18 déc. 2019

Séance Plénière et Commission Permanente du Conseil Départemental - 18 décembre 2019

le Président du Département remet la médaille du Mérite au Dr Firoze Koytcha aux cotés du vice-Président délégué aux finances et affaires institutionnelles le Président du Département remet la médaille du Mérite au Dr Firoze Koytcha aux cotés du vice-Président délégué aux finances et affaires institutionnelles

Séance Plénière :

Les élus du Département étaient présents pour la présentation des orientations budgétaires 2020.

Un budget marqué par la recentralisation du RSA dès le 1er janvier 2020.

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Lors de la Séance Plénière, 3 motions ont été lues :

  • la première relative à l'avenir de la Trésorerie de Sainte-Suzanne,
  • la deuxième relative à l'égalité entre les hommes et les femmes,
  • la troisième relative à l'urgence de pallier les sous effectifs constatés au centre de Secours et d'Incendie du Port, abritant l'unité spécialisée pour les interventions sur sites classés SEVESO.

 

Commission Permanente :

A l’issue de cette Séance Publique, une commission permanente s’est réunie mercredi 18 décembre sous la présidence de Cyrille Melchior. La sensibilisation à l’environnement, la transition écologique, le logement, l’insertion, le social, la culture et l’agriculture figuraient parmi les dossiers à l’ordre du jour.

Avant de commencer l’examen des dossiers, une motion relative au retrait du projet d’expropriation du Cap La Houssaye-Eperon a été votée.

 

FOCUS SUR ……

 

SOCIAL : plus d’1M€ votés

Reconduction du dispositif Chèque Santé pour 2020

Le dispositif Chèque santé qui permet aux personnes âgées aux revenus modestes d’acquérir une couverture maladie via une complémentaire santé, est reconduit jusqu’au 31 octobre 2020 uniquement. En effet, notre Collectivité doit s’adapter aux nouvelles modalités induites par la fusion de la CMU-C et de l’ACS (Aide à la Complémentaire Santé) en un dispositif nouveau dénommé « Complémentaire santé solidaire ».

Pendant une année, les deux dispositifs coexisteront encore, ce qui implique une modification du cadre d’intervention du Chèque santé :

  • une aide de 25 euros mensuelle pour les 60-69 ans et une aide de 30 euros mensuelle pour les 70 ans et plus,
  • une modification des modalités d’instruction du Chèque santé (instruction sur présentation de la notification d’ACS ou de la notification de la Complémentaire santé solidaire avec participation financière).

En 2019, plus de 27 000 personnes âgées ont bénéficié du Chèque santé pour un budget de près de 8,3M€.

 

Avis favorable des élus pour la création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’Outre-mer

Les élus de la Commission permanente ont émis un avis favorable sur le projet de décret relatif à la création d’une aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’outre-mer. Ce projet de décret vient répondre à la demande de rétablissement de l’Allocation Logement Accession (ALA) réclamée par notre Collectivité.

Ce projet prévoit la création à La Réunion et dans les autres DOM, d’une prime à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité pour les personnes accédant à la propriété d’un local à usage exclusif d’habitation et constituant leur résidence principale ou qui l’améliore. Le décret vise donc à La Réunion le logement évolutif social (LES), l’achat de logement sociaux anciens ainsi que les travaux d’amélioration. L’aide sera financée par le Fonds National d’Aide au Logement (FNAL) et payée par la CAF comme pour l’ex Allocation Logement Accession (ALA).

 

Accueil et accompagnement des jeunes en voie d’insertion sociale et professionnelle : 1000 € pour les deux FJT

Depuis 2018, le Département contribue financièrement au fonctionnement de deux Foyers des Jeunes Travailleurs (FJT). Le premier situé à Saint- Pierre d’une capacité d’accueil de 50 places, est géré par l’AAPEJ (L'Association Aide et Protection de l’Enfance et de la Jeunesse) et le second situé au Port d’une capacité d’accueil de 66 places, est géré par la Mission Intercommunale de l’Ouest. Le FJT est un levier important de l’accompagnement des jeunes par les services sociaux de la Collectivité.

Il permet aux travailleurs sociaux du Département de proposer une prise en charge adaptée aux jeunes sortant des foyers spécialisés ou des familles d’accueil (majeurs sortant de l’ASE). 168 jeunes ont été accueillis l’année dernière.

Une subvention de 100 000 € est accordée pour financer le fonctionnement de ces deux structures.

 

Création de 6 nouvelles Maisons d’Accueillants Familiaux au Tampon et à Bras Panon

Pour répondre au vieillissement démographique et aux besoins en hébergement de la population âgée, la création de maisons d’accueillants familiaux (MAF) est fortement encouragée par la Collectivité départementale. A ce titre, le CCAS du Tampon sollicite le soutien financier du Département pour son projet de création de 5 MAF pouvant accueillir jusqu’à 57 personnes âgées ou handicapées.

