statut de locataire avec les droits et devoirs y afférents. Des conventions sont déjà en cours avec plusieurs bailleurs sociaux (SIDR, SHLMR, SEMAC, SEMADER) et l’attribution du logement pourra se faire sous une période de 2 mois.

 

ROUTES : 276 000€ pour la RD46

Les élus de la Commission permanente ont approuvé le plan de financement relatif aux travaux d’aménagement de la RD46 – Route de Sainte-Vivienne du PR 3+140 au PR 3+360 - Secteur Commune Bègue (Commune de Sainte-Suzanne). Cette opération d’un montant total de 332 000€ TTC sera financée par le Département à hauteur de 276 000€ TTC.

 

COOPERATION

Soutien à la francophonie : 2000 € votés

Le Département prendra en charge à hauteur de 2 000€ les dépenses liées à l’organisation du séjour culturel à La Réunion des 6 lauréats mauriciens du concours d’éloquence Francophonie 2020 et de leur accompagnateur.

 

30 000 € pour venir en aide aux régions malgaches

Suite au passage d’une dépression entre le 20 et le 23 janvier 2020, sept régions de Madagascar ont été sévèrement frappées par des inondations, des éboulements de terrain et des ruptures de digues. Une subvention de 30 000€ est attribuée à la PIROI (Plate-Forme d’Intervention Régionale de l’Océan Indien) pour une aide d’urgence à Madagascar permettant la réhabilitation et la construction des bâtiments et équipements.

 

 

 

Transcription textuelle du film Budget Primitif 2020 :

Présentation

Le Département de La Réunion présente son projet de budget primitif pour l'année 2020.

Un projet engagé et ambitieux disposant de nouvelles marges de manœuvre obtenues grâce à une stratégie innovante [Recentralisation du RSA ; Projet de loi de finances 2020].

Le budget primitif 2020 s'inscrit conformément aux orientations budgétaires dans une trajectoire écologique et solidaire, en s'accordant à développer encore plus les politiques d'action sociale, de développement du territoire, et de solidarité écologique.

[Musique]

 

Un budget en progression, des marges de manœuvre retrouvées.

Le budget primitif du département pour l'année 2020 s'élève à 1 096 544 000 €.

[Investissement : 204 M€ ; Fonctionnement : 892 M€]

A périmètre constant, le budget 2020 est en augmentation de 60 millions d'euros par rapport à 2019. Un budget maîtrisé d'une part avec une stabilité de son endettement sur les trois dernières années.

[Graphique sur l’encours de dette stabilisé entre 2017, 2018 et 2019 autour 299 M€]

[Graphique sur le ratio de la dette par habitant : 504 € pour la moyenne des départements français contre 348 € pour le Département de La Réunion]

Preuve également de la santé financière du Département, une progression du niveau d’épargne brute, qui atteint les 85,7 millions d'euros.

[Courbe montrant l’évolution de l’épargne brute de 62,1 M€ en 2019 à 85,7 M€ en 2020, soit +38%]

Cette progression de l'épargne va permettre au Département d'accroître son niveau d'investissement en 2020 avec un volume de crédits de 160,5 millions d'euros. Un budget maîtrisé qui ne prévoit aucune hausse de la fiscalité pour 2020, et qui engage les actions départementales au plus près des réunionnais.

[Musique]

 

[Sommaire :

Soutien à l’autonomie à tous les âges de la vie

Insertion, emploi, logement et coopération

Protection de l’enfance et de la famille

Promotion de la culture et des sports

Epanouissement de la jeunesse

Développement de l’agriculture et eau

Routes et aménagement de l’espace public

Environnement, tourisme et aménagement des hauts]

 

 

  1. Soutien à l’autonomie à tous les âges de la vie

    La mission budgétaire « soutien à l'autonomie à tous les âges de la vie » est l'un des postes les plus importants en termes de dépenses.

    [Graph : 282 M€ en 2019 contre 304 M€ en 2020, soit +22 M€]

    Cette mission prend principalement en charge les allocations individuelles de solidarité [Allocation Personnalisée d’Autonomie : 130,1 M€ (+10 %)

    Prestation de Compensation du Handicap : 37,3 M€ (+ 10 %)]

    et les dispositifs d'inclusion sociale pour nos gramounes comme les MAF [2,2 M€ (+1,8 M€)], le transport des Personnes à Mobilité Réduite [9,5 M€ (+1,3 M€)] et les places ouvertes dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

    [+168 places en ESMS pour les Personnes Agées

    +71 places pour les Personnes Handicapées]

    [Musique]

  2. Insertion, emploi, logement et coopération

    La mission « insertion emploi logement et coopération » est dotée au budget primitif d'un montant global de 72 millions d'euros.

    [Graph : 68 M€ en 2019 contre 72 M€ en 2020, soit +4 M€]

    Cette mission vise à développer et à mettre en action des mesures d'insertion professionnelle en faveur des bénéficiaires des minima sociaux [8,7 M€ (+7,4M€) ; Financement de 1 900 contrats aidés].

    Grâce à la recentralisation du RSA, le Département met en place un dispositif innovant d'incitation à la reprise d'une activité professionnelle en faveur des bénéficiaires du RSA, pour un montant global de 7 millions d'euros. Les crédits soutiendront l'insertion par l'activité économique [1,5 M€] et par le secteur marchand [6,2 M€ (+2 M€)].