De même, une subvention d’investissement de 228 399 € est votée en faveur de la SCIC « Nos Jours Heureux » pour la création d’une MAF à Bras-Panon d’une capacité d’accueil 12 à 16 personnes âgées et/ou adultes en situation de handicap.

 

Soutien à la création de 5 nouvelles Maisons d’Assistants Maternels pour l’accueil des tout-petits

Dans le cadre du dispositif départemental d’aide à la création des Maisons d’Assistants Maternels (MAM), 5 MAM bénéficieront du soutien de la Collectivité à hauteur de 4 000€ chacune pour réaliser des travaux d’aménagement dans leurs structures respectives.

 

 

ENVIRONNEMENT

Une dotation pour sensibiliser les jeunes à notre biodiversité

Le Département souhaite amplifier ses actions de sensibilisation à la biodiversité à destination des plus jeunes. Pour répondre à cette ambition, la dotation « Fonds de transport » actuelle va évoluer vers une « Dotation biodiversité » pour permettre aux élèves des écoles primaires et aux collégiens, non seulement de se déplacer, mais aussi de découvrir un espace naturel remarquable et de contribuer à sa protection en collaboration avec les gestionnaires des ENS (Espaces Naturels Sensibles).

 

Le nouveau dispositif pourrait également encourager la constitution d'arboretum d’espèces endémiques et indigènes au sein des établissements scolaires, dans le cadre d'un parcours pédagogique sur mesure et l’installation d’un rucher pédagogique.

La Collectivité pourra également accompagner les établissements dans la fourniture de plants produits par les pépinières départementales ou celles gérées par ses partenaires.

Un montant maximum de 500 € par classe et par année scolaire pourra être sollicité. Ce dispositif mobilisera un budget total de 200 000 €.

 

Partenariat avec EDF vers la transition écologique

Le Conseil départemental a fait le choix d'engager sa transition écologique et solidaire avec pour objectif de devenir une Collectivité exemplaire en matière d'éco-responsabilité.

Un plan quinquennal comprenant 3 volets a été arrêté :

  • un volet énergie électrique : visant à une amélioration de la sobriété et l’efficacité énergétique,
  • un volet espace naturel et biodiversité : visant une amplification de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes et la plantation d’un million d’arbres endémiques ou indigènes de l’île,
  • un volet mobilité : visant la sobriété en carburant de son parc automobile.

Pour réussir ces actions, la mobilisation de nombreux partenaires partageant la volonté commune d’agir ensemble dans cette même démarche est nécessaire. A ce titre, EDF accompagnera la Collectivité à travers un accord cadre de partenariat 2020-2023 pour lui apporter une assistance technique et financière.

 

EDUCATION

Le Collège de Cambuston devient « Collège de Cambuston - Claude Mahoudeaux »

En accord avec le Conseil d’administration et la Commune de Saint-André, la communauté éducative du Collège de Cambuston a émis le souhait de faire évoluer l’appellation du Collège de Cambuston en lui donnant le nom de « Collège de Cambuston – Claude Mahoudeaux ». Claude Mahoudeaux a exercé pendant 17 ans en tant que Principal de cet établissement de 1984 à 2001. Il a marqué des générations d’élèves et de parents du secteur de par son engagement dans le développement des volets éducatif et sportif sur ce quartier de Saint-André. Les élus ont validé cette nouvelle dénomination.

 

Soutien à la participation des jeunes à l’engagement et à l’éloquence

Afin de favoriser la prise de parole, l’expression publique et la place des jeunes dans les gouvernances associatives et décisionnelles, 2 associations le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CRAJEP) et les Jeunes Aujourd’hui pour Demain (JAD) recevront le soutien financier de la Collectivité départementale, pour un montant total de

7000 €.

 

Le Département garant de l'accès à des installations et des aires d'activités adaptées dans les collèges

Une subvention d’investissement de 13 939€ est accordée à la Commune de Saint-Louis pour réaliser des travaux de réfection des plateaux sportifs situés sur le site de Verval (Rivière Saint-Louis), qui connait des problèmes de sécurité pénalisant l’enseignement des activités sportives dans des conditions satisfaisantes.

 

Soutien d’initiatives favorisant l’épanouissement, la responsabilisation et la réussite éducative de la jeunesse

Une dotation complémentaire d’un montant de 37 800 € est accordée à 5 collèges et 2 associations en plus du Passeport Educatif du Collégien (PEC) pour financer des actions volontaristes qui présentent un caractère exceptionnel.

 

LOGEMENT : 100 000€

Garantie d’emprunt pour la construction de 141 logements 

Le Conseil départemental apportera sa garantie à la SIDR, la SEMADER et de la SHLMR pour leurs emprunts à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations pour la construction de 141 logements sociaux à Saint-Pierre, Sainte-Marie et la Possession.

 

Mise en place d’une commission de labellisation pour les demandeurs de logement social

L’un des objectifs du Plan Départemental d'action Pour le Logement et l'hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) est de positionner les demandeurs de logement social comme prioritaires à l’accès au logement locatif social. En vue d’atteindre cet objectif, une commission de labellisation a été mise en place et confiée à l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Réunion). Une subvention de 100 000 € (pour 2020 et 2021) lui est attribuée à cet effet au titre des fonds de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté.

 

 

AGRICULTURE : 66 000€

Les fêtes du terroir soutenues

La Commune de Saint-Benoît recevra une subvention de 6 000 € pour l’organisation de la manifestation « Marché des Produits du Terroir » dans le cadre du soutien aux manifestations à caractère agricole et/ou du terroir.

 

60 000 € pour soutenir la création de deux AMAPEI

Deux nouvelles AMAPEI (Associations pour le Maintien de l’Agriculture Péi) « Terre du SUD Sauvage » et « UPROBIO Distribution » recevront une subvention globale de 60 000€ ainsi que la prise en charge de 100% du résiduel de salaire pour 1 emploi aidé chacune recruté au sein de l’AMAPéi pour participer à l’organisation et au fonctionnement de la structure.

Pour rappel, l’AMAPéi a pour objectifs le développement de l’emploi dans le secteur agricole, le renforcement de la viabilité économique des petites exploitations notamment dans les Hauts, la remise en culture des terres en friche et la promotion d’une alimentation « péi » saine et diversifiée.

 

INSERTION : 120 000€

4 associations bénéficieront du soutien financier de la Collectivité à hauteur de 120 000€ pour la mise en place de chantiers d’insertion qui ont pour objectif de renforcer l’expérience professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi et/ou en difficulté d’insertion sociale et professionnelle.

 

CULTURE

2 associations recevront le soutien du Département pour le financement de leurs projets culturels en faveur des personnes à mobilité réduite et de jeunes adultes handicapés à hauteur de 16 000€.

Par ailleurs, 150 exemplaires de l’ouvrage « La Buse : l’or maudit des pirates » (association Kapali Studio) seront acquis au titre de la politique départementale d’aide à la création littéraire, à la diversité éditoriale, à la publication d'ouvrages, à la diffusion et à la promotion du livre réunionnais.

 

DEVELOPPEMENT

Le Département est propriétaire de plus de 100 ha sur la Commune du Port, situés à proximité immédiate des installations portuaires : la ZAP (Zone Arrière Portuaire). A ce titre, la Collectivité va signer le protocole « Territoire d’Industrie – TCO – La conquête de l’écosystème industriel » afin de contribuer au développement industriel aux côtés des autres acteurs (Etat, Région, ADIR, Pôle Emploi, CDC, Grand Port Maritime, Ville du Port et TCO) en s’engageant à maintenir la vocation logistique et portuaire de cette zone et à favoriser l’émergence des équipements structurants nécessaires au développement économique de l’île.

 

COOPERATION

Le Département accorde à l’association FMTF (Association des professeurs de français d’Antananarivo), une subvention d’un montant maximum de 4 825€ pour l’organisation du séjour à Antananarivo des enseignants malgaches dans le cadre du projet d’amorce Interreg

« Formation d’enseignants malgaches en français ». Ce projet a pour objectif de renforcer et d’élargir les compétences des enseignants de français des pays environnants en leur permettant d’évoluer vers le métier d’enseignant formateur.

 

Rapport des Orientations Budgétaires 2020

 

 

 

 

Transcription textuelle de la vidéo d'actualité :

Les membres de la commission permanente du Département se sont réunis pour la présentation des orientations budgétaires 2020.

Un budget marqué par la recentralisation du RSA dès l'année prochaine.

Le Département, de par cette disposition, n'aura plus la gestion du reste à charge de cette prestation sociale.

 

Cyrille MELCHIOR Président du Département

« Vous savez que les discussions avec l'Etat sont très difficiles. Nous avons obtenu un arbitrage équitable, à savoir que dorénavant nous allons pouvoir économiser 35 millions d'euros chaque année.

On payait à la place de l'état ces 35 millions. Ça c'est fini, nous allons donc récupérer cette somme pour réinvestir les champs de nos compétences. »

 

Le Département dégage ainsi de nouvelles marges de manœuvre en faveur de ses politiques publiques : pour l'inclusion sociale, le développement du territoire, la lutte contre la pauvreté et l'accompagnement des publics les plus fragiles.