    Les actions de lutte contre l'habitat indigne et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite seront soutenues pour répondre à plus de 2000 ménages en situation de fragilité [19,7 M€ (+3M€)].

    [Musique]

  3. Protection de l’enfance et de la famille

    Près de 119 millions d'euros seront consacrés à la mission « protection de l'enfance et de la famille ».

    [Graph : 116 M€ en 2019 contre 119 M€ en 2020, soit +3 M€]

    Au cœur de ce dispositif, la prévention des ruptures familiales [38,4 M€ (+1,2 M€)], avec le financement des maisons d'enfants à caractère social [27,7 M€], et les services d'action éducative en milieu ouvert [5,5 M€].

    Le Département s'engage dans la protection de la santé des parents et des enfants de moins de 6 ans au sein de ces centres de Protection Maternelle et Infantile [7,9 M€].

    Une autre action essentielle déléguée au Département, la protection et la garantie de prise en charge des mineurs confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance [73 M€ (+1,8 M€)].

    [Musique]

  4. Promotion de la culture et des sports

    Les crédits dédiés à la mission « promotion de la culture et des sports » s'élèvent à près de 11 millions d'euros.

    [Graph : 9 M€ en 2019 contre 11,4 M€ en 2020, soit +2,4 M€]

    Un budget en faveur du rayonnement du monde artistique, des manifestations culturelles [5,5 M€], des activités scientifiques et éducatives.

    Des crédits d'investissement seront également consacrés à la restauration et à la valorisation du patrimoine départemental [2,8 M€ (+2 M€)] pour privilégier l'accueil des visiteurs dans des conditions optimales.

    [Musique]

  5. Epanouissement de la jeunesse

    Les crédits prévus en 2020 au titre de la mission « épanouissement de la jeunesse » s'élèvent à 59,5 millions d'euros.

    [Graph : 52,5 M€ en 2019 contre 59,5 M€ en 2020, soit +7 M€]

    Un financement nécessaire au fonctionnement et à l'équipement des 83 collèges de l'île et des 60 000 collégiens réunionnais [19,6 M€ (+2 M€)].

    Les crédits sont maintenus pour accompagner les étudiants en formation initiale à La Réunion et en mobilité. Près de deux millions d'euros seront investis dans le programme insertion socioprofessionnelle des jeunes.

  6. Développement de l’agriculture et eau

    Les crédits de la mission « développement de l'agriculture et de l'eau » s'élèvent à plus de 33 millions d'euros.

    [Graph : 31,2 M€ en 2019 contre 33,4 M€ en 2020, soit +2,2 M€]

    Une enveloppe consacrée au soutien aux agriculteurs pour une agriculture diversifiée, la protection du foncier agricole, et la mise en œuvre du plan Agri-péi.

    [reconquête de terres en friche : + 400 ha]

    L'extension des périmètres irrigués, la structuration des équipements hydrauliques [6 M€ (+4,8 M€)], et le contrôle sanitaire des eaux sont également financés à hauteur de 18 millions d'euros.

    [Musique]

  7. Routes et aménagement de l’espace public

    Les crédits relatifs à la mission « route et aménagement de l'espace public » s'élèvent à plus de 55 millions d'euros.

    [Graph : 51,5 M€ en 2019 contre 55,1 M€ en 2020, soit + 3,6 M€]

    30 millions d'euros seront consacrés à l'entretien et à l'amélioration des routes départementales [30,5 M€ (+3,5 M€)]. Le département maintiendra en 2020 ces actions de proximité en faveur des communes au travers des pactes de solidarité territoriale [24,5 M€].

    [Musique]

  8. Environnement, tourisme et aménagement des hauts

Les crédits de la mission « environnement tourisme et aménagement des hauts » s'élèvent à près de 21 millions d'euros.

[Graph : 20,5 M€ en 2019 contre 20,9 M€ en 2020, objectif : plantation d’un million d’arbres d’ici 2025]

Cette mission s'engage dans la protection et l'aménagement des espaces naturels et forestier [13,9 M€ (+1,5 M€)]. L'objectif en 2020 est de restaurer 700 hectares d'espacés naturels. L'aménagement et le développement écotouristique du territoire font également partie de cette compétence.

 

Les dépenses d'administration générale du Département sont en hausse de 14 millions d'euros, dont 11,5 sont consacrés à la modernisation territoriale des services, à l'amélioration des conditions de travail, et à la transition écologique [28 M€ (+11,5 M€)].

Le financement des ressources humaines est maîtrisé avec une évolution de 0,7% du fait de la stabilisation des effectifs départementaux.

 

Le projet de budget primitif 2020 et le premier budget post-recentralisation du RSA. Ainsi le Département peut accroître ses interventions de plus de 60 millions d'euros en 2020. Cela permettra de donner une nouvelle impulsion à ses politiques sociales, et notamment de mener une expérimentation innovante en faveur du retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le Département reprendra toute sa place dans l'accompagnement humain, économique, environnemental et social à La Réunion.

 

« Le Département aux côtés des Réunionnais »

 

Réalisation : Mickael CUVELIER et Emmanuel RICHARD

Direction de la Communication – Département de La Réunion

+

S'inscrire à l’évènement