 

Cyrille MELCHIOR Président du Département

« Nous allons utiliser dans le domaine de l'éducation. Par exemple, en travaillant sur la lutte contre l'échec

scolaire. Nous allons travailler aussi, bien sûr, sur divers sujets de prévention, contre les violences faites aux femmes, violences faites contre des enfants, les personnes âgées. Donc dans tous ces domaines, nous allons récupérer des marges de manœuvre. De quoi aider aussi notre agriculture qui a besoin d'être accompagnée dans sa mutation, dans son développement. Et bien sûr, sur les compétences qui sont fortes : en matière de prise en charge du handicap, de la petite enfance et des personnes âgées. Nous aurons un peu plus de moyens pour accompagner les publics les plus fragiles. »

 

Nouveauté de ces orientations budgétaires 2020, la création d'un nouveau dispositif d'incitation à la reprise d'activité pour les bénéficiaires du RSA.

Une expérimentation unique à la réunion, qui devrait toucher près de 5000 bénéficiaires d'ici les trois prochaines années.

 

Version texte de la vidéo de présentation des orientations budgétaires 2020 :

La recentralisation du RSA, au 1erjanvier 2020, redéfinit le cadre budgétaire du Département.

Une action publique transformée, convertie en trajectoire écologique et solidaire.

Les orientations budgétaires 2020, porté par le Département, reposent sur une valeur forte : la solidarité.

 

Avec un taux de pauvreté de près de 40%, et avec 35% des jeunes de 16 à 24 ans sans emploi ni formation, la précarité touche en grande partie la société réunionnaise.

Dans ces conditions, l'action sociale est indispensable. Chef de file de cette action, le Département s'engage à prévenir et  lutter contre la pauvreté, renforcer l'accompagnement responsabilisant des familles, prévenir et accompagner la perte d'autonomie des publics sensibles et construire des parcours d'insertion pour les publics en difficulté. Pour faire face à l'accélération du vieillissement de la population, le Département érige le plan senior.

Et pour répondre à la demande de personnel qualifié pour la prise en charge des personnes âgées, la collectivité met en place le CFA SAP : Centre de Formation d'Apprentissage des Services A la Personne.

Un dispositif qui s'adresse aux aidants familiaux, aux jeunes demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA.

 

Avec un taux de chômage élevé à La Réunion atteignant les 24 %, le Département et l'état s'engagent dans la mise en place du plan PETREL : Priorités ET Rassemblements pour l'Emploi Local à La Réunion. La collectivité innove et conforte ses dispositifs favorisant des parcours d'insertion pour les publics en difficulté : avec la mise en place d'un nouveau dispositif d'incitation à la reprise d'activité pour les bénéficiaires du RSA, la création d'une académie des dalons dans l'Est.

Elle maintiendra les dispositifs comme le tremplin pour l'activité des jeunes, le challenge des créateurs. Elle favorisera la mobilité et la coopération avec les pays dans la zone océan indien, elle maintiendra les contrats aidés, les missions de service civique, les ateliers et chantiers d'insertion. Des mesures d'accompagnement réalisées en partenariat avec le tissu associatif local.

 

Le développement et l'aménagement du territoire, sont également des enjeux majeurs de solidarité et plus particulièrement en faveur des communes.

Les projets structurants comme la route des Hauts de l'Est, le développement des périmètres irrigués et le grand projet MEREN seront poursuivis.

La sécurisation et le développement des axes routiers sont programmés et aménagés dans le temps. Des études portant sur le développement économique et social des

hauts de l'île sont réalisées : comme le projet de désenclavement du cirque de Salazie.

Cette solidarité territoriale s'inscrit dans la concertation avec l'ensemble des communes de l'île, dans le cadre des PST : les Pactes de Solidarité Territoriale.

 

La solidarité écologique est au cœur de l'engagement pris par le département dans la trajectoire outre-mer 5.0.

Zéro exclusion, zéro carbone, zéro déchet, zéro polluants agricoles et 0 vulnérabilité.

En 2020, 700 hectares d'espacés naturels seront restaurés. La collectivité s'engage dans un vaste plan de reboisement, avec la plantation d'un million d'arbres d'espèces indigènes et endémiques sur le territoire, d'ici à 2024.

Avec le plan AGRIPEI 2030, le Département pose les bases d'un modèle agricole pour notre territoire.

Reconquérir les terres en friche, moderniser les exploitations, diversifier les productions et favoriser les circuits courts.

Autant d’axes de développement pour une agriculture réunionnaise durable.

Le Département contribue également à l'épanouissement des hommes et des femmes par le sport, la culture et l'éducation. La collectivité soutient les associations sportives, les sportifs de haut niveau et partage la culture pour la diffuser au plus grand nombre.

L'accompagnement des soixante mille collégiens au sein des 83 collèges de l'île, conduit la collectivité a optimisé ses politiques éducatives et les parcours de réussite.

 

Les orientations budgétaires 2020 présenté par le Département porte la vision d'une société réunionnaise solidaire, soucieuse de son épanouissement humain et respectueuse de la préservation de son environnement.

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